| AS 4 44 3052 |
NOR : MESA9830477C
(Texte non paru au Journal officiel)
Date d'application : immédiate.
Références : résolutions adoptées dans le cadre des Nations unies, notamment les résolutions n° 47/5 (1992), 50/141 (1995) et 25/80 (1997) de l'Assemblée générale
La ministre de l'emploi et de la solidarité à Mesdames et Messieurs les préfets de régions et de départements (direction régionale des affaires sanitaires et sociales [pour attribution] ; direction départementale des affaires sanitaires et sociales [pour attribution])
L'assemblée générale des Nations unies a adopté en 1992 la « proclamation sur le vieillissement » et a décidé, dans ce cadre, de célébrer en 1999 l'année internationale des personnes âgées, autour du thème « une société pour tous les âges ».
Par cette célébration, l'ONU a invité les Etats à mettre à profit cette année pour mieux faire comprendre les questions que posent le vieillissement des populations et l'évolution des besoins des personnes âgées. Il s'agit aussi de mettre en valeur la contribution irremplaçable que nos aînés apportent à la société.
La solidarité intergénérationnelle est un des fondements de notre cohésion sociale.
C'est pourquoi le Gouvernement a souhaité que la France participe activement à cette célébration et que cette année internationale soit l'occasion, à partir des réflexions engagées dans ce cadre, de donner un nouveau fondement à la politique en faveur des personnes âgées.
1. L'organisation et l'animation de l'année internationale en France
1.1. Le comité de pilotage et les groupes de travail
Un comité de pilotage (COPIL), présidé par M. Thierry (Michel), inspecteur général des affaires sociales (IGAS), a été installé le 29 juin. Le rapporteur général est M. Palach (Jean-Marie), également membre de l'IGAS.
Ce comité est composé de représentants des administrations concernées, de personnalités qualifiées ainsi que de représentants des associations, des organismes de protection sociale, des collectivités territoriales et des organismes techniques offrant une expertise sur le rôle des personnes âgées dans la société.
Sous son égide, ont été constitués 4 groupes de travail :
1er groupe : la place des retraités dans une France solidaire et citoyenne.
Président : M. Bonnet, vice-président du Comité national des retraités et personnes âgées (CNRPA).
Rapporteur : M. Hôte, directeur du centre de liaison, d'étude, d'information et de recherche sur les problèmes des personnes âgées (CLEIRPPA).
2e groupe : la santé des personnes âgées.
Président : professeur Albarède (Jean-Louis), CHU de Toulouse.
Rapporteur : professeur Frossard (Michel), directeur du centre pluridisciplinaire de gérontologie (CPDG) de Grenoble.
3e groupe : les personnes âgées et leurs familles :
Président : M. Brin, président de l'Union nationale des associations familiales (UNAF) ;
Rapporteur : M. Rossignol, secrétaire général de la Fondation nationale de géontologie (FNG).
4e groupe : les personnes âgées et l'habitat :
Président : M. Cadot, président de la commission d'action sociale de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAVTS).
Rapporteur : M. Allée, DDASS d'Ille-et-Vilaine.
Ces travaux aboutiront à des propositions d'actions qui seront rassemblées dans un rapport final.
Le calendrier prévisionnel de remise des travaux en 1999 est le suivant :
1.2. Les activités prévues
Objectif. - Il s'agit de reconnaître et de renforcer la participation des personnes âgées dans tous les champs de la vie sociale et culturelle et de remédier aux obstacles à leur pleine participation.
Types d'actions. - Trois types d'activités vont être menées autour du thème « Une société pour tous les âges » :
Il convient d'ajouter à ces manifestations l'organisation, à l'automne 1999, d'une conférence nationale, à ouverture internationale, permettant de présenter les conclusions et les perspectives dégagées dans le rapport de synthèse des groupes de travail.
2. La « labellisation » des projets
2.1. Conditions générales d'attribution du label « AIPA »
Le label « AIPA » permet à l'action concernée, d'une part, de disposer du logo de l'année internationale des personnes âgées (conformément aux directives de l'ONU concernant l'utilisation de l'emblème « une société pour tous les âges - Année internationale des personnes âgées ») et, d'autre part, d'être intégrée dans les démarches de communication menées au plan national.
Deux critères d'attribution du label :
L'exigence de cumul des critères est requise pour les actions d'envergure nationale et ne l'est pas pour les projets locaux ne prévoyant pas d'échanges internationaux.
Types de projets susceptibles de bénéficier du label :
Concernant le premier critère, seront privilégiées les actions :
Seront aussi labellisées les manifestations visant à promouvoir la solidarité entre les générations et la citoyenneté des retraités et des personnes âgées. Ces actions peuvent prendre la forme de forums-débats, de rencontres, notamment au sein du tissu associatif, de journées portes ouvertes, d'expositions centrées sur ce thème.
Concernant le second critère, les actions visées doivent :
2.2. La procédure d'attribution du label
Il est prévu un double niveau d'attribution selon la nature des projets :
A cet égard, je vous serais reconnaissant de bien vouloir me faire connaître les actions que vous aurez labellisées, avant le 1er juin 1999.
2.3. La valorisation des projets
Il conviendra de valoriser, au niveau régional ou départemental, les projets locaux les plus innovants, dans les conditions et selon les modalités qui vous paraîtront les mieux adaptées.
