| AG 1 13 3277 |
NOR : PRMX9803352D
(Journal officiel du 22 décembre 1998)
Le Premier ministre,
Vu la Constitution ;
Vu l'article LO 144 du code électoral,
Décrète :
Art. 1er. - Mme Catherine Genisson, députée du Pas-de-Calais, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargée d'une mission temporaire auprès de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle.
Art. 2. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 décembre 1998.
Lionel Jospin