BULLETIN OFFICIEL N°98/44

SOMMAIRE CHRONOLOGIQUE

7 avril 1998

 SP 1 18
2787
Arrêté du 7 avril 1998 relatif aux études préparatoires et au diplôme d'Etat de psychomotricien

18 septembre 1998

 SP 3 343
2804
Arrêté du 18 septembre 1998 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif (Journal officiel du 7 octobre 1998)

23 septembre 1998

 SP 3 335
2799
Arrêtés du 23 septembre 1998 portant nomination (directions d'établissements sanitaires et sociaux) (Journal officiel du 30 octobre 1998)

 AS 2 23
2808
Arrêté du 23 septembre 1998 portant nomination (direction d'établissements sociaux et médico-sociaux publics) (Journal officiel du 31 octobre 1998)

29 septembre 1998

 SS 1 139
2821
Arrêté du 29 septembre 1998 modifiant l'arrêté du 29 janvier 1993 autorisant la mise en place d'un système automatisé permanent d'information sur les retraites (Journal officiel du 30 octobre 1998)

1er octobre 1998

 AS 1 14
2807
Arrêté du 1er octobre 1998 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif (Journal officiel du 10 octobre 1998)

 SS 1 145
2823
Arrêté du 1er octobre 1998 portant approbation de modifications aux statuts de la Caisse nationale des barreaux français

2 octobre 1998

 SP 3 335
2800
Arrêtés du 2 octobre 1998 portant nomination (personnels de direction des établissements sanitaires et sociaux) (Journal officiel du 31 octobre 1998)

5 octobre 1998

 AM 3 0
2835
Arrêté du 5 octobre 1998 fixant les effectifs des personnels hospitaliers et universitaires titulaires de certains centres hospitaliers et universitaires (Journal officiel du 29 octobre 1998)

6 octobre 1998

 SP 3 335
2801
Arrêtés du 6 octobre 1998 portant nomination (personnels de direction des établissements sanitaires et sociaux) (Journal officiel du 31 octobre 1998)

8 octobre 1998

 SP 3 335
2803
Lettre DH/FH 1/DW n° 17831 du 8 octobre 1998 relative à l'articulation « formation professionnelle/congé de fin d'activité. »

9 octobre 1998

 AG 6 0
2782
Arrêté du 9 octobre 1998 établissant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité d'hygiène et de sécurité spécial créé auprès du directeur de l'Agence du médicament et fixant le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles

 AS 3 31
2809
Arrêté du 9 octobre 1998 portant nomination à la Commission centrale d'aide sociale (Journal officiel du 29 octobre 1998)

13 octobre 1998

 SP 3 332
2798
Circulaire DGS-SP 3/DH-EO 2 n° 98-612 du 13 octobre 1998 relative aux modalités de financement des analyses urinaires réalisées dans le cadre du suivi des personnes traitées par méthadone

 SP 4 435
2805
Circulaire DGS SP 3/DH/EO 2 n° 98-612 du 13 octobre 1998 relative aux modalités de financement des analyses urinaires réalisées dans le cadre du suivi des personnes traitées par méthadone

14 octobre 1998

 AG 2 23
2775
Arrêté du 14 octobre 1998 portant détachement (administration centrale) (Journal officiel du 30 octobre 1998)

 SS 1 144
2822
Arrêté du 14 octobre 1998 portant approbation du compte financier de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale pour l'exercice 1997 (Journal officiel du 27 octobre 1998)

15 octobre 1998

 SP 3 31
2794
Arrêté du 15 octobre 1998 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation des Pays de la Loire pour 1998 (Journal officiel du 29 octobre 1998)

 SP 3 31
2795
Arrêté du 15 octobre 1998 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de Basse-Normandie pour 1998 (Journal officiel du 30 octobre 1998)

 SP 3 335
2802
Arrêté du 15 octobre 1998 portant rangement d'emploi de chef d'établissement public de santé (Journal officiel du 29 octobre 1998)

 SS 1 12
2811
Arrêté du 15 octobre 1998 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (Journal officiel du 27 octobre 1998)

