BULLETIN OFFICIEL N°98/46

SOMMAIRE THEMATIQUE

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AG Administration générale

AG 1 Organisation du ministère

 AG 1 11
2911
Arrêté du 4 novembre 1998 relatif à la location de la salle de conférences du ministère de l'emploi et de la solidarité à des personnes physiques ou morales autres que l'Etat (Journal officiel du 14 novembre 1998)

AG 2 Personnel

 AG 2 23
2912
Arrêté du 15 octobre 1998 portant nomination

 AG 2 23
2913
Arrêté du 2 novembre 1998 portant nomination et titularisation (administration centrale) (Journal officiel du 10 novembre 1998)

 AG 2 23
2914
Arrêté du 2 novembre 1998 portant intégration (administration centrale) (Journal officiel du 10 novembre 1998)

 AG 2 23
2915
Arrêté du 2 novembre 1998 portant radiation (administration centrale) (Journal officiel du 10 novembre 1998)

AG 5 Budget, comptabilité, régies d'avances et de recettes, marchés de l'Etat, affectations d'immeubles

 AG 5 0
2916
LOI n° 98-1010 du 9 novembre 1998 portant règlement définitif du budget de 1996 (extraits) (Journal officiel du 10 novembre 1998)

 AG 5 0
2917
Arrêté du 2 novembre 1998 portant transfert de crédits (Journal officiel du 13 novembre 1998)

AG 6 Etablissements publics et agences sous tutelle du ministère

 AG 6 0
2918
Arrêté du 28 octobre 1998 relatif au budget de l'Institut national de jeunes sourds de Metz pour 1998 (Journal officiel du 14 novembre 1998)

 AG 6 0
2919
Arrêté du 29 octobre 1998 portant nomination des membres élus au conseil d'administration de l'Institut national de jeunes sourds de Paris

 AG 6 0
2920
Arrêté du 2 novembre 1998 portant modification du conseil d'administration de l'Institut national de jeunes sourds de Metz

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SP Santé publique

SP 2 Pharmacie

 SP 2 263
2921
Arrêté du 5 novembre 1998 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 15 novembre 1998)

 SP 2 264
2922
Décisions du 20 octobre 1998 interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l'article L. 551, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art (Journal officiel du 11 novembre 1998)

SP 3 Etablissements de santé

 SP 3 31
2923
Arrêté du 2 novembre 1998 portant approbation du compte financier de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bourgogne pour 1997 (Journal officiel du 14 novembre 1998)

 SP 3 323
2924
Lettre-circulaire DH/EM 1 n° 05 103 du 27 octobre 1998 relative à la sécurité d'utilisation des dispositifs médicaux, pompe accélératrice de perfusion Collin Transomega (type 4)

 SP 3 323
2925
Lettre-circulaire DH/EM 1 n° 012 145 du 29 octobre 1998 relative à la sécurité d'utilisation des dispositifs médicaux, risques de brûlure oculaire par sondes de phacoémulsificateurs

 SP 3 335
2926
Arrêté du 18 septembre 1998 portant nomination (personnels de direction des établissements d'hospitalisation, des maisons de retraite et des hospices publics) (Journal officiel du 14 novembre 1998)

 SP 3 335
2927
Arrêtés du 23 octobre 1998 portant nomination (personnels de direction des établissements d'hospitalisation, des maisons de retraite et des hospices publics) (Journal officiel du 14 novembre 1998)

 SP 3 335
2928
Arrêtés du 28 octobre 1998 portant nomination (personnels de direction des établissements d'hospitalisation, des maisons de retraite et des hospices publics) (Journal officiel du 14 novembre 1998)

 SP 3 335
2929
Circulaire DH/FH 1 n° 98-651 du 2 novembre 1998 relative au calendrier des fêtes légales de l'année scolaire 1998-1999

 SP 3 343
2930
Arrêté du 30 octobre 1998 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif (Journal officiel du 13 novembre 1998)

SP 4 Actions de santé publique

 SP 4 434
2931
Arrêté du 2 novembre 1998 relatif au budget du groupement d'intérêt public dénommé « Réseau national de santé publique » (Journal officiel du 13 novembre 1998)

 SP 4 437
2932
Arrêté du 2 octobre 1998 modifiant l'arrêté du 6 février 1989 fixant la liste des auxiliaires technologiques pouvant être utilisés en sucrerie (Journal officiel du 10 novembre 1998)

 SP 4 439
2933
Arrêtés du 26 octobre 1998 portant autorisation d'emploi de matériaux pour le conditionnement d'une eau minérale naturelle (Journal officiel du 10 novembre 1998)

