| SS 2 221 3056 |
NOR : MESS9823561A
(Journal officiel du 25 novembre 1998)
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 601, L. 601-6, R. 5143-8 et R. 5143-9 ;
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment les articles L. 162-17, L. 162-17-1, R. 163-2 et R. 163-4 ;
Vu l'arrêté du 13 mars 1997 pris pour l'application de l'article L. 162-17-1 du code de la sécurité sociale et relatif au suffixe de la dénomination de fantaisie des spécialités génériques ;
Vu la décision du directeur général de l'Agence du médicament en date du 5 décembre 1997 portant inscription au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5143-8 du code de la santé publique,
Arrête :
Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 16 novembre 1998.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur
de la sécurité sociale,
R. Briet
Par empêchement du directeur général
de la santé :
Le chef de service,
E. Mengual
A N N E X E
(2 modificatifs)
Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :
| LIBELLÉS ABROGÉS | NOUVEAUX LIBELLÉS | |
|---|---|---|
| 329 215-0 | Tamofène 10 mg (citrate de tamoxifène), comprimés (B/30) (laboratoires Bellon). | 329 215-0 |
| Tamofène 10 mg (citrate de tamoxifène), comprimés, Gé (B/30) (laboratoires Bellon). | ||
| 329 217-3 | Tamofène 20 mg (citrate de tamoxifène), comprimés (B/30) (laboratoires Bellon). | 329 217-3 |
| Tamofène 20 mg (citrate de tamoxifène), comprimés, Gé (B/30) (laboratoires Bellon). |