Arrêté du 30 novembre 1998 portant nomination des membres
du conseil d'administration de l'INJS de Chambéry

NOR : MESG9830530A

(Texte non paru au Journal officiel)

La ministre de l'emploi et de la solidarité et le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale,
Vu le décret n° 74-355 du 26 avril 1974 relatif à l'organisation et au régime administratif et financier des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles, notamment son article 4 ;
Vu les arrêtés des 7 novembre 1995, 27 novembre 1996, 3 janvier 1997, 27 novembre 1997 et 16 novembre 1998 portant nomination des membres du conseil d'administration de l'Institut national de jeunes sourds de Chambéry ;
Vu les procès-verbaux des scrutins qui se sont déroulés les 16 et 22 octobre 1998 ;
Sur proposition du directeur de l'administration générale, du personnel et du budget et du directeur de l'action sociale,

Arrêtent :

Article 1er

Sont nommés membres du conseil d'administration de l'Institut national de jeunes sourds de Chambéry, au titre des personnalités désignées par la ministre de l'emploi et de la solidarité pour une durée de trois ans à compter du 1er décembre 1998 :

• M. le préfet du département de la Savoie, président, ou son représentant ;
• M. le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Savoie ;
• M. l'inspecteur d'académie de Grenoble ;
• M. le directeur de l'agence locale de l'Agence nationale pour l'emploi de Chambéry ;
• M. Fressoz (Jean), maire de Cognin ;
• Mme Laville (Claude), présidente du comité départemental de l'association pour adultes et jeunes handicapés ;
• M. Perceval (André), kinésithérapeute exerçant dans l'établissement.

Article 2

Sont nommés au titre des membres élus du conseil d'administration de l'Institut national de jeunes sourds de Chambéry :

Collège n° 1 : personnels enseignants
(pour une durée de trois ans à compter du 1er décembre 1998)

Mme Roinsol (Anne-Marie) ;
M. Berthollier (Pierre) ;
M. Chauvin (André).

Collège n° 2 : éducateurs, moniteurs éducateurs,
personnel social et médico-social
(pour une durée de trois ans à compter du 1er décembre 1998)

M. Cottin (Guy).

Collège n° 3 : agents des services administratifs,
des services généraux et autres
(pour une durée de trois ans à compter du 1er décembre 1998)

Mme Laurent (Arlette).

Collège n° 4 : représentant des parents d'élèves
(pour une durée d'un an, année scolaire 1998-1999)

M. Warin (Arnaud).

Collège n° 5 : représentants des élèves
(pour une durée d'un an, année scolaire 1998-1999)

M. Bonlieu (Sébastien).

Article 3

Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget et le directeur de l'action sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'emploi et de la solidarité.
Fait à Paris, le 30 novembre 1998.

Le directeur de l'action sociale,
P. Gauthier
Le sous-directeur
du budget et des finances,
E. Trottmann