| AS 3 31 2989 |
NOR : MESA9823482A
(Journal officiel du 17 novembre 1998)
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 30 octobre 1998, l'arrêté du 19 septembre 1997 portant nomination au Conseil supérieur du travail social est modifié comme suit :
« Mme Hamel (Dominique), chargé de mission à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, titulaire » est remplacé par : « Mme Hamel (Emmanuelle), chargée de mission à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, titulaire » ;
« M. Croissant (Gilles), sous-directeur de l'action éducative et des affaires judiciaires, titulaire » est remplacé par : « Mme Rauline (Hélène), magistrat, sous-directrice de l'action éducative et des affaires judiciaires, titulaire » ;
« Mme Bardeche (Marie-Paule), administrateur civil, chef du bureau des services publics administratifs, titulaire » est remplacé par : « M. Boulvrais (Paul), administrateur civil, chef du bureau des services publics administratifs, titulaire » ;
« M. Christien (Robert), administrateur civil, chef du bureau des affaires sociales, des pensions et du contentieux, suppléant » est remplacé par : « M. Fombaron (Olivier), administrateur civil, chef du bureau des affaires sociales, des pensions et du contentieux, suppléant » ;
« M. Penot (Jean), chef du département de la prospective et de la réglementation, titulaire » est remplacé par : « M. Forstmann (Philippe), délégué aux formations, titulaire » ;
« Mme Lienhardt (Hélène), conseiller régional d'Ile-de-France, titulaire » est remplacé par « M. Mourgues (Jean-Louis), conseiller régional de Basse-Normandie, titulaire » ;
« Mme Segard (Denise), conseiller régional Nord - Pas-de-Calais, titulaire » est remplacé par : « Mme Iborra (Monique), conseillère régionale de Midi-Pyrénées, titulaire » ;
« M. Delecourt (Bernard), conseiller régional Nord - Pas-de-Calais, suppléant » est remplacé par : « Mme Montfort (Elisabeth), vice-présidente du conseil régional d'Auvergne, suppléante » ;
« M. Huguet (Roland), sénateur et président du conseil général du Pas-de-Calais, titulaire » est remplacé par : « M. Davot (Jean-Pierre), vice-président du conseil général de l'Aube, titulaire » ;
« M. Davot (Jean-Pierre), vice-président du conseil général de l'Aube, suppléant » est remplacé par : « M. Cleac'h (Jean-Jacques), vice-président du conseil général du Finistère, suppléant » ;
« Mme Leroux (Carmen), maire de Gentilly (Val-de-Marne), titulaire » est remplacé par : « M. Jourbert (Yann), maire de Gentilly (Val-de-Marne), titulaire » ;
« Mme Raveau (Denise), sous-directrice chargée de l'action sanitaire et sociale et du service social, titulaire » est remplacé par : « M. Honoré (Alain), administrateur, titulaire » ;
« Mme Coda-Vaillant (Michèle), responsable du secteur Service social à la division de l'action sanitaire et sociale et du service social, suppléante » est remplacé par : « Mme Jampierre (Sylvette), responsable de la division du développement de la qualité de service et du service social, suppléante » ;
« M. Crepeau (Bernard), administrateur central, titulaire » est remplacé par : « M. Hemmer (Robert), administrateur central, titulaire » ;
« Mme Farey (Anne-Marie), administrateur central, suppléante » est remplacé par : « Mme Sesmat (Ginette), administrateur central, suppléante » ;
« Mme Coppee (Claude), titulaire » est remplacé par : « M. Alligier (Bernard), titulaire » ;
« Mme Martin (Sylvie), suppléante » est remplacé par : « Mme Batteux (Marie-Claude), suppléante » ;
« M. Ligneul (Michel), suppléant » est remplacé par : « M. Leroul (Alain), suppléant » ;
« Mme Le Guilcher (Claudine), suppléante » est remplacé par : « M. Croella (Christian), suppléant » ;
« M. Lapena (François), secrétaire général, titulaire » est remplacé par : « M. Groche (Marcel), secrétaire général, titulaire » ;
« M. Blavoet (Jean-Pierre), secrétaire général, titulaire » est remplacé par : « M. Blaevoet (Jean-Pierre), secrétaire général, titulaire » ;
« M. Desbrosse (Joseph), président, titulaire » est remplacé par : « M. Desbrosse (Joseph), président, suppléant » ;
« M. François (Etienne), directeur général, titulaire » est remplacé par : « M. Verny (Emmanuel), directeur général, titulaire ».
L'alinéa : « Au titre des représentants des collectivités publiques, désignés par l'Association des présidents de conseils régionaux (APCR) » de l'arrêté du 19 septembre 1997 portant nomination au Conseil supérieur du travail social est complété comme suit :
« M. Galametz (Claude), vice-président du conseil régional de Nord - Pas-de-Calais, suppléant. »
L'alinéa : « Au titre des membres désignés par les organisations syndicales de salariés du secteur social, représentants de la Confédération générale du travail (CGT) » de l'arrêté du 19 septembre 1997 portant nomination au Conseil supérieur du travail social est complété comme suit :
« M. Fuchs (Gérard), suppléant. »