Bulletin Officiel n°98/51

Avis de vacance d'un emploi de directeur régional du travail, de l'emploi
et de la formation professionnelle

AVIS 2

NOR : MESO9811364V

(Journal officiel du 18 décembre 1998)

L'emploi de directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Corse est déclaré vacant.
Les conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sont définies par le décret n° 94-1167 du 28 décembre 1994 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de directeur du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ;
Peuvent être nommés dans cet emploi :
- les fonctionnaires du corps de l'inspection du travail ayant atteint au moins le grade de directeur du travail de 1re classe et ayant accompli au moins trois ans de services effectifs au sein des services du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du ministère de l'emploi et de la solidarité ;
- les membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration, sous réserve qu'ils aient atteint, dans leur corps et grade d'origine, un échelon au moins doté de l'indice brut 901, accompli au moins trois ans de services effectifs au sein des services du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du ministère de l'emploi et de la solidarité et satisfait à l'obligation de mobilité.
Les inspecteurs et inspecteurs généraux des affaires sociales recrutés en application des articles 8 (II, 6°), 9 (II, 2°), 18 (1°) ou 19 du décret n° 90-393 du 2 mai 1990 modifié portant statut particulier du corps de l'inspection générale des affaires sociales sont réputés avoir satisfait à cette dernière obligation ;
- par dérogation, les fonctionnaires de la fonction publique de l'Etat appartenant à des corps de catégorie A ayant atteint dans leurs corps et grade d'origine un échelon au moins doté de l'indice brut 801 et ayant été chargés des fonctions de délégué régional à la formation professionnelle pendant une durée minimale de douze mois.
Les missions incombant au directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sont définies au titre Ier du décret n° 94-1166 du 28 décembre 1994 relatif à l'organisation des services déconcentrés du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle : il lui revient, en relation avec les préfets de région et de département, de mettre en oeuvre les politiques du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle. A ce titre, sous l'autorité du préfet ou du ministre de l'emploi et de la solidarité, il a la charge d'animer et de coordonner les services déconcentrés dans la région.
L'attention des candidats à l'emploi de directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Corse est attirée sur le fait que la nomination est susceptible de prendre effet dès désignation du candidat retenu.
Les candidats à l'emploi de directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Corse devront présenter un dossier comprenant les pièces suivantes :
- un curriculum vitae faisant apparaître l'état des services ;
- une note présentant les activités professionnelles et les motivations.
Les réponses devront parvenir par courrier à la ministre de l'emploi et de la solidarité (direction de l'administration générale et de la modernisation des services, sous-direction des ressources humaines, bureau de la gestion des personnels), 39-43, quai André-Citroën, 75739 Paris Cedex 15, ou par télécopie : 01-44-38-38-88, dans un délai de quinze jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.