| SP 2 263 3022 |
NOR : MESS9823562A
(Journal officiel du 25 novembre 1998)
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la santé publique, et notamment l'article L. 618 ;
Vu le décret n° 82-253 du 16 mars 1982 portant application de l'article L. 618 du code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 13 mars 1997 pris pour l'application de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale et relatif au suffixe de la dénomination de fantaisie des spécialités génériques ;
Vu la décision du directeur général de l'Agence du médicament en date du 5 décembre 1997, publiée au Journal officiel du 20 janvier 1998, portant inscription au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5143-8 du code de la santé publique,
Arrête :
Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 16 novembre 1998.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur
de la sécurité sociale,
R. Briet
Par empêchement du directeur général
de la santé :
Le chef de service,
E. Mengual
A N N E X E
(2 modificatifs)
Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :
| LIBELLÉS ABROGÉS | NOUVEAUX LIBELLÉS | |
|---|---|---|
| 329 215-0 | Tamofène 10 mg (citrate de tamoxifène), comprimés (B/30) (laboratoires Bellon). | 329 215-0 |
| Tamofène 10 mg (citrate de tamoxifène), comprimés, Gé (B/30) (laboratoires Bellon). | ||
| 329 217-3 | Tamofène 20 mg (citrate de tamoxifène), comprimés (B/30) (laboratoires Bellon). | 329 217-3 |
| Tamofène 20 mg (citrate de tamoxifène), comprimés, Gé (B/30) (laboratoires Bellon). |