| AG 6 0 3018 | Arrêté du 7 octobre 1998 portant création de commissions administratives paritaires à l'Agence du médicament (Journal officiel du 29 novembre 1998) |
| SP 3 331 3034 | Arrêté du 14 octobre 1998 portant nomination au conseil de discipline des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics régis par le décret n° 85-384 du 29 mars 1985 modifié (Journal officiel du 24 novembre 1998) |
| SS 3 3231 3064 | Arrêté du 22 octobre 1998 portant approbation de modifications apportées aux statuts généraux de la section professionnelle des auxiliaires médicaux |
| SP 2 264 3027 | Décision du 26 octobre 1998 interdisant une publicité pour des médicaments mentionnée à l'article L. 551, premier alinéa, du code de la santé publique, destinée aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art (Journal officiel du 27 novembre 1998) |
| SS 9 92 3070 | Note d'information DSS/DAEI n° 98-641 du 28 octobre 1998 relative aux modalités de mise en oeuvre des dispositions conventionnelles sur la sécurité sociale applicables entre la France et la Tunisie |
| SP 3 334 3036 | Arrêté du 29 octobre 1998 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé (Journal officiel du 24 novembre 1998) |
| AG 2 24 3011 | Arrêtés du 30 octobre 1998 portant nomination (directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales) (Journal officiel du 26 novembre 1998) |
| AG 2 24 3012 | Arrêté du 4 novembre 1998 portant nomination (directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales) (Journal officiel du 27 novembre 1998) |
| SP 4 42 3041 | Arrêté du 5 novembre 1998 portant nomination à la commission interministérielle et interprofessionnelle de l'alimentation animale (Journal officiel du 27 novembre 1998) |
| AG 6 0 3019 | Arrêté du 9 novembre 1998 relatif au budget de l'Etablissement français des greffes pour l'année 1998 (Journal officiel du 28 novembre 1998) |
| AG 6 0 3020 | Arrêté du 9 novembre 1998 portant nomination des représentants de l'administration et des représentants du personnel au comité technique paritaire central auprès du directeur des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains |
| AS 2 22 3048 | Arrêté du 10 novembre 1998 portant nomination à la commission d'affectation des directeurs relevant du décret n° 94-948 du 28 octobre 1994 portant statut particulier des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (4°, 5° et 6°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 28 novembre 1998) |
| AS 2 23 3049 | Arrêté du 10 novembre 1998 portant ouverture au titre de l'année 1999 d'une session d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels (Journal officiel du 25 novembre 1998) |
| AS 2 23 3050 | Arrêté du 10 novembre 1998 portant ouverture au titre de l'année 1999 d'une session d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions de professeur d'enseignement technique aux aveugles et déficients visuels (Journal officiel du 28 novembre 1998) |
| SS 2 223 3060 | Arrêté du 10 novembre 1998 modifiant le titre Ier du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des médicaments devenant dispositifs médicaux à compter du 14 juin 1998 pris en charge (Journal officiel du 28 novembre 1998) |
| SS 2 223 3061 | Arrêté du 10 novembre 1998 modifiant le titre II du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des chaussures thérapeutiques de série prises en charge (Journal officiel du 28 novembre 1998) |
| SS 2 223 3062 | Arrêté du 10 novembre 1998 modifiant le titre II du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à l'inscription d'appareils électroniques correcteurs de surdité (Journal officiel du 28 novembre 1998) |
| SS 9 92 3068 | Circulaire DSS/DAEI n° 98-666 du 10 novembre 1998 relative à l'application des dispositions de la convention franco-monégasque de sécurité sociale du 28 février 1952 modifiée |
| SP 3 331 3035 | Arrêté du 12 novembre 1998 modifiant l'arrêté du 23 septembre 1996 portant nomination des membres de la Commission nationale de l'activité libérale |
| SS 1 136 3054 | Arrêté du 12 novembre 1998 fixant la liste des candidats admis en qualité d'élève au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1998 (Journal officiel du 27 novembre 1998) |
| SP 3 31 3028 | Arrêté du 13 novembre 1998 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de Languedoc-Roussillon pour 1998 (Journal officiel du 26 novembre 1998) |
| SP 3 335 3038 | Circulaire DH/PM 1/PM 2 n° 98-669 du 13 novembre 1998 relative à la déclaration des vacances de postes de praticien hospitalier et des fonctions de chef de service rattachées ou non à un poste de praticien hospitalier dans les centres hospitaliers et les centres hospitaliers universitaires (tour de recrutement unique 1999) et à l'examen des candidatures à ces postes et fonctions |
| AG 2 24 3013 | Arrêtés du 16 novembre 1998 portant nomination (directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales) (Journal officiel du 27 novembre 1998) |
