| AG 6 2962 |
NOR : MESG9830463A
(Texte non paru au Journal officiel)
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 15 ;
Vu le décret n° 82-452 du 28 mai 1982 relatif aux comités techniques paritaires, modifié par les décrets n° 84-956 du 25 octobre 1984, n° 97-693 du 31 mai 1997 et n° 97-792 du 18 août 1997 ;
Vu l'arrêté du 5 janvier 1996 relatif à la création d'un comité technique paritaire central auprès du président de l'Agence française du sang ;
Vu l'arrêté du 3 février 1997 portant nomination des représentants de l'administration et des représentants du personnel au comité technique paritaire central auprès du président de l'Agence française du sang,
Arrête :
Article 1er
Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 3 février 1997 susvisé sont modifiées comme suit, s'agissant du syndicat Confédération générale du travail (CGT) :
Représentant suppléant
Mme Barthelemy (Julie), en remplacement de Mme Lherm (Agnès).
Article 2
Le président de l'Agence française du sang est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'emploi et de la solidarité.
Fait à Paris, le 29 octobre 1998.
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de l'administration générale, du personnel et du budget :
Le chef du service des ressources humaines,
V. Wallon