BULLETIN OFFICIEL N°98/50

SOMMAIRE CHRONOLOGIQUE

15 octobre 1998

 SP 2 264
3141
Décision du 15 octobre 1998 interdisant une publicité pour des médicaments mentionnée à l'article L. 551, premier alinéa, du code de la santé publique, destinée aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art (Journal officiel du 8 décembre 1998)

26 octobre 1998

 SS 1 136
3178
Circulaire DSS/5 D n° 98-634 du 26 octobre 1998 relative à l'instauration d'une liste unique d'aptitude aux emplois de direction des organismes de sécurité sociale

27 octobre 1998

 PM 1 12
3190
Circulaire DPM/DM 2-3 n° 98-636 du 27 octobre 1998 relative à la mise en oeuvre de nouvelles dispositions applicables aux praticiens étrangers exerçant des fonctions dans les établissements du secteur public hospitalier, ou participant au service public hospitalier

4 novembre 1998

 SP 4 47
3165
Note AFS n° 98-133 du 4 novembre 1998 aux directeurs des établissements de transfusion sanguine relative à l'autorisation de produits sanguins labiles autologues

5 novembre 1998

 SP 2 264
3142
Décision du 5 novembre 1998 interdisant une publicité pour des médicaments, mentionnée à l'article L. 551, premier alinéa, du code de la santé publique, destinée aux personnes appelées à prescrire ou délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art (Journal officiel du 9 décembre 1998)

6 novembre 1998

 SP 2 264
3143
Décision du 6 novembre 1998 interdisant une publicité pour des médicaments, mentionnée à l'article L. 551, premier alinéa, du code de la santé publique, destinée aux personnes appelées à prescrire ou délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art (Journal officiel du 9 décembre 1998)

12 novembre 1998

 SP 2 264
3144
Décision du 12 novembre 1998 interdisant une publicité pour des médicaments, mentionnée à l'article L. 551, premier alinéa, du code de la santé publique, destinée aux personnes appelées à prescrire ou délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art (Journal officiel du 9 décembre 1998)

16 novembre 1998

 AG 6 0
3138
Arrêté du 16 novembre 1998 portant nomination des membres élus du conseil d'administration de l'institut national de jeunes sourds de Chambéry

 SP 2 29
3145
Arrêtés du 16 novembre 1998 interdisant, en application de l'article L. 552 du code de la santé publique, des publicités pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées (Journal officiel du 10 décembre 1998)

17 novembre 1998

 SP 3 336
3158
Circulaire DH/SI2-3 n° 98-679 du 17 novembre 1998 relative à la mise en oeuvre d'échanges de données informatisées dans les opérations d'investissements immobiliers réalisées par les établissements publics de santé

18 novembre 1998

 SS 2 21
3180
Circulaire DSS/SDFGSS/5C n° 98-680 du 18 novembre 1998 relative à la mise en oeuvre des dispositions relatives à l'insaisissabilité des prestations maladie en nature et aux traitements de la saisie sur rappel de pensions vieillesse

 SS 3 311
3183
Circulaire DSS/SDFGSS/5C n° 98-680 du 18 novembre 1998 relative à la mise en oeuvre des dispositions relatives à l'insaisissabilité des prestations maladie en nature et aux traitements de la saisie sur rappel de pensions vieillesse

 SP 3 333
3153
Circulaire DH/EO3 n° 98-681 du 18 novembre 1998 relative à l'application des décrets du 9 octobre 1998 sur la sécurité périnatale

 SP 3 342
3159
Circulaire DH/EO 3 n° 98-681 du 18 novembre 1998 relative à l'application des décrets du 9 octobre 1998 sur la sécurité périnatale

19 novembre 1998

 AG 5 0
3135
Arrêté du 19 novembre 1998 portant transfert de crédits (Journal officiel du 9 décembre 1998)

 AS 2 23
3171
Arrêté du 19 novembre 1998 portant nomination des membres du jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels (1re et 2e parties), session 1999

 AS 2 23
3172
Arrêté du 19 novembre 1998 portant nomination des membres du jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions de professeur d'enseignement technique aux aveugles et déficients visuels, session 1999

20 novembre 1998

 AG 2 24
3130
Arrêté du 20 novembre 1998 portant nomination (directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales) (Journal officiel du 8 décembre 1998)

 SP 3 331
3150
Arrêté du 20 novembre 1998 modifiant la composition nominative du conseil d'administration de l'hôpital national de Saint-Maurice

 SP 3 331
3151
Arrêté du 20 novembre 1998 relatif à la composition nominative du conseil d'administration du centre hospitalier national d'ophtalmologie des Quinze-Vingts

 AS 3 31
3174
Circulaire DAS/RV 2 n° 98-683 du 20 novembre 1998 (budget n° 98/3200061) relative aux modalités de recensement des associations d'aide ménagère éligibles à l'aide exceptionnelle en faveur de celles d'entre elles en difficultés financières du fait de la proratisation de la réduction dégressive des charges patronales sur les bas salaires

 SP 4 48
3166
Circulaire DGS/SQ 3 n° 98-684 du 20 novembre 1998 relative à la mise à jour des réactifs enregistrés pour le diagnostic des infections par les rétrovirus humains, pour le diagnostic de l'hépatite C, pour la détection de l'antigène HBs et pour la détection des anticorps anticapside du VHB (anti-HBc) à l'Agence du médicament au 21 octobre 1998

 SP 4 48
3167
Circulaire DGS/SQ 3 n° 98-685 du 20 novembre 1998 relative à l'obligation d'utiliser pour les laboratoires d'analyses de biologie médicale publics et privés des réactifs enregistrés par l'Agence du médicament

23 novembre 1998

 AG 2 23
3122
Arrêté du 23 novembre 1998 établissant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants du personnel au comité technique paritaire central placé auprès du directeur de l'administration générale, du personnel et du budget du ministère du travail et des affaires sociales, et fixant le nombre de sièges attribués à chacune d'elles

 AG 2 23
3123
Arrêté du 23 novembre 1998 établissant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel, affaires sociales, placé auprès du ministre du travail et des affaires sociales, et fixant le nombre de sièges attribués à chacune d'elles

 AM 3 0
3192
Arrêté du 23 novembre 1998 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion comptable des établissements publics de santé et des établissements sociaux et médico-sociaux (Journal officiel du 10 décembre 1998)

 SP 3 312
3147
Circulaire DH/EO 3 n° 98-688 du 23 novembre 1998 relative au régime de visite des enfants hospitalisés en pédiatrie

 AG 2 21
3120
Note de service DAGPB-SRH 1 n° 98-689 du 23 novembre 1998 relative au plan d'action pour l'échange, entre les administrations des Etats membres, de fonctionnaires nationaux chargés de mettre en oeuvre la législation communautaire nécessaire à la réalisation du marché intérieur (programme Karolus)

24 novembre 1998

 AG 6 0
3139
Arrêté du 24 novembre 1998 portant nomination des représentants de l'administration et des représentants du personnel au comité technique paritaire central auprès du président de l'Office de protection contre les rayonnements ionisants

 AS 2 23
3173
Arrêté du 24 novembre 1998 portant nomination (directions d'établissements sociaux et médico-sociaux publics) (Journal officiel du 8 décembre 1998)

25 novembre 1998

 SP 3 335
3156
Arrêté du 25 novembre 1998 portant constitution du bureau de vote pour les élections professionnelles relatives au corps de directeur d'hôpital

26 novembre 1998

 AG 2 23
3124
Arrêté du 26 novembre 1998 établissant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants du personnel au comité technique paritaire central commun à l'administration centrale du ministère du travail et des affaires sociales, et fixant le nombre de sièges attribués à chacune d'elles

 AG 2 24
3131
Arrêté du 26 novembre 1998 portant inscription à un tableau d'avancement (inspection des affaires sanitaires et sociales) (Journal officiel du 10 décembre 1998)

 AG 2 24
3132
Arrêté du 26 novembre 1998 portant inscription à un tableau d'avancement (inspection des affaires sanitaires et sociales) (Journal officiel du 11 décembre 1998)

 AS 4 45
3175
Circulaire DAS-RV1 n° 98-696 du 26 novembre 1998 relative à la réalisation du bilan 1998 de l'application de l'article 6 de la loi n° 75-534 du 30 juin 1975 modifié par l'article 22 de la loi n° 89-18 du 13 janvier 1989, relatif au maintien des adultes handicapés dans les établissements de l'éducation spéciale (amendement Creton) et du bilan des sorties du dispositif des jeunes adultes maintenus

 SP 3 335
3157
Circulaire DH/FH1 n° 98-695 du 26 novembre 1998 relative aux conditions d'attribution des congés bonifiés aux agents de la fonction publique hospitalière

 SP 3 331
3152
Circulaire DH/FH 2 n° 98-698 du 26 novembre 1998 relative à l'organisation des commissions paritaires et des commissions de classement, pour l'année 1999, compétentes pour les corps de directeur d'hôpital et d'établissement sanitaire et social

27 novembre 1998

 AG 2 24
3133
Arrêté du 27 novembre 1998 portant nomination (directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales) (Journal officiel du 8 décembre 1998)

 AG 5 0
3136
Arrêté du 27 novembre 1998 portant nomination (régisseurs d'avances) (Journal officiel du 9 décembre 1998)

 AG 5 0
3137
Arrêté du 27 novembre 1998 portant nomination (régisseurs de recettes) (Journal officiel du 9 décembre 1998)

 SS 7 0
3188
Arrêté du 27 novembre 1998 modifiant l'arrêté du 27 juillet 1988 relatif au montant des engagements des mutuelles et des caisses autonomes mutualistes, au calcul des provisions techniques et des tarifs, au taux d'intérêt garanti et aux pénalités de rachat (Journal officiel du 12 décembre 1998)

30 novembre 1998

 AG 2 23
3125
Arrêté du 30 novembre 1998 portant nomination des représentants de l'administration et des représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel affaires sociales placé auprès du ministre du travail et des affaires sociales

 SP 3 31
3146
Arrêté du 30 novembre 1998 relatif au budget pour 1998 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bourgogne (Journal officiel du 9 décembre 1998)

 AS 1 14
3168
Arrêté du 30 novembre 1998 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif (Journal officiel du 9 décembre 1998)

 AS 1 16
3170
Arrêté du 30 novembre 1998 portant inscription à un tableau d'avancement (personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 [4°, 5° et 6°] du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales) (Journal officiel du 11 décembre 1998)

1er décembre 1998

 AG 2 23
3126
Arrêté du 1er décembre 1998 portant détachement (administration centrale) (Journal officiel du 10 décembre 1998)

 AS 1 14
3169
Arrêté du 1er décembre 1998 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif (Journal officiel du 12 décembre 1998)

2 décembre 1998

 AG 2 23
3127
Arrêté du 2 décembre 1998 établissant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au comité technique paritaire spécial auprès du sous-directeur des naturalisations

 SP 2 263
3140
Arrêté du 2 décembre 1998 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 9 décembre 1998)

 SP 3 334
3155
Arrêté du 2 décembre 1998 portant nomination de chefs de service ou de département (Journal officiel du 8 décembre 1998)

 SS 2 223
3181
Arrêté du 2 décembre 1998 modifiant le titre III du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif aux pompes implantables (Journal officiel du 11 décembre 1998)

 SS 2 224
3182
Arrêté du 2 décembre 1998 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 9 décembre 1998)

3 décembre 1998

 AG 1 12
3119
Arrêté du 3 décembre 1998 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée (Journal officiel du 12 décembre 1998)

4 décembre 1998

 AG 2 23
3128
Arrêté du 4 décembre 1998 portant intégration (administration centrale) (Journal officiel du 12 décembre 1998)

 SS 4 412
3185
Arrêté du 4 décembre 1998 fixant le montant maximum des cotisations affectées au budget du Fonds national de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles pour l'année 1999 (Journal officiel du 12 décembre 1998)

8 décembre 1998

 AG 2 22
3121
Décret n° 98-1099 du 8 décembre 1998 modifiant le code de procédure pénale (troisième partie : Décrets) et relatif à l'organisation et au fonctionnement des établissements pénitentiaires (Journal officiel du 9 décembre 1998)

 AG 2 24
3129
Décret n° 98-1099 du 8 décembre 1998 modifiant le code de procédure pénale (troisième partie : Décrets) et relatif à l'organisation et au fonctionnement des établissements pénitentiaires (Journal officiel du 9 décembre 1998)

 SP 3 331
3149
Décret n° 98-1099 du 8 décembre 1998 modifiant le code de procédure pénale (troisième partie : Décrets) et relatif à l'organisation et au fonctionnement des établissements pénitentiaires (Journal officiel du 9 décembre 1998)

 SP 3 334
3154
Décret n° 98-1099 du 8 décembre 1998 modifiant le code de procédure pénale (troisième partie : Décrets) et relatif à l'organisation et au fonctionnement des établissements pénitentiaires (Journal officiel du 9 décembre 1998)

 SP 4 41
3160
Décret n° 98-1099 du 8 décembre 1998 modifiant le code de procédure pénale (troisième partie : Décrets) et relatif à l'organisation et au fonctionnement des établissements pénitentiaires (Journal officiel du 9 décembre 1998)

 SP 4 43
3161
Décret n° 98-1099 du 8 décembre 1998 modifiant le code de procédure pénale (troisième partie : Décrets) et relatif à l'organisation et au fonctionnement des établissements pénitentiaires (Journal officiel du 9 décembre 1998)

 SP 4 44
3163
Décret n° 98-1099 du 8 décembre 1998 modifiant le code de procédure pénale (troisième partie : Décrets) et relatif à l'organisation et au fonctionnement des établissements pénitentiaires (Journal officiel du 9 décembre 1998)

 SP 4 46
3164
Décret n° 98-1099 du 8 décembre 1998 modifiant le code de procédure pénale (troisième partie : Décrets) et relatif à l'organisation et au fonctionnement des établissements pénitentiaires (Journal officiel du 9 décembre 1998)

 SS 1 131
3176
Décret n° 98-1099 du 8 décembre 1998 modifiant le code de procédure pénale (troisième partie : Décrets) et relatif à l'organisation et au fonctionnement des établissements pénitentiaires (Journal officiel du 9 décembre 1998)

 SS 1 146
3179
Décret n° 98-1104 du 8 décembre 1998 relatif à la mise en oeuvre d'une mesure de préretraite pour les agriculteurs en difficulté (Journal officiel du 9 décembre 1998)

 SS 8 0
3189
Décret n° 98-1105 du 8 décembre 1998 relatif à la mise en oeuvre d'une mesure de préretraite dans les départements d'outre-mer (Journal officiel du 9 décembre 1998)

 AM 3 0
3191
Décret n° 98-1106 du 8 décembre 1998 relatif à la protection sociale des fonctionnaires et des agents non titulaires de la fonction publique territoriale (Journal officiel du 9 décembre 1998)

9 décembre 1998

 SS 5 55
3186
Décret n° 98-1108 du 9 décembre 1998 portant modification du décret n° 90-105 du 30 janvier 1990 modifié relatif aux contrats emploi-solidarité (Journal officiel du 10 décembre 1998)

 SS 1 132
3177
Décret n° 98-1109 du 9 décembre 1998 relatif aux contrats emploi consolidé (Journal officiel du 10 décembre 1998)

 SS 3 316
3184
Décret n° 98-1109 du 9 décembre 1998 relatif aux contrats emploi consolidé (Journal officiel du 10 décembre 1998)

 SS 5 55
3187
Décret n° 98-1109 du 9 décembre 1998 relatif aux contrats emploi consolidé (Journal officiel du 10 décembre 1998)

 AG 5 0
3134
Décret n° 98-1113 du 9 décembre 1998 portant ouverture et annulation de crédits (Journal officiel du 10 décembre 1998)

Textes non datés

 SP 4 435
3162
Arrêté du 10 septembre 1998 fixant le montant unitaire de l'aide de l'Etat à la mise sur le marché de certains types de matériels destinés à la prévention de la contamination par les virus du sida et des hépatites

 SP 3 323
3148
Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds (Journal officiel du 9 décembre 1998)