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| AG Administration générale |
AG 1 Organisation du ministère
| AG 1 13 3276 | Décret du 18 décembre 1998 portant cessation de fonctions et nomination du délégué aux affaires européennes et internationales auprès de la ministre de l'emploi et de la solidarité (Journal officiel du 22 décembre 1998) |
| AG 1 13 3277 | Décret du 21 décembre 1998 chargeant une députée d'une mission temporaire (Journal officiel du 22 décembre 1998) |
| AG 1 15 3278 | Décret du 24 décembre 1998 portant délégation de signature (Journal officiel du 27 décembre 1998) |
AG 2 Personnel
| AG 2 23 3279 | Arrêtés du 7 décembre 1998 portant détachement (administration centrale) (Journal officiel du 22 décembre 1998) |
| AG 2 23 3280 | Arrêté du 15 décembre 1998 établissant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au comité technique paritaire central à l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité et compétent pour les services du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et fixant le nombre de sièges attribués à chacune d'elles (Journal officiel du 26 décembre 1998) |
| AG 2 23 3281 | Arrêté du 18 décembre 1998 portant modification de l'arrêté du 30 novembre 1998 portant nomination des représentants de l'administration et des représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel affaires sociales placé auprès du ministre du travail et des affaires sociales |
| AG 2 23 3282 | Arrêtés du 21 décembre 1998 portant réintégration et affectation (administrateurs civils) (Journal officiel du 30 décembre 1998) |
| AG 2 24 3283 | Arrêté du 15 décembre 1998 établissant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants du personnel aux comités techniques paritaires constitués auprès des directeurs régionaux des affaires sanitaires et sociales et fixant le nombre de siège attribués à chacune d'elles |
| AG 2 24 3284 | Arrêté du 15 décembre 1998 établissant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants du personnel aux comités techniques paritaires constitués auprès des directeurs départementaux des affaires sanitaires et sociales et fixant le nombre de sièges attribués à chacune d'elles |
AG 5 Budget, comptabilité, régies d'avances et de recettes, marchés de l'Etat, affectations d'immeubles
| AG 5 0 3285 | LOI de finances pour 1999 (n° 98-1266 du 30 décembre 1998) (1) (Journal officiel du 31 décembre 1998) |
| AG 5 0 3286 | LOI de finances rectificative pour 1998 (n° 98-1267 du 30 décembre 1998) (1) (Journal officiel du 31 décembre 1998) |
| AG 5 0 3287 | Décret n° 98-1285 du 30 décembre 1998 (Journal officiel du 31 décembre 1998) |
| AG 5 0 3288 | Décret n° 98-1286 du 30 décembre 1998 (Journal officiel du 31 décembre 1998) |
| AG 5 0 3289 | Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours (Journal officiel du 26 décembre 1998) |
AG 6 Etablissements publics et agences sous tutelle du ministère
| AG 6 0 3290 | Décret n° 98-1196 du 24 décembre 1998 portant suppression du corps d'extinction des aspirants professeurs de l'Institut national des jeunes aveugles et assimilation, en vue de la révision des pensions, des emplois supprimés à des emplois existants (Journal officiel du 27 décembre 1998) |
| AG 6 0 3291 | Arrêté du 30 novembre 1998 portant nomination des membres du conseil d'administration de l'INJS de Chambéry |
| AG 6 0 3292 | Arrêté du 9 décembre 1998 relatif au budget de l'Ecole nationale de la santé publique pour l'exercice 1998 (Journal officiel du 23 décembre 1998) |
| AG 6 0 3293 | Arrêté du 9 décembre 1998 relatif au budget de l'Institut national des jeunes aveugles pour l'exercice 1999 (Journal officiel du 23 décembre 1998) |
| AG 6 0 3294 | Arrêté du 9 décembre 1998 relatif au budget de l'Ecole nationale de la santé publique pour 1998 (Journal officiel du 22 décembre 1998) |
| AG 6 0 3295 | Arrêté du 9 décembre 1998 relatif au budget de l'Institut national des jeunes aveugles pour 1998 (Journal officiel du 22 décembre 1998) |
| AG 6 0 3296 | Arrêté du 11 décembre 1998 relatif au budget de l'Institut national de jeunes sourds de Chambéry pour 1998 (Journal officiel du 22 décembre 1998) |
