Arrêté du 21 décembre 1998 portant nomination au Conseil supérieur
de la mutualité et à sa section permanente

NOR : MESS9824017A

(Journal officiel du 30 décembre 1998)

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 21 décembre 1998, en application des articles L. 511-1, L. 511-3, R. 511-1 et R. 511-4 du code de la mutualité, M. Guillaume (Michel), conseiller d'Etat, est nommé membre du Conseil supérieur de la mutualité et de sa section permanente au titre de membre du Conseil d'Etat, désigné par le vice-président du Conseil d'Etat, en remplacement de M. de Longevialle (Jean-Pierre).