| AG 6 3021 |
NOR : MESG9830483A
(Texte non paru au Journal officiel)
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 15 ;
Vu le décret n° 82-452 du 28 mai 1982 relatif aux comités techniques paritaires, modifié par les décrets n° 84-956 du 25 octobre 1984, n° 97-693 du 31 mai 1997, et n° 97-792 du 18 août 1997 ;
Vu l'arrêté du 2 novembre 1993 portant création d'un comité technique paritaire central auprès du directeur général de l'Agence du médicament ;
Vu l'arrêté du 2 décembre 1997 portant nomination au comité technique paritaire central créé auprès du directeur général de l'Agence du médicament ;
Vu la lettre du directeur de l'administration générale en date du 7 octobre 1998,
Arrête :
Article 1er
Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 2 décembre 1997 susvisé sont modifiées comme suit :
Membres titulaires : M. Duneton (Philippe), secrétaire général, en remplacement de M. Lamoureux (Philippe).
Article 2
Le directeur général de l'Agence du médicament est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'emploi et de la solidarité.
Fait à Paris, le 16 novembre 1998.
Pour la ministre de l'emploi
et de la solidarité et par délégation :
Par empêchement du directeur
de l'administration générale,
du personnel et du budget,
Le chef du service des ressources humaines,
V. Wallon