| SP 4 437 2868 | Avis du 14 avril 1998 du Conseil supérieur d'hygiène publique de France relatif à l'emploi du 3-iodo-2-propynyl N-butyl-carbamate (IPBC) dans les préparations de traitement du bois mis au contact des fruits et légumes |
| SP 4 437 2869 | Avis du 14 avril 1998 du Conseil supérieur d'hygiène publique de France relatif à l'emploi de l'IRGAFOS 38 comme additif dans le polyéthylène et le polypropylène |
| SP 4 437 2870 | Avis du 14 avril 1998 du Conseil supérieur d'hygiène publique de France relatif à l'emploi d'un stabilisant des polypropylène et polyéthylène haute densité destinés au contact des denrées alimentaires |
| SP 4 437 2871 | Avis du 14 avril 1998 du Conseil supérieur d'hygiène publique de France relatif à la l'emploi d'un traitement à l'eau oxygénée lors de la fabrication du sel acétique d'un copolymère |
| SP 4 437 2872 | Avis du 14 avril 1998 du Conseil supérieur d'hygiène publique de France relatif à l'emploi d'une substance dénommée 3-iodo-2 propynyl N-butyl-carbamate pour le revêtement de surface de matériaux au contact d'aliments |
| SP 4 437 2873 | Avis du 14 avril 1998 du Conseil supérieur d'hygiène publique de France relatif à l'emploi de l'orange macrolex R dans le PET |
| SP 4 437 2874 | Avis du 14 avril 1998 du Conseil supérieur d'hygiène publique de France relatif au traitement par irradiation du film CN460 destiné à l'emballage des denrées alimentaires |
| SP 4 437 2875 | Avis du 5 mai 1998 du Conseil supérieur d'hygiène de France relatif à l'emploi du citrate triéthylique dans le blanc d'oeuf frais |
| SP 4 437 2876 | Avis du 5 mai 1998 du Conseil supérieur d'hygiène publique de France relatif à l'emploi de métabisulfite de sodium en tant qu'auxiliaire technologique dans le maïs doux |
| SP 2 264 2854 | Décision du 3 juin 1998 interdisant une publicité pour des médicaments mentionnée à l'article L. 551, premier alinéa, du code de la santé publique, destinée aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art (Journal officiel du 6 novembre 1998) |
| SP 4 437 2877 | Avis du 7 juillet 1998 du Conseil supérieur d'hygiène publique de France relatif à la demande d'autorisation de traitement ionisant du film E 6330 BZ destiné à l'emballage des denrées alimentaires |
| SP 4 437 2878 | Avis du 7 juillet 1998 du Conseil supérieur d'hygiène publique de France relatif à la demande d'autorisation de traitement ionisant du film TH 371 destiné à l'emballage des denrées alimentaires |
| SP 4 437 2879 | Avis du 7 juillet 1998 du Conseil supérieur d'hygiène publique de France relatif à la demande d'autorisation de traitement ionisant du film SDD 351 destiné à l'emballage des denrées alimentaires |
| SP 4 437 2880 | Avis du 7 juillet 1998 du Conseil supérieur d'hygiène publique de France sur le risque d'imprégnation mercurielle lié à la consommation de poisson |
| SP 4 437 2881 | Avis du 7 juillet 1998 du Conseil supérieur d'hygiène de France relatif à l'emploi d'un produit de lutte contre les taches des kiwis |
| SP 2 264 2855 | Décision du 22 juillet 1998 interdisant une publicité pour des médicaments mentionnée à l'article L. 551, premier alinéa, du code de la santé publique, destinée aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art (Journal officiel du 6 novembre 1998) |
| AS 1 14 2887 | Lettre CAB du 18 septembre 1998 relative à la prise en compte des heures d'équivalence dans l'organisation du temps de travail |
| SP 3 335 2865 | Arrêtés du 21 septembre 1998 portant nomination (personnels de direction des établissements d'hospitalisation, des maisons de retraite et des hospices publics) (Journal officiel du 3 novembre 1998) |
| SP 2 264 2856 | Décision du 2 octobre 1998 interdisant une publicité pour des médicaments mentionnée à l'article L. 551, premier alinéa, du code de la santé publique, destinée aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art (Journal officiel du 5 novembre 1998) |