| AG 6 0 3297 | Arrêté du 11 décembre 1998 relatif au budget de l'Institut national de jeunes sourds de Paris pour 1998 (Journal officiel du 29 décembre 1998) |
| AG 6 0 3298 | Arrêté du 11 décembre 1998 relatif au budget de l'Institut national de jeunes sourds de Bordeaux pour 1998 (Journal officiel du 29 décembre 1998) |
| AG 6 0 3299 | Arrêté du 17 décembre 1998 portant nomination au conseil scientifique de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé (Journal officiel du 26 décembre 1998) |
| AG 6 0 3300 | Arrêté du 17 décembre 1998 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement français des greffes (Journal officiel du 30 décembre 1998) |
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| SP Santé publique |
SP 1 Professions de santé : formation et exercice
| SP 1 11 3301 | Arrêté du 10 décembre 1998 autorisant la mise en place d'un système de gestion informatisée de la délivrance des autorisations d'exercer la médecine en France (Journal officiel du 31 décembre 1998) |
| SP 1 12 3302 | Arrêté du 16 décembre 1998 portant nomination au conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes (Journal officiel du 24 décembre 1998) |
| SP 1 141 3303 | Décret n° 96-1050 du 5 décembre 1996 relatif à la formation médicale continue des médecins exerçant à titre libéral (extrait d'une décision d'annulation du Conseil d'Etat) (Journal officiel du 22 décembre 1998) |
| SP 1 141 3304 | Arrêté du 29 décembre 1998 fixant le nombre maximum des autorisations individuelles d'exercice à accorder au titre de l'année 1997 pour la profession de médecin en application de l'article L. 356 du code de la santé publique (Journal officiel du 31 décembre 1998) |
SP 2 Pharmacie
| SP 2 26 3305 | LOI n° 98-1194 du 23 décembre 1998 de financement de la sécurité sociale pour 1999 (Journal officiel du 27 décembre 1998) |
| SP 2 262 3306 | Avis relatif à l'octroi d'autorisations de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 22 décembre 1998) |
| SP 2 263 3307 | Arrêté du 16 décembre 1998 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 24 décembre 1998) |
| SP 2 263 3308 | Arrêté du 17 décembre 1998 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 24 décembre 1998) |
| SP 2 263 3309 | Arrêté du 21 décembre 1998 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 31 décembre 1998) |
| SP 2 263 3310 | Arrêté du 23 décembre 1998 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 30 décembre 1998) |
| SP 2 264 3311 | Décisions du 19 novembre 1998 interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l'article L. 551, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art (Journal officiel du 26 décembre 1998) |
| SP 2 264 3312 | Décision du 25 novembre 1998 interdisant une publicité pour des médicaments mentionnée à l'article L. 551, premier alinéa, du code de la santé publique, destinée aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art (Journal officiel du 23 décembre 1998) |
| SP 2 29 3313 | Arrêté du 24 décembre 1998 relatif à l'interdiction de mettre sur le marché des thermomètres médicaux à mercure destinés à mesurer la température interne de l'homme (Journal officiel du 31 décembre 1998) |
SP 3 Etablissements de santé
| SP 3 31 3314 | Décret n° 98-1221 du 29 décembre 1998 relatif aux missions du fonds d'accompagnement social pour la modernisation des établissements de santé institué par l'article 25 de la loi n° 97-1164 du 19 décembre 1997 de financement de la sécurité sociale pour 1998 (Journal officiel du 30 décembre 1998) |
| SP 3 31 3315 | Arrêté du 10 décembre 1998 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de Midi-Pyrénées pour 1998 (Journal officiel du 22 décembre 1998) |
| SP 3 31 3316 | Arrêté du 10 décembre 1998 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de la Réunion pour l'exercice 1998 (Journal officiel du 23 décembre 1998) |
| SP 3 31 3317 | Arrêté du 11 décembre 1998 relatif au budget de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé pour l'exercice 1998 (Journal officiel du 23 décembre 1998) |
| SP 3 31 3318 | Arrêté du 15 décembre 1998 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de Lorraine pour 1998 (Journal officiel du 24 décembre 1998) |
