| SP 3 331 3035 |
NOR : MESH9830474A
(Texte non paru au Journal officiel)
La ministre de l'emploi et de la solidarité, le secrétaire d'Etat à la santé,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le décret n° 87-944 du 25 novembre 1987 modifié, relatif à l'exercice d'une activité libérale par les praticiens hospitaliers à temps plein dans les établissements d'hospitalisation publics ;
Vu l'arrêté du 23 septembre 1996 portant nomination des membres de la Commission nationale de l'activité libérale,
Arrête :
Article 1er
L'article 1er de l'arrêté susvisé du 23 septembre 1996 est remplacé par les dispositions suivantes :
Article 2
Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'emploi et de la solidarité.
Fait à Paris, le 12 novembre 1998.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des hôpitaux,
E. Couty