| AG 6 2919 |
NOR : MESG9830455A
(Texte non paru au Journal officiel)
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le décret n° 74-355 du 26 avril 1974 relatif à l'organisation et au régime administratif et financier des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national de jeunes aveugles, notamment ses articles 4 et 5 ;
Vu l'arrêté du 9 août 1996 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de jeunes sourds de Paris, et notamment l'article 2 ;
Vu le procès-verbal des élections du 18 juin 1998 relatives respectivement aux collèges 2 et 3 ;
Sur la proposition du directeur de l'administration générale, du personnel et du budget, et du directeur de l'action sociale,
Arrête :
Article 1er
L'article 2, 2e et 3e alinéas, de l'arrêté du 9 août 1996 est modifié comme suit :
« Sont nommés, pour la durée du mandat restant à courir :
« - au titre du collège n° 2, éducateurs, moniteurs-éducateurs, surveillants d'élèves : Mme Espes (Jeannine), en remplacement de Mme Claudine Le Guilcher ;
« - au titre du collège n° 3, personnel administratif, personnel des services généraux : M. Daniel (Jean-Claude), en remplacement de Mme Alperin (Joëlle). »
Article 2
Les dispositions de l'arrêté du 9 août 1996 portant nomination des représentants des collèges 2 et 3 sont abrogées.
Article 3
Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget, et le directeur de l'action sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'emploi et de la solidarité.
Fait à Paris, le 29 octobre 1998.
Le directeur de l'administration générale,
du personnel et du budget,
C. Lannelongue
Le chef de service,
adjoint au directeur de l'action sociale,
S. Clement