| SP 3 31 3319 | Arrêté du 15 décembre 1998 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de Nord - Pas-de-Calais pour 1998 (Journal officiel du 26 décembre 1998) |
| SP 3 31 3320 | Arrêté du 16 décembre 1998 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bourgogne pour 1998 (Journal officiel du 26 décembre 1998) |
| SP 3 312 3321 | Décret n° 98-1173 du 22 décembre 1998 relatif au système commun d'information mentionné à l'article L. 710-7 du code de la santé publique et modifiant ledit code (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (Journal officiel du 23 décembre 1998) |
| SP 3 322 3322 | Arrêté du 24 décembre 1998 relatif à l'interdiction de mettre sur le marché des thermomètres médicaux à mercure destinés à mesurer la température interne de l'homme (Journal officiel du 31 décembre 1998) |
| SP 3 331 3323 | Arrêté du 14 octobre 1998 portant nomination au conseil de discipline des praticiens hospitaliers (Journal officiel du 23 décembre 1998) |
| SP 3 331 3324 | Arrêté du 14 octobre 1998 portant nomination à la commission nationale compétente pour les nominations aux fonctions de chef de service ou de département de psychiatrie (Journal officiel du 27 décembre 1998) |
| SP 3 331 3325 | Arrêté du 14 octobre 1998 portant nomination à la commission statutaire nationale compétente pour les praticiens hospitaliers (Journal officiel du 23 décembre 1998) |
| SP 3 331 3326 | Arrêté du 11 décembre 1998 modifiant l'arrêté du 13 mars 1992 fixant la liste des organismes habilités à faire subir des examens psychotechniques aux candidats aux emplois de conducteur d'automobile et de conducteur ambulancier de la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 23 décembre 1998) |
| SP 3 331 3327 | Arrêté du 15 décembre 1998 modifiant l'arrêté du 14 octobre 1998 portant nomination au conseil de discipline des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics régis par le décret n° 85-384 du 29 mars 1985 modifié (Journal officiel du 26 décembre 1998) |
| SP 3 331 3328 | Circulaire DH/SDAF/AF 1 98-727 du 14 décembre 1998 relative à l'application du décret du 26 octobre 1998 portant prorogation des mandats des membres des commissions médicales prévues à l'article L. 714-16 du code de la santé publique |
| SP 3 332 3329 | Décret n° 98-1226 du 29 décembre 1998 fixant le taux de la contribution due au fonds pour l'emploi hospitalier par les établissements énumérés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 30 décembre 1998) |
| SP 3 335 3330 | Décret n° 98-1218 du 29 décembre 1998 modifiant le décret n° 89-241 du 18 avril 1989 portant statuts particuliers des aides-soignants et des agents des services hospitaliers de la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 30 décembre 1998) |
| SP 3 335 3331 | Décret n° 98-1219 du 29 décembre 1998 modifiant le décret n° 90-839 du 21 septembre 1990 portant statuts particuliers des personnels administratifs, le décret n° 91-45 du 14 janvier 1991 portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs d'automobile, des conducteurs ambulanciers et des personnels d'entretien et de salubrité et le décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 30 décembre 1998) |
| SP 3 335 3332 | Décret n° 98-1220 du 29 décembre 1998 instituant une indemnité de départ volontaire au profit de fonctionnaires, agents stagiaires et agents contractuels en fonctions dans un établissement mentionné à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 (Journal officiel du 30 décembre 1998) |
| SP 3 335 3333 | Décret n° 98-1230 du 29 décembre 1998 modifiant, d'une part, le décret n° 88-163 du 19 février 1988 modifié portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière et, d'autre part, le décret n° 96-113 du 13 février 1996 modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux (Journal officiel du 30 décembre 1998) |
| SP 3 335 3334 | Arrêté du 10 décembre 1998 portant inscription à un tableau d'avancement complémentaire (personnels de direction des établissements sanitaires et sociaux) (Journal officiel du 29 décembre 1998) |
| SP 3 335 3335 | Arrêté du 29 décembre 1998 fixant le montant de l'indemnité de départ volontaire versée à certains agents de la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 30 décembre 1998) |
