| SP 3 335 2929 |
NOR : MESH9830458C
(Texte non paru au Journal officiel)
Date d'application : année scolaire 1998-1999.
La ministre de l'emploi et de la solidarité et le secrétaire d'Etat à la santé à Mesdames et Messieurs les directeurs des agences régionales de l'hospitalisation (pour information) ; Mesdames et Messieurs les préfets de région (direction régionale des affaires sanitaires et sociales [pour information]) ; Mesdames et Messieurs les préfets de département (direction départementale des affaires sanitaires et sociales [pour mise en oeuvre]) Je vous prie de bien vouloir trouver, ci-dessous, le calendrier des fêtes légales pour la période considérée :
Année 1998
Toussaint
Armistice 1918
Noël
Dimanche 1er novembre
Mercredi 11 novembre
Vendredi 25 décembre
Année 1999
Jour de l'An
Lundi de Pâques
Fête du travail
Victoire 1945
Ascension
Lundi de Pencôte
Fête nationale
Assomption
Vendredi 1er janvier
Lundi 5 avril
Samedi 1er mai
Samedi 8 mai
Jeudi 13 mai
Lundi 24 mai
Mercredi 14 juillet
Dimanche 15 août
J'appelle votre attention sur le fait que seules ces journées constituent des fêtes légales.
Par ailleurs, je vous rappelle que les termes de ma circulaire du 8 février 1994 selon lesquels une tolérance de trois jours correspondant à deux jours fériés supplémentaires et à une journée exceptionnelle usuellement accordée peut être admise, sous réserve que la durée totale d'absence ne dépasse pas cent quarante-cinq jours (en additionnant ces trois jours de congés annuels, aux repos hebdomadaires et aux jours fériés légaux).
Vous voudrez bien communiquer le contenu de la présente circulaire aux établissements hospitaliers, sociaux et médico-sociaux publics de votre département, y compris ceux placés sous l'autorité du président du conseil général en veillant à ce qu'ils la portent à la connaissance de leurs agents.
Pour la ministre et le secrétaire d'Etat
et par délégation :
Par empêchement simultané du directeur
des hôpitaux et chef de service :
La sous-directrice et des personnels
de la fonction publique hospitalière,
D. Vilchien