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AS Aide et action sociales

AS 1 Etablissements et services sociaux et médico-sociaux

 AS 1 15
2934
Arrêté du 9 novembre 1998 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 14 des communes et de leurs établissements publics administratifs (Journal officiel du 10 novembre 1998)

 AS 1 16
2935
Arrêté du 25 août 1998 portant nomination (directions d'établissements sociaux et médico-sociaux publics) (Journal officiel du 15 novembre 1998)

AS 2 Professions sociales

 AS 2 23
2936
Circulaire DAS/TS 1 n° 98-644 du 21 octobre 1998 modifiant la circulaire DAS/TS 1 n° 98-579 du 21 septembre 1998 relative aux bourses d'Etat pour les études préparant à certains diplômes d'Etat et certificats en travail social, année scolaire 1998-1999

AS 4 Action sociale

 AS 4 43
2937
Décret n° 98-1029 du 13 novembre 1998 relatif à l'aide aux associations, centres communaux et intercommunaux d'action sociale, organismes à but non lucratif et unions d'économie sociale pratiquant la sous-location ou la gestion immobilière (Journal officiel du 15 novembre 1998)

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SS Sécurité sociale

SS 1 Organisation administrative et financière. - Organisation, fonctionnement et équipement

 SS 1 143
2938
Décret n° 98-1025 du 12 novembre 1998 portant application des articles L. 325-1 et L. 325-2 du code de la sécurité sociale relatif au régime local d'assurance maladie des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (Journal officiel du 14 novembre 1998)

 SS 1 143
2939
Décret n° 98-1026 du 12 novembre 1998 portant application de l'article L. 325-2 du code de la sécurité sociale relatif au régime local d'assurance maladie des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets) (Journal officiel du 14 novembre 1998)

 SS 1 146
2940
Décret n° 98-1025 du 12 novembre 1998 portant application des articles L. 325-1 et L. 325-2 du code de la sécurité sociale relatif au régime local d'assurance maladie des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (Journal officiel du 14 novembre 1998)

SS 2 Assurances maladie, maternité et décès. - Prestations

 SS 2 221
2941
Arrêté du 13 novembre 1998 portant règlement conventionnel minimal applicable aux médecins en l'absence de convention médicale (Journal officiel du 14 novembre 1998)

 SS 2 224
2942
Arrêté du 5 novembre 1998 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 15 novembre 1998)

SS 3 Vieillesse. - Prestations

 SS 3 311
2943
Décret n° 98-1023 du 12 novembre 1998 modifiant l'article R. 322-7 du code du travail (Journal officiel du 14 novembre 1998)

 SS 3 311
2944
Décret n° 98-1024 du 12 novembre 1998 portant application de l'article R. 322-7 du code du travail (Journal officiel du 14 novembre 1998)

SS 5 Prestations familiales

 SS 5 54
2945
Circulaire DSS/4 A n° 98-630 du 23 octobre 1998 relative à l'aide aux organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées prévue à l'article L. 851-1 du code de la sécurité sociale

 SS 5 54
2946
Circulaire DSS/4 A n° 98-631 du 23 octobre 1998 relative à l'ouverture des droits à l'allocation de logement (allocation de logement familiale et allocation de logement sociale) et à l'aide personnalisée au logement

 SS 5 54
2947
Circulaire DSS/4 A n° 98-638 du 27 octobre 1998 relative à l'aide aux organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées prévue à l'article L. 851-1 du code de la sécurité sociale

SS 7 Mutualité

 SS 7 0
2948
Décret n° 98-1025 du 12 novembre 1998 portant application des articles L. 325-1 et L. 325-2 du code de la sécurité sociale relatif au régime local d'assurance maladie des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (Journal officiel du 14 novembre 1998)

SS 9 Relations internationales

 SS 9 92
2949
Note d'information DSS/DAEI n° 98-642 du 28 octobre 1998 relative à la modification du barème des remboursements des participations d'allocations familiales servies en application de la convention générale de sécurité sociale entre la France et la Tunisie

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AM Autorités de l'Etat et autres ministères

AM 2 Services du Premier ministre

 AM 2 0
2950
Circulaire du 9 novembre 1998 relative à la procédure de suivi de la transposition des directives communautaires en droit interne (Journal officiel du 10 novembre 1998)

AM 3 Autres ministères

 AM 3 0
2951
Décret du 4 novembre 1998 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs) (Journal officiel du 11 novembre 1998)

 AM 3 0
2952
Circulaire du 5 novembre 1998 relative à la célébration du cinquantenaire de la Déclaration universelle des droits de l'homme (Journal officiel du 10 novembre 1998)