| SP 3 335 3336 | Lettre DH/FH 3/RG/CT/Gecko n° 18210 relative à la reprise d'ancienneté dans le corps de catégories C et D |
| SP 3 335 3337 | Liste des candidats admis aux concours externe et interne organisés les 8 et 9 septembre 1998 pour l'accès au cycle de formation des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux (Journal officiel du 22 décembre 1998) |
| SP 3 335 3338 | Liste des candidats admis au concours professionnel pour l'accès des personnels de direction de la 4e classe à la 3e classe ouvert le 12 octobre 1998 (Journal officiel du 26 décembre 1998) |
| SP 3 351 3339 | Arrêté du 14 décembre 1998 modifiant l'arrêté du 3 novembre 1994 fixant la composition du jury, la nature des épreuves et les modalités d'organisation du concours sur épreuves pour l'accès au corps des adjoints des cadres techniques prévu à l'article 12 du décret n° 93-145 du 3 février 1993 portant statuts particuliers des personnels techniques de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris (Journal officiel du 26 décembre 1998) |
| SP 3 351 3340 | Arrêté du 14 décembre 1998 modifiant l'arrêté du 3 novembre 1994 fixant la composition du jury, la nature des épreuves et les modalités d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès au corps des adjoints des cadres techniques prévu à l'article 12 du décret n° 93-145 du 3 février 1993 portant statuts particuliers des personnels techniques de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris (Journal officiel du 26 décembre 1998) |
| SP 3 351 3341 | Arrêté du 14 décembre 1998 modifiant l'arrêté du 3 novembre 1994 fixant la composition du jury et les modalités du concours sur titres permettant l'accès au corps des adjoints des cadres techniques de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris (Journal officiel du 26 décembre 1998) |
SP 4 Actions de santé publique
| SP 4 41 3342 | LOI n° 98-1194 du 23 décembre 1998 de financement de la sécurité sociale pour 1999 (Journal officiel du 27 décembre 1998) |
| SP 4 41 3343 | Arrêté du 16 décembre 1998 portant homologation des règles de bonnes pratiques relatives au prélèvement, au transport, à la transformation, y compris la conservation, des cellules souches hématopoïétiques issues du corps humain et des cellules mononucléées sanguines utilisées à des fins thérapeutiques (Journal officiel du 30 décembre 1998) |
| SP 4 42 3344 | Arrêté du 17 décembre 1998 portant nomination au Comité médical supérieur (Journal officiel du 22 décembre 1998) |
| SP 4 43 3345 | LOI n° 98-1194 du 23 décembre 1998 de financement de la sécurité sociale pour 1999 (Journal officiel du 27 décembre 1998) |
| SP 4 43 3346 | Décret n° 98-1216 du 29 décembre 1998 relatif aux programmes régionaux d'accès à la prévention et aux soins et modifiant le code de la santé publique (troisième partie : Décrets) (Journal officiel du 30 décembre 1998) |
| SP 4 433 3347 | Décret n° 98-1229 du 29 décembre 1998 relatif aux centres mentionnés à l'article L. 355-1-1 du code de la santé publique (Journal officiel du 30 décembre 1998) |
| SP 4 436 3348 | Décret n° 98-1175 du 21 décembre 1998 modifiant l'article R. 523-1 du code de la construction et de l'habitation relatif au concours financier de l'Etat pour la suppression de l'insalubrité par travaux (Journal officiel du 23 décembre 1998) |
| SP 4 436 3349 | Décret n° 98-1185 du 24 décembre 1998 modifiant le décret n° 75-306 du 28 avril 1975 modifié relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants dans les installations nucléaires de base (Journal officiel du 26 décembre 1998) |
| SP 4 436 3350 | Décret n° 98-1186 du 24 décembre 1998 modifiant le décret n° 86-1103 du 2 octobre 1986 modifié relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants (Journal officiel du 26 décembre 1998) |
| SP 4 436 3351 | Arrêté du 16 décembre 1998 relatif aux exceptions à l'interdiction de l'amiante (Journal officiel du 31 décembre 1998) |
| SP 4 436 3352 | Arrêté du 21 décembre 1998 relatif aux conditions d'agrément des organismes habilités à procéder aux mesures de la concentration en poussières d'amiante des immeubles bâtis (Journal officiel du 26 décembre 1998) |
