| AG 5 2959 |
NOR : ECOB9860048A
(Journal officiel du 20 novembre 1998)
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 14 de l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1998,
Arrête :
Art. 1er. - Est annulé sur 1998 un crédit de 957 355 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 2. - Est ouvert sur 1998 un crédit de 957 355 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 novembre 1998.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
D. Banquy
| SERVICE | CHAPITRES | CRÉDIT annulé (en francs) | |||
|---|---|---|---|---|---|
| EMPLOI ET SOLIDARITÉ | I. - EMPLOI | TITRE III | Rémunérations principales | 31-61 | 490 689 |
| Indemnités et allocations diverses | 31-62 | 466 666 | |||
| Total pour le tableau A | 957 355 |
| SERVICE | CHAPITRES | CRÉDIT ouvert (en francs) | |||
|---|---|---|---|---|---|
| EMPLOI ET SOLIDARITÉ | II. - SANTÉ, SOLIDARITÉ ET VILLE | TITRE III | Rémunérations principales | 31-41 | 490 689 |
| Indemnités et allocations diverses | 31-42 | 466 666 | |||
| Total pour le tableau B | 957 355 |