| SP 4 439 3044 |
NOR : MESP9830478C
(Texte non paru au Journal officiel)
Date d'application : immédiate.
Référence : code de la santé publique (art. L. 735 à L. 751), décret n° 57-404 du 28 mars 1957 portant règlement d'administration publique sur la police et la surveillance des eaux minérales. Circulaire DGS/VS 4/DGEMP/DNEMT n° 97/557 du 11 août 1997 relative à l'inventaire des sources d'eau minérale naturelle.
La ministre de l'emploi et de la solidarité à Mesdames et Messieurs les préfets de région (directions régionales des affaires sanitaires et sociales [pour information]) ; Mesdames et Messieurs les préfets de département (directions départementales de affaires sanitaires et sociales [pour information]) La direction générale de la santé et la direction générale de l'énergie et des matières premières ont élaboré un inventaire des sources d'eau minérale naturelle dont l'objectif était d'aboutir à un fichier fiable et actualisé de ce type de sources en tenant compte des critères fixés ci-après :
Par circulaire du 11 août 1997 ci-dessus référencée, je vous ai transmis ce projet d'inventaire afin que vous procédiez à la validation des informations qui y sont contenues.
Je vous remercie de votre collaboration pour l'élaboration de ce fichier et vous prie de bien vouloir trouver, ci-joint, pour information, un exemplaire du fascicule des Annales des mines consacré spécifiquement aux eaux minérales naturelles comprenant, outre un état des lieux des sources d'eau minérale naturelle au 1er avril 1998, des articles généraux traitant de l'eau minérale naturelle, à la fois sur les plans techniques et médicaux, de la ressource jusqu'à son exploitation.
Pour la ministre et par délégation :
Pour le directeur général de la santé :
Le sous-directeur de la veille sanitaire,
Docteur Y. Coquin