SP 1 18 2787 | Arrêté du 7 avril 1998 relatif aux études préparatoires et au diplôme d'Etat de psychomotricien |
SP 3 343 2804 | Arrêté du 18 septembre 1998 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif (Journal officiel du 7 octobre 1998) |
SP 3 335 2799 | Arrêtés du 23 septembre 1998 portant nomination (directions d'établissements sanitaires et sociaux) (Journal officiel du 30 octobre 1998) |
AS 2 23 2808 | Arrêté du 23 septembre 1998 portant nomination (direction d'établissements sociaux et médico-sociaux publics) (Journal officiel du 31 octobre 1998) |
SS 1 139 2821 | Arrêté du 29 septembre 1998 modifiant l'arrêté du 29 janvier 1993 autorisant la mise en place d'un système automatisé permanent d'information sur les retraites (Journal officiel du 30 octobre 1998) |
AS 1 14 2807 | Arrêté du 1er octobre 1998 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif (Journal officiel du 10 octobre 1998) |
SS 1 145 2823 | Arrêté du 1er octobre 1998 portant approbation de modifications aux statuts de la Caisse nationale des barreaux français |
SP 3 335 2800 | Arrêtés du 2 octobre 1998 portant nomination (personnels de direction des établissements sanitaires et sociaux) (Journal officiel du 31 octobre 1998) |
AM 3 0 2835 | Arrêté du 5 octobre 1998 fixant les effectifs des personnels hospitaliers et universitaires titulaires de certains centres hospitaliers et universitaires (Journal officiel du 29 octobre 1998) |
SP 3 335 2801 | Arrêtés du 6 octobre 1998 portant nomination (personnels de direction des établissements sanitaires et sociaux) (Journal officiel du 31 octobre 1998) |
SP 3 335 2803 | Lettre DH/FH 1/DW n° 17831 du 8 octobre 1998 relative à l'articulation « formation professionnelle/congé de fin d'activité. » |
AG 6 0 2782 | Arrêté du 9 octobre 1998 établissant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité d'hygiène et de sécurité spécial créé auprès du directeur de l'Agence du médicament et fixant le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles |
AS 3 31 2809 | Arrêté du 9 octobre 1998 portant nomination à la Commission centrale d'aide sociale (Journal officiel du 29 octobre 1998) |
SP 3 332 2798 | Circulaire DGS-SP 3/DH-EO 2 n° 98-612 du 13 octobre 1998 relative aux modalités de financement des analyses urinaires réalisées dans le cadre du suivi des personnes traitées par méthadone |
SP 4 435 2805 | Circulaire DGS SP 3/DH/EO 2 n° 98-612 du 13 octobre 1998 relative aux modalités de financement des analyses urinaires réalisées dans le cadre du suivi des personnes traitées par méthadone |
AG 2 23 2775 | Arrêté du 14 octobre 1998 portant détachement (administration centrale) (Journal officiel du 30 octobre 1998) |
SS 1 144 2822 | Arrêté du 14 octobre 1998 portant approbation du compte financier de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale pour l'exercice 1997 (Journal officiel du 27 octobre 1998) |
SP 3 31 2794 | Arrêté du 15 octobre 1998 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation des Pays de la Loire pour 1998 (Journal officiel du 29 octobre 1998) |
SP 3 31 2795 | Arrêté du 15 octobre 1998 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de Basse-Normandie pour 1998 (Journal officiel du 30 octobre 1998) |
SP 3 335 2802 | Arrêté du 15 octobre 1998 portant rangement d'emploi de chef d'établissement public de santé (Journal officiel du 29 octobre 1998) |
SS 1 12 2811 | Arrêté du 15 octobre 1998 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (Journal officiel du 27 octobre 1998) |
SS 1 12 2812 | Arrêté du 15 octobre 1998 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (Journal officiel du 27 octobre 1998) |
SP 1 142 2786 | Arrêté du 16 octobre 1998 portant affectation des internes en odontologie |
