| SS 1 12 2992 |
NOR : MESS9823496A
(Journal officiel du 18 novembre 1998)
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 5 novembre 1998, sont nommés en qualité de membres de la commission nationale chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines :
Représentants de la Caisse autonome nationale
de la sécurité sociale dans les mines
Titulaire : Mme Meysson (Caroline), sous-directrice, en remplacement de M. Daniel (Jean-Marc), appelé à d'autres fonctions.
Suppléant : M. Moldoch (Nicolas), chef de service, en remplacement de Mme Meysson (Caroline), nommée membre titulaire.
Le mandat des membres désignés au présent arrêté prendra fin le 1er décembre 2000.