Arrêté du 2 novembre 1998 portant nomination au conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale

NOR : MESS9823514A

(Journal officiel du 19 novembre 1998)

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 2 novembre 1998, conformément aux dispositions de l'article R. 123-11 du code de la sécurité sociale, est nommé membre du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale, en qualité de représentant de la Mutualité sociale agricole :
Suppléant : M. Humez (Yves), en remplacement de M. Violet (Christian).
Le mandat de l'intéressé prendra fin le 9 octobre 2000.