SS 1 132 2815 | Arrêté du 16 octobre 1998 portant modification de l'arrêté du 7 décembre 1984 modifié fixant la cotisation due pour l'alimentation du fonds commun visé à l'article L. 437-1 du code de la sécurité sociale par les établissements ou collectivités gérant la totalité du risque accidents du travail (Journal officiel du 28 octobre 1998) |
SS 1 132 2816 | Arrêté du 16 octobre 1998 fixant en application de l'article D. 176-4 du code de la sécurité sociale le taux de la participation à la branche Maladie, maternité, invalidité, décès due par les collectivités, établissements et entreprises mentionnés à l'article L. 413-13 du même code (Journal officiel du 28 octobre 1998) |
SS 1 145 2824 | Arrêté du 16 octobre 1998 portant approbation des modifications apportées aux statuts du régime invalidité-décès de la section professionnelle des auxiliaires médicaux (Journal officiel du 31 octobre 1998) |
AG 2 23 2776 | Arrêté du 19 octobre 1998 portant modification de l'arrêté du 13 mars 1996 portant nomination des représentants de l'administration et des représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel, affaires sociales, placé auprès du ministre du travail et des affaires sociales |
AG 2 24 2778 | Arrêtés du 19 octobre 1998 portant nomination (directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales) (Journal officiel du 29 octobre 1998) |
AG 6 0 2783 | Arrêté du 19 octobre 1998 fixant la répartition des postes proposés aux concours externes d'accès aux corps d'ingénieurs et de personnels techniques ouverts à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale au titre de l'année 1998 (Journal officiel du 27 octobre 1998) |
AG 6 0 2784 | Arrêté du 19 octobre 1998 établissant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au comité technique paritaire créé auprès du président de l'Office de protection contre les rayonnements ionisants |
SP 2 263 2791 | Arrêté du 19 octobre 1998 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 28 octobre 1998) |
SP 3 31 2796 | Arrêté du 19 octobre 1998 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation du Limousin pour 1998 (Journal officiel du 29 octobre 1998) |
SS 1 132 2817 | Arrêté du 19 octobre 1998 pris pour l'application des articles R. 139-1 et R. 139-2 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 28 octobre 1998) |
SS 1 132 2818 | Arrêté du 19 octobre 1998 pris pour l'application de l'article R. 139-2 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 28 octobre 1998) |
SS 1 135 2819 | Arrêté du 19 octobre 1998 portant approbation et enregistrement des statuts et du règlement intérieur d'une union régionale des caisses d'assurance maladie (Journal officiel du 29 octobre 1998) |
SS 2 224 2828 | Arrêté du 19 octobre 1998 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 28 octobre 1998) |
AM 2 0 2832 | Arrêté du 19 octobre 1998 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils) (Journal officiel du 30 octobre 1998) |
AS 4 47 2810 | Lettre DIRMI du 19 octobre 1998 relative au programme départemental d'insertion des allocataires du RMI |
SP 2 263 2792 | Arrêté du 20 octobre 1998 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 29 octobre 1998) |
SS 1 12 2813 | Arrêté du 20 octobre 1998 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (Journal officiel du 29 octobre 1998) |
SS 2 224 2829 | Arrêté du 20 octobre 1998 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 29 octobre 1998) |
SP 1 141 2785 | Arrêté du 21 octobre 1998 portant suspension d'une activité de chirurgie ambulatoire (Journal officiel du 29 octobre 1998) |
SS 1 135 2820 | Arrêté du 21 octobre 1998 portant approbation et enregistrement des statuts d'une union régionale des caisses d'assurance maladie (Journal officiel du 30 octobre 1998) |
SS 1 147 2825 | Arrêté du 21 octobre 1998 portant approbation des statuts d'une institution de retraite complémentaire (Journal officiel du 29 octobre 1998) |
