Bulletin Officiel n°98/44

Décret n° 98-950 du 26 octobre 1998 modifiant le décret n° 88-1111 du 12 décembre 1988 relatif à la détermination du revenu minimum d'insertion et à l'allocation de revenu minimum d'insertion

SS 5 53
2831

NOR : MESS9823312D

(Journal officiel du 27 octobre 1998) FEUILLET DE RENVOI


(Ce texte est publié sous la classification SS 5 52.)