| SP 4 47 3358 |
NOR : MESO9823893V
(Journal officiel du 24 décembre 1998)
Par des décisions en date du 1er décembre 1998, le président de l'Agence française du sang a modifié les décisions d'agrément, publiées au Journal officiel des 2 et 26 juillet 1995, de plusieurs établissements de transfusion sanguine.
Etablissement de transfusion de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris (JO du 2 juillet 1995, page 9995) :
A l'alinéa 4 :
Après : « Laennec », ajouter : « Henri-Mondor (aphérèses et autologues) » ;
Après : « Saint-Antoine », ajouter : « Saint-Joseph » ;
Après : « Saint-Vincent-de-Paul », supprimer : « Tenon » ;
A l'alinéa 6 :
Après : « Rothschild », ajouter : « Tenon ».
Etablissement de transfusion sanguine de l'Ouest francilien (JO du 26 juillet 1995, page 11148) :
L'agrément en date du 24 mai 1995 est remplacé par le texte suivant :
« - site de Versailles (prélèvement, préparation, distribution et immuno-hématologie des receveurs) auquel sont rattachés les sites annexes de Mantes, Rambouillet et Saint-Germain-en-Laye (prélèvement), ainsi que de Poissy (prélèvement, distribution, immuno-hématologie des receveurs) ;
« - site de Pontoise (prélèvement, préparation, qualification du don, distribution, immuno-hématologie des receveurs) auquel est rattaché le site annexe de Gonesse (prélèvement, distribution, immuno-hématologie des receveurs) ;
« - sites de Foch, Marie-Lannelongue, Dreux, Evry et Melun (prélèvement, distribution et immuno-hématologie des receveurs) ;
« - sites de Chartres, Créteil, Les Ulis et Fontainebleau (prélèvement) ;
« - site de Rungis (préparation et qualification du don).
« Les membres du groupement sont, outre les membres de droit visés à l'article 7 de la convention type annexée aux articles L. 668-1-1 à R. 668-1-5 du code de la santé publique :
« - le centre hospitalier de Versailles ;
« - le centre hospitalier René-Dubos, à Pontoise ;
« - la clinique chirurgicale Marie-Lannelongue, au Plessis-Robinson ;
« - le centre hospitalier Victor-Jousselin, à Dreux ;
« - l'hôpital Foch, à Suresnes.
« L'objet du groupement d'intérêt public est, conformément à l'article 2 de l'annexe II à la section I du chapitre IV du livre VI du code de la santé publique, la participation au service public de la transfusion sanguine dans les conditions prévues à l'article L. 668-1 du code de la santé publique, le développement des activités liées à la transfusion sanguine et l'exercice, à titre accessoire, d'activités de santé.
« Le siège du groupement d'intérêt public est situé au centre hospitalier René-Dubos, à Pontoise (95).
« La zone de collecte de l'établissement de transfusion sanguine comprend :
« - le département des Yvelines ;
« - le département des Hauts-de-Seine ;
« - le département du Val-d'Oise ;
« - le département d'Eure-et-Loir ;
« - le département de Seine-et-Marne, à l'exception des zones de Lagny et Meaux ;
« - le département de l'Essonne ;
« - le département du Val-de-Marne. »