Bulletin Officiel n°98/46Décret n° 98-1025 du 12 novembre 1998 portant application des articles L. 325-1 et L. 325-2 du code de la sécurité sociale relatif au régime local d'assurance maladie des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
NOR : MESS9823194D
(Journal officiel du 14 novembre 1998) FEUILLET DE RENVOI
(Ce texte est publié sous la classification SS 1 143.)