| AG 6 2964 |
NOR : MESG9830465A
(Texte non paru au Journal officiel)
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 15 ;
Vu le décret n° 82-452 du 28 mai 1982 relatif aux comités techniques paritaires, modifié par les décrets n° 84-956 du 25 octobre 1984, n° 97-693 du 31 mai 1997, et n° 97-792 du 18 août 1997 ;
Vu l'arrêté du 4 mars 1983 portant création d'un comité technique paritaire central auprès du directeur de l'Ecole nationale de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 29 janvier 1996 portant nomination au comité technique paritaire auprès du directeur de l'Ecole nationale de la santé publique, modifié par l'arrêté du 1er juillet 1998 ;
Vu la lettre du directeur de l'Ecole nationale de la santé publique en date du 28 septembre 1998,
Arrête :
Article 1er
Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 29 janvier 1996 susvisé sont modifiées comme suit :
Membres titulaires :
M. Gauthier (Benoît), secrétaire général de l'Ecole nationale de la santé publique, en remplacement de Mme Jouet (Valérie).
Article 2
Le directeur de l'Ecole nationale de la santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'emploi et de la solidarité.
Fait à Paris, le 29 octobre 1998.
La ministre de l'emploi
et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation,
Par empêchement du directeur
de l'administration générale,
du personnel et du budget,
Le chef du service des ressources humaines,
V. Wallon