| AG 2 23 2912 |
NOR : MESG9830456A
(Texte non paru au Journal officiel)
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le décret n° 75-506 du 25 juin 1975 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère du travail ;
Vu le décret n° 97-706 du 11 juin 1997 relatif aux attributions du ministre de l'emploi et de la solidarité ;
Vu l'arrêté du 18 août 1982 relatif aux attributions et à l'organisation de la direction des relations du travail ;
Vu la note n° 706 du 18 septembre 1998 du directeur des relations du travail et sur sa proposition,
Arrête :
Article 1er
M. Cosme (Cyril), administrateur civil de deuxième classe, est nommé chef du bureau NC 1 (bureau des conventions collectives et des conflits collectifs de travail) à la direction des relations du travail, à compter du 1er octobre 1998.
Article 2
La directrice de l'administration générale et de la modernisation des services est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié aux bulletins officiels du ministère de l'emploi et de la solidarité.
Fait à Paris, le 15 octobre 1998.
Le sous-directeur
des ressources humaines,
J.-C. Cuenat