Arrêté du 2 novembre 1998 portant approbation du compte financier
de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bourgogne pour 1997

NOR : MESG9823472A

(Journal officiel du 14 novembre 1998)

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 2 novembre 1998, le compte financier pour 1997 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bourgogne est approuvé.