| SS 2 224 2942 |
NOR : MESS9823488A
(Journal officiel du 15 novembre 1998)
La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 162-17, L. 162-17-1, L. 162-38, R. 161-50, R. 163-2 à R. 163-7 et R. 322-1 ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 593, L. 601, L. 601-3, L. 601-6 et L. 625 ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu l'arrêté du 4 août 1987 modifié relatif aux prix et aux marges des médicaments remboursables ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrêtent :
Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 5 novembre 1998.
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur
de la sécurité sociale,
R. Briet
Par empêchement du directeur général
de la santé :
Le chef de service,
E. Mengual
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la concurrence, de la consommation
et de la répression des fraudes :
Le chef de service,
P. Gabrié
ANNEXE
(14 inscriptions)
I. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 6° du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché :
| 335 363-8 | Berotec 100 microgrammes/dose (bromhydrate de fénotérol), suspension pour inhalation en flacon pressurisé (200 doses) avec valve doseuse (laboratoires Boehringer Ingelheim France) | 33,70 |
| 330 025-7 | Bronchodual 50 microgrammes/20 microgrammes par dose (bromhydrate de fénotérol, bromure d'ipratropium), suspension pour inhalation en flacon pressurisé (200 doses) avec valve doseuse (laboratoires Boehringer Ingelheim France) | 62,60 |
| 345 629-0 | Lamictal 25 mg (lamotrigine), comprimés, instauration du traitement (B/21) (laboratoires Glaxo Wellcome) | 67,00 |
| 345 630-9 | Lamictal 50 mg (lamotrigine), comprimés, instauration du traitement (B/42) (laboratoires Glaxo Wellcome) | 196,70 |
| 330 626-0 | Licrease (poudre de pancréas), gélules (B/60) (laboratoires Laphal) | 85,20 |
| 331 852-4 | Licrease (poudre de pancréas), gélules (B/120) (laboratoires Laphal) | 144,50 |
| 333 987-4 | Miorel 4 mg (thiocolchicoside), gélules, Gé (B/12) (société Wyeth Léderlé) | 26,80 |
| 334 011-0 | Miorel 4 mg/2 ml (thiocolchicoside), solution injectable (IM), Gé, 2 ml en ampoules (B/6) (société Wyeth Léderlé) | 27,60 |
| 327 962-3 | Nonan, solution injectable pour perfusion IV, 40 ml en flacon de 50 ml (B/1) (laboratoires Aguettant) | 27,70 |
| 334 841-3 | Previscan 20 mg (fluindione), comprimés sécables (B/30) (laboratoires Procter & Gamble Pharmaceuticals France) | 25,40 |
| 330 810-6 | Toprec 25 mg (kétoprofène), comprimés (B/20) (laboratoires Theraplix) | 21,60 |
| 345 815-9 | Surbronc 30 mg (chlorhydrate d'ambroxol), granulés pour solution buvable en sachets (B/20) (laboratoires Boehringer Ingelheim France) | 24,50 |
| 332 771-8 | Surbronc 60 mg (chlorhydrate d'ambroxol), granulés pour solution buvable en sachets (B/20) (laboratoires Boehringer Ingelheim France) | 36,40 |
| 335 342-0 | Transacalm 100 mg (maléate de trimébutine), comprimés, Gé (B/20) (laboratoires AJC Pharma) | 24,20 |