Bulletin Officiel n°98/47

Décret n° 98-1030 du 6 novembre 1998 modifiant le décret n° 85-607 du 14 juin 1985 relatif à la formation professionnelle des fonctionnaires de l'Etat

AG 3
2958

NOR : FPPA9800151D

(Journal officiel du 17 novembre 1998) FEUILLET DE RENVOI


(Ce texte est publié sous la classification AM 3.)