| SS 2 224 3403 |
NOR : MESS9824148A
(Journal officiel du 30 décembre 1998)
La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 162-17, L. 162-17-1, L. 162-38, R. 161-50, R. 163-2 à R. 163-7 et R. 322-1 ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 593, L. 601, L. 601-3, L. 601-6 et L. 625 ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu l'arrêté du 4 août 1987 modifié relatif aux prix et aux marges des médicaments remboursables ;
Vu l'arrêté du 16 novembre 1998 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux,
Arrêtent :
Art. 1er. - Pour les spécialités Menorest, les dispositions concernant les prix fixés à l'arrêté du 16 novembre 1998 susvisé sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes.
(Voir tableau page suivante.)
| NUMÉRO CIP | SPÉCIALITÉS CONCERNÉES | PRIX APPLICABLES jusqu'au 31 décembre 1998 | PRIX APPLICABLES à compter du 1er janvier 1999 |
|---|---|---|---|
| 338 247-9 | Menorest 37,5 microgrammes/24 heures (estradiol), dispositif transdermique (3,28 mg/11 cm²) en sachet (B/8) (laboratoires Spécia). | 49,10 | 51,10 |
| 338 239-6 | Menorest 50 microgrammes/24 heures (estradiol), dispositif transdermique (4,33 mg/14,5 cm²) en sachet (B/8) (laboratoires Spécia). | 52,70 | 51,10 |
| 338 241-0 | Menorest 75 microgrammes/24 heures (estradiol), dispositif transdermique (6,57 mg/22 cm²) en sachet (B/8) (laboratoires Spécia). | 57,60 | 51,10 |
| 338 243-3 | Menorest 100 microgrammes/24 heures (estradiol), dispositif transdermique (8,66 mg/29 cm²) en sachet (B/8) (laboratoires Spécia). | 62,40 | 51,10 |
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur
de la sécurité sociale,
R. Briet
Par empêchement du directeur général
de la santé :
Le chef de service,
E. Mengual
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la concurrence,
de la consommation
et de la répression des fraudes,
J. Gallot