| SP 3 351 3341 |
NOR : MESH9823971A
(Journal officiel du 26 décembre 1998)
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le titre IV du statut général des fonctionnaires ;
Vu le décret n° 93-145 du 3 février 1993 portant statuts particuliers des personnels techniques de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris ;
Vu l'arrêté du 3 novembre 1994 fixant la composition du jury et les modalités du concours sur titres permettant l'accès au corps des adjoints des cadres techniques de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris,
Arrête :
Art. 1er. - L'article 5 de l'arrêté du 3 novembre 1994 susvisé est modifié comme suit :
a) Le 3° est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
« 3° Un ingénieur ou expert hospitalier pour les spécialités dans lesquelles il n'existe pas d'ingénieurs, relevant de l'une des branches au titre de laquelle le concours est ouvert ; »
b) Il est inséré après le 3° un 4° ainsi rédigé :
« 4° Un adjoint des cadres techniques de classe supérieure au moins en fonctions dans un hôpital ou un service autre que celui auquel appartient l'ingénieur ou l'expert hospitalier mentionné au 3° et relevant de l'une des branches au titre de laquelle le concours est ouvert ; »
c) Le 4° devient le 5° ;
d) Le 5° devient le 6° ;
e) A l'avant-dernier alinéa, le membre de phrase : « 2°, 3° et 4° » est remplacé par le membre de phrase : « 2°, 3°, 4° et 5° ».
(Le reste sans changement.)
Art. 2. - Le directeur des hôpitaux au ministère de l'emploi et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 14 décembre 1998.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des hôpitaux :
La sous-directrice des personnels
de la fonction publique hospitalière,
D. Vilchien