| SP 2 283 2857 | Arrêté du 13 octobre 1998 relatif aux limitations de mise sur le marché et d'emploi de substances et préparations dangereuses (Journal officiel du 6 novembre 1998) |
| AM 3 0 2909 | Arrêté du 13 octobre 1998 fixant les modalités et les délais de candidature aux emplois de maître de conférences des universités - praticien hospitalier mis au concours au titre de l'année 1998 (2e tour) (Journal officiel du 4 novembre 1998) |
| SP 4 439 2882 | Circulaire DGS/VS 4 n° 98-613 du 13 octobre 1998 relative à la gestion du risque sanitaire lié à la présence d'arsenic dans les eaux destinées à la consommation humaine |
| SS 1 12 2891 | Arrêté du 15 octobre 1998 portant nomination à la commission de gestion de la caisse de retraites du personnel de la Comédie-Française (Journal officiel du 3 novembre 1998) |
| AG 6 0 2844 | Décision du 19 octobre 1998 portant nomination des experts auxquels la commission d'autorisation de mise sur le marché peut faire appel |
| AS 4 47 2890 | Lettre DIRMI du 20 octobre 1998 relative à l'informatisation des CLI |
| SS 2 223 2897 | Arrêté du 21 octobre 1998 modifiant le titre Ier du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des générateurs d'aérosols et nébuliseurs pris en charge (Journal officiel du 7 novembre 1998) |
| SP 4 48 2885 | Circulaire DGS/SQ 3 n° 98-625 du 21 octobre 1998 relative à une demande de respect par les laboratoires d'analyses de biologie médicale publics et privés et par les ETS des pratiques d'utilisation préconisées par le fabricant d'automates et/ou de système informatique |
| SP 4 48 2886 | Circulaire DGS/SQ 3 n° 98-626 du 21 octobre 1998 relative au retrait de réactifs non enregistrés de la société International Diagnostic |
| SP 1 173 2849 | Circulaire DGS/PS 3 n° 98-627 du 21 octobre 1998 relative aux quotas d'étudiants à admettre dans les instituts de formation paramédicaux |
| SP 1 141 2847 | Circulaire DGS/PS 2/DES n° 98-628 du 21 octobre 1998 relative à la fixation du nombre de postes ouverts aux concours de l'internat de médecine et de pharmacie pour l'année universitaire 1999-2000 |
| SP 1 15 2848 | Circulaire DGS/PS 2/DES n° 98-628 du 21 octobre 1998 relative à la fixation du nombre de postes ouverts aux concours de l'internat de médecine et de pharmacie pour l'année universitaire 1999-2000 |
| AG 8 0 2846 | Arrêté du 22 octobre 1998 portant désignation des autorités qualifiées en matière de sécurité des systèmes d'information du ministère de l'emploi et de la solidarité pour le secteur des affaires sanitaires et sociales |
| SP 3 331 2863 | Arrêté du 22 octobre 1998 fixant la date des élections à la commission paritaire nationale visée à l'article 18 du décret n° 85-384 du 29 mars 1985 modifié (Journal officiel du 6 novembre 1998) |
| SS 3 3231 2901 | Arrêté du 22 octobre 1998 portant approbation de modifications apportées aux statuts généraux de la section professionnelle des auxiliaires médicaux (Journal officiel du 5 novembre 1998) |
| SP 2 263 2851 | Arrêté du 23 octobre 1998 modifiant le nom de spécialités génériques inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 6 novembre 1998) |
| SP 3 31 2858 | Arrêté du 23 octobre 1998 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de Lorraine pour 1998 (Journal officiel du 4 novembre 1998) |
| SS 2 224 2898 | Arrêté du 23 octobre 1998 modifiant le nom de spécialités génériques inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 6 novembre 1998) |
| AG 2 24 2840 | Arrêtés du 26 octobre 1998 portant nomination (directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales) (Journal officiel du 4 novembre 1998) |
| AS 2 23 2888 | Arrêté du 26 octobre 1998 relatif à la formation théorique et pratique des directeurs stagiaires relevant du décret n° 94-948 du 28 octobre 1994 portant statut particulier des personnels de direction (Journal officiel du 3 novembre 1998) |
| AM 3 0 2910 | Arrêté du 26 octobre 1998 portant nomination au conseil d'établissement du Collège de France (Journal officiel du 3 novembre 1998) |
