SS 2 223 3061 |
NOR : MESH9823517A
(Journal officiel du 28 novembre 1998)
La ministre de l'emploi et de la solidarité et le secrétaire d'Etat à la santé,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles R. 165-1 à R. 165-29 ;
Vu le livre V bis du code de la santé publique ;
Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, et notamment son article R. 102-1 ;
Vu le livre VII du code rural ;
Vu l'arrêté du 12 janvier 1984 fixant la composition et le fonctionnement de la commission consultative des prestations sanitaires ;
Vu l'arrêté du 3 décembre 1991 fixant certains titres du tarif interministériel des prestations sanitaires, complété et modifié par les textes subséquents ;
Vu l'arrêté du 1er août 1997 relatif à la liste des chaussures thérapeutiques prises en charge ;
Vu l'arrêté du 12 décembre 1997 relatif au cahier des charges et à la Nomenclature des chaussures thérapeutiques de série ;
Vu l'avis de la commission susvisée du 20 octobre 1998,
Arrêtent :
Art. 1er. - Au titre II (Orthèses et prothèses externes) dans le chapitre 1er (Orthèses) du tarif interministériel des prestations sanitaires, les annexes au code 201H « Chaussures thérapeutiques de série » sont rédigées comme suit.
(Voir tableaux pages suivantes.)
« A N N E X E I
« LISTE DES CHAUSSURES THÉRAPEUTIQUES DE SÉRIE À USAGE TEMPORAIRE (CHUT) PRISES EN CHARGE
RÉFÉRENCES | SOCIÉTÉS | NUMÉRO d'agrément | DATE DE FIN de prise en charge |
---|---|---|---|
CHUT à décharge de l'avant-pied pour adulte | LSB Romans Industrie | 93-0045001 | 1er janvier 2003 |
CHUT à décharge totale de l'avant-pied pour adulte | Mayzaud | 93-0045002 | 1er janvier 2003 |
CHUT à décharge du talon en toile | Mayzaud | 94-0045007 | 1er janvier 2004 |
CHUT à décharge du talon en matériau thermoformable | Mayzaud | 94-0045008 | 1er janvier 2004 |
CHUT pour augmentation de volume de l'avant-pied d'origine chirurgicale dénommée Maia | LSB Romans Industrie | 96-01T011 | 1er janvier 2001 |
CHUT pour augmentation de volume de l'avant-pied d'origine chirurgicale dénommée Morphée | LSB Romans Industrie | 96-02T012 | 1er janvier 2001 |
« A N N E X E I I
« LISTE DES CHAUSSURES THÉRAPEUTIQUES DE SÉRIE À USAGE PROLONGÉ (CHUP) PRISES EN CHARGE
RÉFÉRENCES | SOCIÉTÉS | NUMÉRO d'agrément | DATE DE FIN de prise en charge |
---|---|---|---|
CHUP à axe correcteur antimetatarsus varus pour enfant | Neut | 93-0046003 | 1er janvier 2003 |
CHUP à axe rectiligne pour enfant | Neut | 93-0046004 | 1er janvier 2003 |
CHUP en abduction pour enfant dénommée Olympic | Jasouple | 93-0046005 | 1er janvier 2003 |
CHUP neutre pour enfant dénommée Olympic | Jasouple | 93-0046006 | 1er janvier 2003 |
CHUP en abduction à bord interne convexe pour enfant | Mayzaud | 94-0046009 | 1er janvier 2004 |
CHUP à bord interne rectiligne pour enfant | Mayzaud | 94-0046010 | 1er janvier 2004 |
CHUP en abduction pour enfant dénommée Bengale | Jasouple | 97-001P01 | 1er janvier 2003 |
CHUP neutre pour enfant dénommée Bengale | Jasouple | 97-001P02 | 1er janvier 2003 |
CHUP modèles Courmayeur/Podiabètes, réf. 4933507, modèle homme pour pieds à hauts risques podologiques | Neut | 98-002P01 | 1er janvier 2004 |
CHUP modèles Courmayeur/Podiabètes, réf. 4933505, modèle homme pour pieds à hauts risques podologiques | Neut | 98-002P02 | 1er janvier 2004 |
CHUP Pantorzote | Mayzaud | 98-003P01 | 1er janvier 2004 |
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des hôpitaux :
Le chef de service,
J. Lenain
Le secrétaire d'Etat à la santé,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur des hôpitaux :
Le chef de service,
J. Lenain