| AG 6 0 3021 | Arrêté du 16 novembre 1998 portant modification de l'arrêté du 2 décembre 1997 portant nomination au comité technique paritaire central créé auprès du directeur général de l'Agence du médicament |
| SP 2 263 3022 | Arrêté du 16 novembre 1998 modifiant le nom de spécialités génériques inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 25 novembre 1998) |
| SP 2 263 3023 | Arrêté du 16 novembre 1998 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 25 novembre 1998) |
| SP 2 263 3024 | Arrêté du 16 novembre 1998 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 25 novembre 1998) |
| SP 3 31 3029 | Arrêté du 16 novembre 1998 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation du Centre pour 1998 (Journal officiel du 26 novembre 1998) |
| SS 2 221 3056 | Arrêté du 16 novembre 1998 modifiant le nom de spécialités génériques inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 25 novembre 1998) |
| SS 2 221 3057 | Arrêté du 16 novembre 1998 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 25 novembre 1998) |
| SS 2 221 3058 | Arrêté du 16 novembre 1998 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 25 novembre 1998) |
| AM 3 0 3076 | Arrêté du 16 novembre 1998 fixant la liste des indemnités des agents civils des services hospitaliers qualifiés du service de santé des armées (Journal officiel du 25 novembre 1998) |
| AM 3 0 3077 | Arrêté du 16 novembre 1998 fixant la liste des indemnités des aides-soignants civils du service de santé des armées (Journal officiel du 25 novembre 1998) |
| PM 4 42 3071 | Arrêté du 17 novembre 1998 relatif au budget du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles pour l'exercice 1998 (Journal officiel du 28 novembre 1998) |
| SP 3 321 3032 | Circulaire DH-EO-AF/DGS-SP 1-SQ n° 98-674 du 17 novembre 1998 relative aux priorités de santé publique à prendre en compte pour l'allocation de ressources aux établissements de santé pour 1999 |
| SP 4 41 3040 | Circulaire DH-EO-AF/DGS-SP1-SQ n° 98-674 du 17 novembre 1998 relative aux priorités de santé publique à prendre en compte pour l'allocation de ressources aux établissements de santé pour 1999 |
| SP 4 439 3044 | Circulaire DGS/VS 4 n° 98-676 du 17 novembre 1998 relative à l'inventaire des sources d'eau minérale naturelle |
| AS 4 44 3052 | Circulaire DAS/RVAS/RV 2 n° 98-677 du 17 novembre 1998 relative aux conditions et aux modalités d'attribution d'un label aux actions menées dans le cadre de l'année internationale des personnes âgées |
| SS 9 91 3067 | Circulaire DSS/DAEI n° 98-678 du 17 novembre 1998 relative à la mise en oeuvre du principe d'égalité de traitement entre ressortissants français et étrangers résidant en France pour l'attribution et le service des prestations non contributives. - Application des articles L. 816-1 et L. 821-9 du code de la sécurité sociale. - Modalités de traitement des dossiers pour l'octroi desdites prestations |
| SS 9 92 3069 | Circulaire DSS/DAEI n° 98-678 du 17 novembre 1998 relative à la mise en oeuvre du principe d'égalité de traitement entre ressortissants français et étrangers résidant en France pour l'attribution et le service des prestations non contributives - application des articles L. 816-1 et L. 821-9 du code de la sécurité sociale. Modalités de traitement des dossiers pour l'octroi desdites prestations |
| AM 3 0 3074 | Décret n° 98-1056 du 18 novembre 1998 portant publication de l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Moldova, d'autre part, fait à Bruxelles le 28 novembre 1994 (1) (Journal officiel du 25 novembre 1998) |
| SS 1 135 3053 | Arrêté du 18 novembre 1998 portant approbation et enregistrement des statuts d'une union régionale des caisses d'assurance maladie (Journal officiel du 28 novembre 1998) |
| AG 2 24 3014 | Arrêté du 19 novembre 1998 relatif à la liste des diplômes, titres ou qualités admis en équivalence des années de pratique professionnelle pour la détermination de l'échelon de nomination des médecins inspecteurs de santé publique (Journal officiel du 27 novembre 1998) |
| AG 2 24 3015 | Arrêté du 19 novembre 1998 relatif à la liste des diplômes, titres ou qualités admis en équivalence des années de pratique professionnelle pour la détermination de l'échelon de nomination des pharmaciens inspecteurs de santé publique (Journal officiel du 27 novembre 1998) |
| AG 2 24 3016 | Arrêté du 19 novembre 1998 fixant le contingent d'emplois offerts au titre de l'année 1998 au concours réservé pour l'accès au corps des agents sanitaires (femmes et hommes) du ministère de l'emploi et de la solidarité (Journal officiel du 27 novembre 1998) |
| SP 2 263 3025 | Arrêté du 19 novembre 1998 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 26 novembre 1998) |