| AG 1 14 2836 | Arrêté du 27 octobre 1998 modifiant l'arrêté du 6 mars 1997 modifié portant classement de directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales (Journal officiel du 6 novembre 1998) |
| SP 2 263 2852 | Arrêté du 27 octobre 1998 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 4 novembre 1998) |
| SP 3 323 2861 | Arrêté du 27 octobre 1998 relatif à l'interdiction d'utilisation de la pompe accélératrice de perfusion Collin Transoméga type 4 (Journal officiel du 4 novembre 1998) |
| SP 3 336 2866 | Arrêté du 27 octobre 1998 créant un traitement automatisé national d'informations médico-économiques destiné à améliorer la classification des groupes homogènes de malades du programme de médicalisation du système d'information (PMSI) pour mieux prendre en compte l'activité de radiothérapie des établissements (Journal officiel du 7 novembre 1998) |
| SP 3 351 2867 | Arrêté du 27 octobre 1998 portant nomination au conseil administratif supérieur de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (Journal officiel du 6 novembre 1998) |
| SS 1 12 2892 | Arrêté du 27 octobre 1998 portant nomination au comité des carrières des agents de direction des organismes régionaux et locaux du régime général de la sécurité sociale (Journal officiel du 6 novembre 1998) |
| SP 2 21 2850 | Arrêté du 28 octobre 1998 portant interdiction de la prescription, de l'importation, de la fabrication, de la préparation, de la distribution en gros, du conditionnement, de l'exploitation, de la mise sur le marché, de la publicité, de la délivrance au détail à titre gratuit ou onéreux et de l'utilisation des médicaments homéopathiques fabriqués à partir de souches homéopathiques d'origine humaine et de ces souches elles-mêmes (Journal officiel du 5 novembre 1998) |
| SP 4 47 2883 | Arrêté du 28 octobre 1998 portant approbation des statuts d'une institution de retraite complémentaire (Journal officiel du 5 novembre 1998) |
| AS 2 23 2889 | Arrêté du 28 octobre 1998 modifiant l'arrêté du 28 février 1996 relatif au programme et aux modalités d'admission au cycle de formation organisée par l'Ecole nationale de la santé publique pour l'accès aux emplois du personnel de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (4°, 5° et 6°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 3 novembre 1998) |
| AG 6 0 2845 | Décision du 28 octobre 1998 portant nomination au groupe de travail sur les médicaments d'immunologie et d'hématologie de l'Agence du médicament (Journal officiel du 7 novembre 1998) |
| SP 3 31 2859 | Décision du 28 octobre 1998 portant création à l'Agence du médicament d'un groupe de travail sur les médicaments d'immunologie et d'hématologie (Journal officiel du 7 novembre 1998) |
| PM 1 12 2903 | Décret n° 98-985 du 29 octobre 1998 relatif à la main-d'oeuvre étrangère dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon (Journal officiel du 5 novembre 1998) |
| AG 5 0 2842 | Arrêté du 29 octobre 1998 portant transfert de crédits (Journal officiel du 5 novembre 1998) |
| SP 2 263 2853 | Arrêté du 29 octobre 1998 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 6 novembre 1998) |
| SS 2 224 2899 | Arrêté du 29 octobre 1998 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 6 novembre 1998) |
| SS 2 224 2900 | Arrêté du 29 octobre 1998 modifiant l'arrêté du 28 septembre 1998 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 6 novembre 1998) |
| SS 8 0 2902 | Décret n° 98-994 du 30 octobre 1998 relatif à la détermination de l'assiette des cotisations des travailleurs indépendants, au recouvrement des cotisations au régime de sécurité sociale de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon (Journal officiel du 6 novembre 1998) |
| AG 2 23 2837 | Arrêté du 30 octobre 1998 autorisant au titre de l'année 1998 l'ouverture de concours communs pour le recrutement de secrétaires administratifs d'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité, du Conseil d'Etat et du ministère de l'intérieur (Journal officiel du 4 novembre 1998) |
