Arrêtés du 26 octobre 1998 portant autorisation d'emploi de matériaux
pour le conditionnement d'une eau minérale naturelle

NOR : MESP9823444A

(Journal officiel du 10 novembre 1998)

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 26 octobre 1998, est autorisé, pour le conditionnement de l'eau de la source Montfras, captée à Chambon-la-Forêt (Loiret) et diffusée sous l'appellation d'eau minérale naturelle, l'emploi du matériau désigné sous le nom de CRK.01/MOS/98.

NOR : MESP9823445A

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 26 octobre 1998, est autorisé, pour le conditionnement de l'eau de la source Montfras, captée à Chambon-la-Forêt (Loiret) et diffusée sous l'appellation d'eau minérale naturelle, l'emploi du matériau désigné sous le nom de EWG.18696/MOS/98.

NOR : MESP9823446A

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 26 octobre 1998, est autorisé, pour le conditionnement de l'eau de la source Montfras, captée à Chambon-la-Forêt (Loiret) et diffusée sous l'appellation d'eau minérale naturelle, l'emploi du matériau désigné sous le nom de EWG.01/MOS/98.

NOR : MESP9823447A

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 26 octobre 1998, est autorisé, pour le conditionnement de l'eau de la source Montfras, captée à Chambon-la-Forêt (Loiret) et diffusée sous l'appellation d'eau minérale naturelle, l'emploi du matériau désigné sous le nom de INC.C88/MOS/98.