SS 1 136 3383 |
NOR : MESS9824162A
(Journal officiel du 31 décembre 1998)
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 21 décembre 1998, est approuvée la décision modificative n° 2 au budget pour 1998 du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale.