Avis de vacance de fonctions de chef de service ou de chef de département en application de l'article R. 714-21-3 du code de la santé publique (centres hospitaliers et universitaires)

NOR : MESH9823760V

(Journal officiel du 17 décembre 1998)

Les candidats disposent d'un délai de vingt et un jours à compter de la présente publication pour faire acte de candidature aux fonctions de chef de service ou de chef de département publiées ci-après.
Peuvent faire acte de candidature : les professeurs des universités - praticiens hospitaliers. Lorsque la candidature implique un changement de service hospitalier, d'unité de formation et de recherche ou de discipline hospitalo-universitaire, les postulants doivent dans le même temps faire acte de candidature à la mutation dans les conditions fixées par l'arrêté du 8 décembre 1998 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités - praticien hospitalier offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 1999 et fixant les modalités de candidature.
Pour les services dont l'activité est essentiellement chirurgicale et pour les départements dont la vocation est essentiellement chirurgicale, peuvent seuls faire acte de candidature les médecins inscrits au tableau de l'ordre sur la liste des médecins spécialistes qualifiés en chirurgie.
Pour les services et les départements d'anesthésie-réanimation, peuvent seuls faire acte de candidature les médecins inscrits au tableau de l'ordre sur la liste des médecins spécialistes qualifiés en anesthésie-réanimation.
Pour les services et les départements de gynécologie-obstétrique, peuvent seuls faire acte de candidature les médecins inscrits au tableau de l'ordre sur la liste des médecins spécialistes qualifiés en gynécologie-obstétrique ou sur la liste des médecins compétents qualifiés en obstétrique.
Chaque dossier doit comprendre :
1° Une déclaration de candidature fixant l'ordre préférentiel des choix, avec identification précise des services, départements ou secteurs.
L'ordre indiqué ne pourra être modifié après la date de clôture des inscriptions.
Les retraits de candidature doivent être signalés simultanément au ministère de l'emploi et de la solidarité et au directeur général de l'établissement concerné :
2° Un curriculum vitae détaillé.
En outre, dans les cas prévus à l'article R. 714-21-1 du code de la santé publique (décret n° 97-634 du 31 mai 1997), une attestation d'inscription au tableau de l'ordre des médecins précisant la qualification du praticien.
Les dossiers doivent être adressés :
- au ministère de l'emploi et de la solidarité (direction des hôpitaux, bureau PM 1), 8, avenue de Ségur, 75350 Paris 07 SP (téléphone : 01-40-56-53-03) ;
- au directeur général du ou des établissements concernés.
Ils peuvent être :
- soit expédiés sous pli recommandé avec accusé de réception (le cachet de la poste faisant foi) ;
- soit déposés auprès des administrations concernées, auquel cas il est délivré aux candidats un récépissé des pièces reçues.
Dès l'expiration du délai fixé pour la clôture des candidatures, les dossiers sont soumis à l'avis de la commission médicale d'établissement qui siège en formation restreinte aux praticiens titulaires à temps plein et à temps partiel et du conseil d'administration. En cas de candidatures multiples, ces instances procéderont à un classement.
Les avis formulés par ces deux instances sont adressés dans un délai de six semaines suivant la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française au ministère de l'emploi et de la solidarité (direction des hôpitaux, bureau PM 1), 8, avenue de Ségur, 75700 Paris Cedex.