| AG 2 24 2841 | Arrêté du 30 octobre 1998 modifiant l'arrêté du 10 juillet 1998 autorisant au titre de l'année 1998 l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs des affaires sanitaires et sociales (femmes et hommes) (Journal officiel du 7 novembre 1998) |
| AG 5 0 2843 | Arrêtés du 30 octobre 1998 portant transfert de crédits (Journal officiel du 5 novembre 1998) |
| SS 2 221 2894 | Arrêté du 30 octobre 1998 portant approbation d'un avenant à la convention nationale des orthophonistes (Journal officiel du 3 novembre 1998) |
| SS 2 221 2895 | Arrêté du 30 octobre 1998 portant approbation d'un avenant à la convention nationale des masseurs-kinésithérapeutes (Journal officiel du 3 novembre 1998) |
| SP 3 311 2860 | Décret n° 98-1001 du 2 novembre 1998 relatif à la commission de conciliation prévue à l'article L. 710-1-2 du code de la santé publique et modifiant ce code (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (Journal officiel du 7 novembre 1998) |
| SS 1 144 2893 | Décret n° 98-1002 du 2 novembre 1998 pris pour l'application de la réduction de cotisations sociales prévue à l'article L. 241-13 du code de la sécurité sociale en ce qui concerne certaines catégories de salariés et certains régimes spéciaux de sécurité sociale et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (Journal officiel du 7 novembre 1998) |
| SP 3 331 2864 | Arrêté du 2 novembre 1998 modifiant l'arrêté du 11 décembre 1997 portant nomination à la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale et aux commissions interrégionales de la tarification sanitaire et sociale (Journal officiel du 8 novembre 1998) |
| AG 2 23 2838 | Arrêté du 3 novembre 1998 portant cessation de fonctions (administration centrale) (Journal officiel du 5 novembre 1998) |
| SP 3 323 2862 | Arrêté du 3 novembre 1998 prononçant l'interdiction d'utilisation de dispositifs médicaux (Journal officiel du 8 novembre 1998) |
| PM 1 15 2904 | Circulaire du 4 novembre 1998 relative au contrat de réinsertion dansle pays d'origine (RPO) proposé à certaines catégories d'étrangers invités à quitter le territoire français à la suite du réexamen de leur situation en application de la circulaire du ministère de l'intérieur du 24 juin 1997 (Journal officiel du 5 novembre 1998) |
| AM 2 0 2906 | Circulaire du 5 novembre 1998 relative aux dispositions à prendre par les administrations de l'Etat et les organismes placés sous contrôle de l'Etat dans la perspective du passage à l'an 2000 des systèmes informatiques et des systèmes techniques utilisant des dispositifs microprogrammés (Journal officiel du 6 novembre 1998) |
| AM 2 0 2905 | Arrêté du 6 novembre 1998 portant nomination au Conseil national de l'insertion par l'activité économique (Journal officiel du 8 novembre 1998) |
| AM 2 0 2907 | Circulaire du 6 novembre 1998 relative à la délinquance des mineurs : mise en oeuvre des décisions du Conseil de sécurité intérieure du 8 juin 1998 (Journal officiel du 8 novembre 1998) |
| AM 2 0 2908 | Circulaire du 6 novembre 1998 relative à la délinquance des mineurs : mise en oeuvre des décisions adoptées par le Conseil de sécurité intérieure (Journal officiel du 8 novembre 1998) |
| AG 2 23 2839 | Arrêté du 9 novembre 1998 fixant l'organisation des bureaux de vote dans le cadre de la consultation des personnels du ministère de l'emploi et de la solidarité, secteur affaires sociales, en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales |
| SP 4 47 2884 | Avis relatif à des décisions portant agrément d'établissements de transfusion sanguine (Journal officiel du 4 novembre 1998) |
| SS 2 221 2896 | Avis relatifs à l'enquête de représentativité préalable à la négociation et à la signature éventuelles de la convention nationale prévue à l'article L. 162-9 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 6 novembre 1998) |