Bulletin Officiel n°98/48Arrêté du 19 novembre 1998 fixant pour la région sanitaire d'Ile-de-France le délai de dépôt des demandes d'autorisation relative à l'accueil et au traitement des urgences prévue au code de la santé publique
NOR : MESH9823595A
(Journal officiel du 24 novembre 1998) FEUILLET DE RENVOI
(Ce texte est publié sous la classification SP 3 31.)