| SS 2 224 3400 |
NOR : MESS9823948A
(Journal officiel du 24 décembre 1998)
La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 162-17, L. 162-17-1, L. 162-38, R. 161-50, R. 163-2 à R. 163-7 et R. 322-1 ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 593, L. 601, L. 601-3, L. 601-6 et L. 625 ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu l'arrêté du 4 août 1987 modifié relatif aux prix et aux marges des médicaments remboursables ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrêtent :
Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 16 décembre 1998.
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur
de la sécurité sociale,
R. Briet
Par empêchement du directeur général
de la santé :
Le chef de service,
E. Mengual
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la concurrence,
de la consommation
et de la répression des fraudes,
J. Gallot
ANNEXE
(8 inscriptions)
I. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 6° du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché.
| 332 864-6 | Almide 0,1 % (lodoxamide trométamol), collyre, 5 ml en flacon (laboratoires Alcon) | 30,50 |
| 346 366-3 | Febrectol 125 mg (paracétamol), comprimés dispersibles (B/12) (laboratoires Dakota Pharm) | 9,00 |
| 346 368-6 | Febrectol 250 mg (paracétamol), comprimés dispersibles (B/12) (laboratoires Dakota Pharm) | 10,70 |
| 345 548-0 | Zopiclone RPG 7,5 mg, comprimés pelliculés sécables (B/5) (laboratoires Biogalénique) | 9,90 |
| 345 549-7 | Zopiclone RPG 7,5 mg, comprimés pelliculés sécables (B/20) (laboratoires Biogalénique) | 26,20 |
| 341 859-1 | Carbocistéine Ratiopharm 2 % Enfant, sirop, 125 ml en flacon avec cuillère-mesure (laboratoires Lafon-Ratiopharm) | 12,40 |
| 348 448-7 | Carbocistéine Ratiopharm 5 % Adulte, sirop, 300 ml en flacon (laboratoires Lafon-Ratiopharm) | 22,70 |
| 346 725-3 | Nifuroxazide G Gam 100 mg, gélules (B/30) (laboratoires Dakota Pharm) | 13,30 |