SS 2 223 2827 | Arrêté du 21 octobre 1998 complétant et modifiant le chapitre 4 du titre III du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à l'inscription de stimulateurs cardiaques (Journal officiel du 31 octobre 1998) |
AG 2 24 2779 | Arrêté du 23 octobre 1998 modifiant l'arrêté du 13 juillet 1998 autorisant au titre de l'année 1998 l'ouverture de concours pour le recrutement de médecins inspecteurs de santé publique (femmes et hommes) et fixant le nombre de postes à ces concours (Journal officiel du 28 octobre 1998) |
SP 3 331 2797 | Décret du 26 octobre 1998 portant prorogation des mandats des membres des commissions médicales d'établissement prévues à l'article L. 714-16 du code de la santé publique (Journal officiel du 28 octobre 1998) |
SS 5 52 2830 | Décret n° 98-950 du 26 octobre 1998 modifiant le décret n° 88-1111 du 12 décembre 1988 relatif à la détermination du revenu minimum d'insertion et à l'allocation de revenu minimum d'insertion (Journal officiel du 27 octobre 1998) |
SS 5 53 2831 | Décret n° 98-950 du 26 octobre 1998 modifiant le décret n° 88-1111 du 12 décembre 1988 relatif à la détermination du revenu minimum d'insertion et à l'allocation de revenu minimum d'insertion (Journal officiel du 27 octobre 1998) |
SS 1 148 2826 | Décret n° 98-951 du 26 octobre 1998 relatif au fonds d'accompagnement social pour la modernisation des établissements de santé institué par l'article 25 de la loi n° 97-116 du 19 décembre 1997 de financement de la sécurité sociale pour 1998 (Journal officiel du 27 octobre 1998) |
AM 3 0 2833 | Décret n° 98-971 du 26 octobre 1998 complétant le décret n° 84-38 du 18 janvier 1984 fixant la liste des établissements publics de l'Etat à caractère administratif prévue au 2° de l'article 3 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 (Journal officiel du 31 octobre 1998) |
AG 2 23 2777 | Arrêté du 26 octobre 1998 portant nomination (administration centrale) (Journal officiel du 28 octobre 1998) |
AG 5 0 2781 | Arrêté du 26 octobre 1998 portant transfert de crédits (Journal officiel du 31 octobre 1998) |
SS 1 12 2814 | Arrêté du 26 octobre 1998 portant prorogation des mandats des membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale pour les agents de direction et agents comptables des organismes du régime général de sécurité sociale (Journal officiel du 29 octobre 1998) |
SP 2 23 2788 | Décret n° 98-955 du 27 octobre 1998 relatif à l'usage professionnel de certains médicaments soumis à prescription restreinte et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (Journal officiel du 29 octobre 1998) |
SP 2 25 2789 | Décret n° 98-955 du 27 octobre 1998 relatif à l'usage professionnel de certains médicaments soumis à prescription restreinte et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (Journal officiel du 29 octobre 1998) |
SP 2 262 2790 | Décret n° 98-955 du 27 octobre 1998 relatif à l'usage professionnel de certains médicaments soumis à prescription restreinte et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (Journal officiel du 29 octobre 1998) |
AM 3 0 2834 | Décret n° 98-972 du 29 octobre 1998 pris pour l'application des articles 19, 32 et 43 de la loi n° 96-1093 du 16 décembre 1996 relative à l'emploi dans la fonction publique et à diverses mesures d'ordre statutaire (Journal officiel du 31 octobre 1998) |
AG 2 24 2780 | Avis relatif à l'arrêté du 30 juillet 1998 portant inscription à un tableau d'avancement (inspection des affaires sanitaires et sociales) (Journal officiel du 30 octobre 1998) |
SP 2 271 2793 | Avis relatif à l'octroi d'autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires (Journal officiel du 30 octobre 1998) |
SP 4 48 2806 | Liste au 30 septembre 1998 relative aux enregistrements par l'Agence du médicament, direction des laboratoires et des contrôles, au cours du troisième trimestre 1998, des réactifs destinés aux analyses de biologie médicale dans le cadre du décret du 19 avril 1996 |