Bulletin Officiel n°98/48

Arrêté du 10 novembre 1998 modifiant le titre II du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des chaussures thérapeutiques de série prises en charge

SS 2 223
3061

NOR : MESH9823517A

(Journal officiel du 28 novembre 1998)

La ministre de l'emploi et de la solidarité et le secrétaire d'Etat à la santé,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles R. 165-1 à R. 165-29 ;
Vu le livre V bis du code de la santé publique ;
Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, et notamment son article R. 102-1 ;
Vu le livre VII du code rural ;
Vu l'arrêté du 12 janvier 1984 fixant la composition et le fonctionnement de la commission consultative des prestations sanitaires ;
Vu l'arrêté du 3 décembre 1991 fixant certains titres du tarif interministériel des prestations sanitaires, complété et modifié par les textes subséquents ;
Vu l'arrêté du 1er août 1997 relatif à la liste des chaussures thérapeutiques prises en charge ;
Vu l'arrêté du 12 décembre 1997 relatif au cahier des charges et à la Nomenclature des chaussures thérapeutiques de série ;
Vu l'avis de la commission susvisée du 20 octobre 1998,

Arrêtent :

Art. 1er. - Au titre II (Orthèses et prothèses externes) dans le chapitre 1er (Orthèses) du tarif interministériel des prestations sanitaires, les annexes au code 201H « Chaussures thérapeutiques de série » sont rédigées comme suit.

(Voir tableaux pages suivantes.)

« A N N E X E I
« LISTE DES CHAUSSURES THÉRAPEUTIQUES DE SÉRIE À USAGE TEMPORAIRE (CHUT) PRISES EN CHARGE

RÉFÉRENCESSOCIÉTÉSNUMÉRO
d'agrément
DATE DE FIN
de prise en charge
CHUT à décharge de l'avant-pied pour adulteLSB Romans Industrie93-00450011er janvier 2003
CHUT à décharge totale de l'avant-pied pour adulteMayzaud93-00450021er janvier 2003
CHUT à décharge du talon en toileMayzaud94-00450071er janvier 2004
CHUT à décharge du talon en matériau thermoformableMayzaud94-00450081er janvier 2004
CHUT pour augmentation de volume de l'avant-pied d'origine chirurgicale dénommée MaiaLSB Romans Industrie96-01T0111er janvier 2001
CHUT pour augmentation de volume de l'avant-pied d'origine chirurgicale dénommée MorphéeLSB Romans Industrie96-02T0121er janvier 2001

« A N N E X E I I
« LISTE DES CHAUSSURES THÉRAPEUTIQUES DE SÉRIE À USAGE PROLONGÉ (CHUP) PRISES EN CHARGE

RÉFÉRENCESSOCIÉTÉSNUMÉRO
d'agrément
DATE DE FIN
de prise en charge
CHUP à axe correcteur antimetatarsus varus pour enfantNeut93-00460031er janvier 2003
CHUP à axe rectiligne pour enfantNeut93-00460041er janvier 2003
CHUP en abduction pour enfant dénommée OlympicJasouple93-00460051er janvier 2003
CHUP neutre pour enfant dénommée OlympicJasouple93-00460061er janvier 2003
CHUP en abduction à bord interne convexe pour enfantMayzaud94-00460091er janvier 2004
CHUP à bord interne rectiligne pour enfantMayzaud94-00460101er janvier 2004
CHUP en abduction pour enfant dénommée BengaleJasouple97-001P011er janvier 2003
CHUP neutre pour enfant dénommée BengaleJasouple97-001P021er janvier 2003
CHUP modèles Courmayeur/Podiabètes, réf. 4933507, modèle homme pour pieds à hauts risques podologiquesNeut98-002P011er janvier 2004
CHUP modèles Courmayeur/Podiabètes, réf. 4933505, modèle homme pour pieds à hauts risques podologiquesNeut98-002P021er janvier 2004
CHUP PantorzoteMayzaud98-003P011er janvier 2004
Art. 2. - Le directeur des hôpitaux au ministère de l'emploi et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 novembre 1998.

La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des hôpitaux :
Le chef de service,
J. Lenain
Le secrétaire d'Etat à la santé,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur des hôpitaux :
Le chef de service,
J. Lenain