| AG 6 2920 |
NOR : MESG9830459A
(Texte non paru au Journal officiel)
Le secrétaire d'Etat à la santé,
Vu le décret n° 74-355 du 26 avril 1974 relatif à l'organisation et au régime administratif et financier des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national de jeunes aveugles, notamment son article 4 ;
Vu l'arrêté du 14 janvier 1997 modifié portant nomination des membres du conseil d'administration de l'Institut national de jeunes sourds de Metz et notamment l'article 3 relatif aux membres élus ;
Vu les procès-verbaux des scrutins du 5 octobre 1998 relatifs respectivement aux collèges 4 et 5 ;
Sur proposition du directeur de l'administration générale, du personnel et du budget, et du directeur de l'action sociale,
Arrête :
Article 1er
L'article 3 de l'arrêté du 29 octobre 1997 modifié portant nomination des membres élus du conseil d'administration de l'Institut national de jeunes sourds de Metz est modifié comme suit :
« Sont nommés, pour l'année scolaire 1998-1999, au titre des membres élus :
« - collège n° 4 (parents d'élèves) : M. Gory (Martial) ;
« - collège n° 5 (élèves) : M. Barnaba (Johan). »
Article 2
Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget et le directeur de l'action sociale sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'éxécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère.
Fait à Paris, le 2 novembre 1998.
Le directeur de l'action sociale,
P. Gauthier
Par empêchement du directeur
de l'administration générale,
du personnel et du budget :
L'administrateur civil, adjoint au sous-directeur
du budget et des finances,
D. Bugeaud-Dorlin