| SP 3 31 3030 | Arrêté du 19 novembre 1998 fixant pour la région sanitaire d'Ile-de-France le délai de dépôt des demandes d'autorisation relative à l'accueil et au traitement des urgences prévue au code de la santé publique (Journal officiel du 24 novembre 1998) |
| SP 3 32 3031 | Arrêté du 19 novembre 1998 fixant pour la région sanitaire d'Ile-de-France le délai de dépôt des demandes d'autorisation relative à l'accueil et au traitement des urgences prévue au code de la santé publique (Journal officiel du 24 novembre 1998) |
| SP 3 33 3033 | Arrêté du 19 novembre 1998 fixant pour la région sanitaire d'Ile-de-France le délai de dépôt des demandes d'autorisation relative à l'accueil et au traitement des urgences prévue au code de la santé publique (Journal officiel du 24 novembre 1998) |
| SP 3 34 3039 | Arrêté du 19 novembre 1998 fixant pour la région sanitaire d'Ile-de-France le délai de dépôt des demandes d'autorisation relative à l'accueil et au traitement des urgences prévue au code de la santé publique (Journal officiel du 24 novembre 1998) |
| AS 3 31 3051 | Arrêté du 19 novembre 1998 portant nomination au Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés (Journal officiel du 26 novembre 1998) |
| SP 3 335 3037 | Décret n° 98-1064 du 20 novembre 1998 modifiant le décret n° 91-1301 du 19 décembre 1991 relatif aux modalités de remboursement des frais de formation d'un agent ayant souscrit un engagement de servir dans la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 27 novembre 1998) |
| SP 2 263 3026 | Arrêté du 20 novembre 1998 modifiant la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 27 novembre 1998) |
| AM 2 0 3073 | Arrêté du 23 novembre 1998 relatif à la composition du groupe opérationnel de la mission interministérielle de lutte contre les sectes (Journal officiel du 24 novembre 1998) |
| AM 2 0 3072 | Décret n° 98-1053 du 24 novembre 1998 abrogeant le décret n° 97-1033 du 14 novembre 1997 portant création d'un délégué interministériel aux droits des femmes (Journal officiel du 25 novembre 1998) |
| AG 2 23 3010 | Arrêté du 24 novembre 1998 portant cessation de fonctions (administration centrale) (Journal officiel du 26 novembre 1998) |
| SS 2 221 3059 | Arrêté du 25 novembre 1998 portant approbation de l'annexe tarifaire pour l'année 1998 à la convention nationale des transporteurs sanitaires privés (Journal officiel du 29 novembre 1998) |
| SS 2 224 3063 | Arrêté du 25 novembre 1998 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 29 novembre 1998) |
| SP 4 47 3045 | Arrêté du 26 novembre 1998 modifiant l'arrêté du 28 janvier 1994 modifié fixant le taux de la contribution des établissements de transfusion sanguine au Fonds d'orientation de la transfusion sanguine (Journal officiel du 29 novembre 1998) |
| SP 4 47 3046 | Arrêté du 26 novembre 1998 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1997 modifié relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles (Journal officiel du 29 novembre 1998) |
| SS 2 221 3055 | LOI n° 98-1067 du 27 novembre 1998 visant à étendre aux centres de soins infirmiers gérés par la Mutualité sociale agricole la subvention prévue à l'article L. 162-32 du code de la sécurité sociale (1) (Journal officiel du 28 novembre 1998) |
| AM 3 0 3075 | Décret du 27 novembre 1998 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer (Journal officiel du 29 novembre 1998) |
| AG 1 13 3008 | Décret n° 98-1068 du 27 novembre 1998 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale (Journal officiel du 28 novembre 1998) |
| AG 1 13 3009 | Décret n° 98-1069 du 27 novembre 1998 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle (Journal officiel du 28 novembre 1998) |
| SS 4 44 3065 | Décret n° 98-1070 du 27 novembre 1998 relatif aux modalités de cumul de certains minima sociaux avec des revenus d'activités (Journal officiel du 28 novembre 1998) |
| SS 5 55 3066 | Décret n° 98-1070 du 27 novembre 1998 relatif aux modalités de cumul de certains minima sociaux avec des revenus d'activités (Journal officiel du 28 novembre 1998) |
| SP 4 47 3047 | Arrêté du 27 novembre 1998 portant approbation de la modification de certains schémas d'organisation de la transfusion sanguine (Journal officiel du 29 novembre 1998) |
| SP 4 436 3042 | Avis du Conseil supérieur d'hygiène publique de France, section de la radioprotection, sur la prévention des conséquences d'une contamination du public par les isotopes radioactifs de l'iode au moyen d'iode stable (avis adopté en séance du 7 octobre 1998) |
| SP 4 436 3043 | Avis du Conseil supérieur d'hygiène publique de France, section de la radioprotection concernant le rapport intitulé « évaluation de l'impact sanitaire des installations nucléaires en fonctionnement normal » (avis adopté en séance du 7 octobre 1998) |
| AG 5 0 3017 | Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours (extrait) (Journal officiel du 28 novembre 1998) |