 SS 1 12
2812
Arrêté du 15 octobre 1998 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (Journal officiel du 27 octobre 1998)

16 octobre 1998

 SP 1 142
2786
Arrêté du 16 octobre 1998 portant affectation des internes en odontologie

 SS 1 132
2815
Arrêté du 16 octobre 1998 portant modification de l'arrêté du 7 décembre 1984 modifié fixant la cotisation due pour l'alimentation du fonds commun visé à l'article L. 437-1 du code de la sécurité sociale par les établissements ou collectivités gérant la totalité du risque accidents du travail (Journal officiel du 28 octobre 1998)

 SS 1 132
2816
Arrêté du 16 octobre 1998 fixant en application de l'article D. 176-4 du code de la sécurité sociale le taux de la participation à la branche Maladie, maternité, invalidité, décès due par les collectivités, établissements et entreprises mentionnés à l'article L. 413-13 du même code (Journal officiel du 28 octobre 1998)

 SS 1 145
2824
Arrêté du 16 octobre 1998 portant approbation des modifications apportées aux statuts du régime invalidité-décès de la section professionnelle des auxiliaires médicaux (Journal officiel du 31 octobre 1998)

19 octobre 1998

 AG 2 23
2776
Arrêté du 19 octobre 1998 portant modification de l'arrêté du 13 mars 1996 portant nomination des représentants de l'administration et des représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel, affaires sociales, placé auprès du ministre du travail et des affaires sociales

 AG 2 24
2778
Arrêtés du 19 octobre 1998 portant nomination (directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales) (Journal officiel du 29 octobre 1998)

 AG 6 0
2783
Arrêté du 19 octobre 1998 fixant la répartition des postes proposés aux concours externes d'accès aux corps d'ingénieurs et de personnels techniques ouverts à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale au titre de l'année 1998 (Journal officiel du 27 octobre 1998)

 AG 6 0
2784
Arrêté du 19 octobre 1998 établissant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au comité technique paritaire créé auprès du président de l'Office de protection contre les rayonnements ionisants

 SP 2 263
2791
Arrêté du 19 octobre 1998 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 28 octobre 1998)

 SP 3 31
2796
Arrêté du 19 octobre 1998 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation du Limousin pour 1998 (Journal officiel du 29 octobre 1998)

 SS 1 132
2817
Arrêté du 19 octobre 1998 pris pour l'application des articles R. 139-1 et R. 139-2 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 28 octobre 1998)

 SS 1 132
2818
Arrêté du 19 octobre 1998 pris pour l'application de l'article R. 139-2 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 28 octobre 1998)

 SS 1 135
2819
Arrêté du 19 octobre 1998 portant approbation et enregistrement des statuts et du règlement intérieur d'une union régionale des caisses d'assurance maladie (Journal officiel du 29 octobre 1998)

 SS 2 224
2828
Arrêté du 19 octobre 1998 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 28 octobre 1998)

 AM 2 0
2832
Arrêté du 19 octobre 1998 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils) (Journal officiel du 30 octobre 1998)

 AS 4 47
2810
Lettre DIRMI du 19 octobre 1998 relative au programme départemental d'insertion des allocataires du RMI

20 octobre 1998

 SP 2 263
2792
Arrêté du 20 octobre 1998 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 29 octobre 1998)

 SS 1 12
2813
Arrêté du 20 octobre 1998 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (Journal officiel du 29 octobre 1998)

 SS 2 224
2829
Arrêté du 20 octobre 1998 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 29 octobre 1998)

21 octobre 1998

 SP 1 141
2785
Arrêté du 21 octobre 1998 portant suspension d'une activité de chirurgie ambulatoire (Journal officiel du 29 octobre 1998)

 SS 1 135
2820
Arrêté du 21 octobre 1998 portant approbation et enregistrement des statuts d'une union régionale des caisses d'assurance maladie (Journal officiel du 30 octobre 1998)

 SS 1 147
2825
Arrêté du 21 octobre 1998 portant approbation des statuts d'une institution de retraite complémentaire (Journal officiel du 29 octobre 1998)