Au niveau national, il est prévu un journal des évènements, mettant l'accent sur les actions et les manifestations nationales et locales les plus innovantes.
De plus, je vous informe qu'en 1999 un site Internet du ministère sera consacré à l'Année internationale des personnes âgées (actuellement, les informations à ce titre sont diffusées sur le site santé du ministère, dont les coordonnées sont : www.sante.gouv.fr). Vous pourrez valoriser dans ce cadre les actions locales qui vous apparaissent les plus innovantes.
Devrait également être prochainement mis en place en 1999 un site Internet « AIPA » au CLEIRPPA (centre de liaisons, d'études, d'information et de recherche sur les problèmes des personnes âgées, 23, rue Ganneron, 75018 Paris, tél. : 01-53-42-13-60). Cet organisme constitue, à la demande du ministère, un point d'information permanent à la disposition des personnes intéressées par l'Année internationale des personnes âgées.
Un dossier de l'Année internationale, comprenant le rapport aux Nations unies sur le déroulement de l'année, et une synthèse des actions labellisées, fera l'objet d'une large diffusion à la fin de l'année.
3. Le financement des projets
Le ministère prévoit pour 1999 des crédits spécifiques pour l'animation de l'Année internationale des personnes âgées sur le chapitre 47-21 aux articles 30 et 50 - personnes âgées.
Il convient de préciser, à ce titre, que la labellisation des actions qui vont être menées tant au niveau national que local n'emporte pas un financement systématique, même si elle constitue une condition nécessaire.
En effet, s'agissant des actions locales (d'envergure régionale, départementale ou communale), les projets doivent, pour bénéficier des crédits qui vous seront délégués en 1999, remplir les conditions suivantes :
Pour l'examen des demandes de labellisation de projets locaux, vous pourrez prendre appui sur une commission réunissant les principaux partenaires locaux, dont les représentants du département, des caisses de retraite, du CODERPA, du CORERPA, du comité départemental d'entente de la semaine bleue...
Les actions nationales doivent, pour prétendre à un financement sur les crédits de l'article 30, répondre aux deux critères de labellisation (s'inscrire pleinement dans le cadre de la thématique : « Une société pour tous les âges » et présenter une dimension internationale particulièrement marquée).
4. La sensibilisation des acteurs
La réussite de l'Année internationale dépend non seulement de l'animation et des initiatives qui seront mises en oeuvre au niveau national, mais également de la diversité et de la qualité des manifestations décentralisées.
A ce titre, vous veillerez à participer, à la mesure de vos moyens, à la sensibilisation et à la mobilisation des collectivités territoriales - notamment le conseil général et le conseil régional, des acteurs locaux des secteurs sanitaire et social, des politiques urbaines et d'aménagement du territoire, des domaines de l'éducation, de la culture et du tourisme, des instances consultatives telles que le conseil économique et social régional...
Cette démarche de sensibilisation pourrait aussi être assurée par le CODERPA et le CORERPA, sous réserve de votre soutien logistique, matériel et financier.
Il apparaît, en effet, souhaitable que ces comités et conférences participent activement à cette Année internationale. D'ailleurs, comme il vous l'a été précisé ci-dessus, les actions locales qui seront financées dans ce cadre par le ministère devront être soutenues ou initiées par ces instances.
Dans cette perspective, vous veillerez à ce que les CODERPA et les CORERPA se réunissent le plus rapidement possible afin d'assurer à cette Année internationale et aux différentes initiatives qui seront prises dans son cadre, les meilleures chances de succès.
Enfin, pour conforter cette dynamique, vous pourriez suggérer aux comités d'entente départementaux et locaux d'organiser, dans le cadre de la Semaine bleue des retraités et des personnes âgées d'octobre 1999 (qui portera, comme en 1998, sur le thème « Des mémoires pour l'avenir »), des manifestations inter-générationnelles témoignant de la volonté des retraités de contribuer, grâce à leur expérience et à leur place originale dans la société, à l'amélioration de la vie sociale et d'apporter une réponse à la quête de sens de nos concitoyens.
Pour toutes informations complémentaires sur l'Année internationale des personnes âgées vous pouvez vous adresser aux correspondants suivants :
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'action sociale,
P. Gauthier
ANNEXE I
Année internationale des personnes âgées - Labellisation des projets
FICHE DE PRÉSENTATION DES PROJETS
ORGANISME(S) PROMOTEUR(S)
Nom :
Adresse :
Téléphone :
Fax :
E mail :
Personne à contacter (indiquer ses coordonnées) :
PROJET LABELLISÉ
Intitulé du projet :
Description détaillée du projet
Préciser en quoi l'action prévue s'inscrit-elle dans le thème de l'Année internationale des personnes âgées « Une société pour tous les âges » :
Préciser l'originalité du projet :
Partenaires associés au projet (préciser notamment les partenaires concernés et comment ils ont été associés au projet) :
Date de mise en place et/ou durée de l'action :
Valorisation/communication (préciser, d'une part, à qui et par quels moyens l'information sur cette initiative sera diffusée et, d'autre part, si la pérennité de l'action est envisagée et - si oui - comment le sera-t-elle ?) :
ANNEXE II
Année internationale des personnes âgées - Labellisation des projets
tableau récapitulatif des actions
| Lieu Date/Durée Titre/Objet Descriptif Organisme(s) promoteur(s) Partenariat Personne(s) à contacter (coordonnées dont nom, organisme et téléph.) |
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