| SP 4 446 2986 |
NOR : EQUH9801175A
(Journal officiel du 21 novembre 1998)
Le ministre de l'équipement, des transports et du logement, la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement et le secrétaire d'Etat à la santé,
Vu le décret n° 98-332 du 29 avril 1998 relatif à la prévention des risques dus à l'amiante à bord des navires,
Arrêtent :
Art. 1er. - Conformément à l'article 3 du décret du 29 avril 1998 susvisé, la vérification de l'état de conservation des flocages, calorifugeages et faux plafonds contenant de l'amiante est effectuée à partir de la grille d'évaluation définie en annexe au présent arrêté.
Le contrôle de l'empoussièrement prévu à l'article 4 du même décret est effectué conformément à la norme NFX 43-050 relative à la détermination de la concentration en fibres d'amiante par microscopie électronique à transmission (méthode indirecte). La fraction des fibres à prendre en compte pour le comptage est celle qui correspond à la totalité des fibres d'amiante dont la longueur est supérieure à 5 microns, dont la largeur est inférieure à 3 microns et dont le rapport longueur sur largeur est supérieur à 3. Ce contrôle est effectué la ventilation habituelle étant en service.
Art. 2. - Le directeur des affaires maritimes et des gens de mer, le directeur de la prévention des pollutions et des risques et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 octobre 1998.
Le ministre de l'équipement,
des transports et du logement,
Jean-Claude Gayssot
La ministre de l'aménagement du territoire
et de l'environnement,
Dominique Voynet
Le secrétaire d'Etat à la santé,
Bernard Kouchner
A N N E X E
CLICHÉ
GRILLE D'ÉVALUATION
CLICHÉ
ÉVALUATION DE L'ÉTAT DE CONSERVATION
DES FLOCAGES
CLICHÉ
ÉVALUATION DE L'ÉTAT DE CONSERVATION
DES CALORIFUGEAGES
CLICHÉ
ÉVALUATION DE L'ÉTAT DE CONSERVATION
DES FAUX PLAFONDS