 SS 2 223
2827
Arrêté du 21 octobre 1998 complétant et modifiant le chapitre 4 du titre III du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à l'inscription de stimulateurs cardiaques (Journal officiel du 31 octobre 1998)

23 octobre 1998

 AG 2 24
2779
Arrêté du 23 octobre 1998 modifiant l'arrêté du 13 juillet 1998 autorisant au titre de l'année 1998 l'ouverture de concours pour le recrutement de médecins inspecteurs de santé publique (femmes et hommes) et fixant le nombre de postes à ces concours (Journal officiel du 28 octobre 1998)

26 octobre 1998

 SP 3 331
2797
Décret du 26 octobre 1998 portant prorogation des mandats des membres des commissions médicales d'établissement prévues à l'article L. 714-16 du code de la santé publique (Journal officiel du 28 octobre 1998)

 SS 5 52
2830
Décret n° 98-950 du 26 octobre 1998 modifiant le décret n° 88-1111 du 12 décembre 1988 relatif à la détermination du revenu minimum d'insertion et à l'allocation de revenu minimum d'insertion (Journal officiel du 27 octobre 1998)

 SS 5 53
2831
Décret n° 98-950 du 26 octobre 1998 modifiant le décret n° 88-1111 du 12 décembre 1988 relatif à la détermination du revenu minimum d'insertion et à l'allocation de revenu minimum d'insertion (Journal officiel du 27 octobre 1998)

 SS 1 148
2826
Décret n° 98-951 du 26 octobre 1998 relatif au fonds d'accompagnement social pour la modernisation des établissements de santé institué par l'article 25 de la loi n° 97-116 du 19 décembre 1997 de financement de la sécurité sociale pour 1998 (Journal officiel du 27 octobre 1998)

 AM 3 0
2833
Décret n° 98-971 du 26 octobre 1998 complétant le décret n° 84-38 du 18 janvier 1984 fixant la liste des établissements publics de l'Etat à caractère administratif prévue au 2° de l'article 3 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 (Journal officiel du 31 octobre 1998)

 AG 2 23
2777
Arrêté du 26 octobre 1998 portant nomination (administration centrale) (Journal officiel du 28 octobre 1998)

 AG 5 0
2781
Arrêté du 26 octobre 1998 portant transfert de crédits (Journal officiel du 31 octobre 1998)

 SS 1 12
2814
Arrêté du 26 octobre 1998 portant prorogation des mandats des membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale pour les agents de direction et agents comptables des organismes du régime général de sécurité sociale (Journal officiel du 29 octobre 1998)

27 octobre 1998

 SP 2 23
2788
Décret n° 98-955 du 27 octobre 1998 relatif à l'usage professionnel de certains médicaments soumis à prescription restreinte et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (Journal officiel du 29 octobre 1998)

 SP 2 25
2789
Décret n° 98-955 du 27 octobre 1998 relatif à l'usage professionnel de certains médicaments soumis à prescription restreinte et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (Journal officiel du 29 octobre 1998)

 SP 2 262
2790
Décret n° 98-955 du 27 octobre 1998 relatif à l'usage professionnel de certains médicaments soumis à prescription restreinte et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (Journal officiel du 29 octobre 1998)

29 octobre 1998

 AM 3 0
2834
Décret n° 98-972 du 29 octobre 1998 pris pour l'application des articles 19, 32 et 43 de la loi n° 96-1093 du 16 décembre 1996 relative à l'emploi dans la fonction publique et à diverses mesures d'ordre statutaire (Journal officiel du 31 octobre 1998)

Textes non datés

 AG 2 24
2780
Avis relatif à l'arrêté du 30 juillet 1998 portant inscription à un tableau d'avancement (inspection des affaires sanitaires et sociales) (Journal officiel du 30 octobre 1998)

 SP 2 271
2793
Avis relatif à l'octroi d'autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires (Journal officiel du 30 octobre 1998)

 SP 4 48
2806
Liste au 30 septembre 1998 relative aux enregistrements par l'Agence du médicament, direction des laboratoires et des contrôles, au cours du troisième trimestre 1998, des réactifs destinés aux analyses de biologie médicale dans le cadre du décret du 19 avril 1996