| SP 4 437 3353 | Arrêtés du 27 novembre 1998 modifiant l'arrêté du 13 février 1992 fixant la liste et les conditions d'incorporation des additifs aux aliments pour animaux (Journal officiel du 24 décembre 1998) |
| SP 4 439 3354 | Arrêté du 12 novembre 1998 portant modalités d'agrément des laboratoires pour certains types d'analyses des eaux ou des sédiments (Journal officiel du 30 décembre 1998) |
| SP 4 439 3355 | Arrêté du 26 novembre 1998 portant modification de l'arrêté du 28 octobre 1975 pris en exécution des articles 3, 5, 6, 10, 11 et 15 du décret n° 75-996 du 28 octobre 1975 portant application des dispositions de l'article 14-1 de la loi n° 64-1245 du 16 décembre 1964 modifiée relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution (Journal officiel du 30 décembre 1998) |
| SP 4 439 3356 | Arrêté du 15 décembre 1998 portant modification de l'arrêté du 2 novembre 1993 modifié pris en exécution des articles 3, 5, 6, 10, 11 et 15 du décret n° 75-996 du 28 octobre 1975 modifié portant application des dispositions de l'article 14-1 de la loi du 16 décembre 1964 modifiée relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution et prévoyant certaines dispositions transitoires applicables aux exploitations d'élevage (Journal officiel du 30 décembre 1998) |
| SP 4 47 3357 | Arrêté du 16 décembre 1998 portant homologation des règles de bonnes pratiques relatives au prélèvement, au transport, à la transformation, y compris la conservation, des cellules souches hématopoïétiques issues du corps humain et des cellules mononucléées sanguines utilisées à des fins thérapeutiques (Journal officiel du 30 décembre 1998) |
| SP 4 47 3358 | Avis relatif à des décisions portant agrément d'établissements de transfusion sanguine (Journal officiel du 24 décembre 1998) |
| SP 4 47 3359 | Avis relatif à des décisions portant agrément d'établissements de transfusion sanguine (Journal officiel du 31 décembre 1998) |
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| AS Aide et action sociales |
AS 1 Etablissements et services sociaux et médico-sociaux
| AS 1 14 3360 | Arrêté du 24 novembre 1998 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif |
| AS 1 15 3361 | Arrêté du 24 décembre 1998 relatif aux prix des prestations offertes aux personnes âgées résidant dans certains établissements (Journal officiel du 30 décembre 1998) |
| AS 1 16 3362 | Décret n° 98-1230 du 29 décembre 1998 modifiant, d'une part, le décret n° 88-163 du 19 février 1988 modifié portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière et, d'autre part, le décret n° 96-113 du 13 février 1996 modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux (Journal officiel du 30 décembre 1998) |
AS 2 Professions sociales
| AS 2 23 3363 | Arrêté du 7 décembre 1998 fixant la liste des candidats reçus aux concours d'admission au cycle de formation pour l'accès aux emplois du personnel de direction des établissements sociaux et médico-sociaux publics (Journal officiel du 22 décembre 1998) |
| AS 2 23 3364 | Arrêté du 9 décembre 1998 portant ouverture au titre de l'année 1999 d'une session d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (CAPEJS) (Journal officiel du 23 décembre 1998) |
| AS 2 23 3365 | Arrêtés du 10 décembre 1998 portant nomination à des emplois de direction d'établissements mentionnés à l'article 2 (4°, 5° et 6°) du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales (Journal officiel du 29 décembre 1998) |
| AS 2 23 3366 | Arrêté du 15 décembre 1998 portant complément d'adresse de l'établissement géré par un organisme titulaire de l'agrément concernant la formation menant au diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants (Journal officiel du 29 décembre 1998) |
| AS 2 23 3367 | Circulaire CF-DAS-TSIS-TS 1 n° 98-744 du 18 décembre 1998 modifiant la circulaire DAS-TS 1, n° 96-549 du 6 septembre 1996 relative aux frais de jurys des examens, certificats et diplômes d'Etat en travail social |
AS 3 Aide sociale
| AS 3 31 3368 | Lettre DAS-RV 1 du 1er décembre 1998 relative à la présence de travailleurs intérimaires au sein d'un CAT |
AS 4 Action sociale
| AS 4 43 3369 | LOI n° 98-1163 du 18 décembre 1998 relative à l'accès au droit et à la résolution amiable des conflits (1) (Journal officiel du 22 décembre 1998) |
| AS 4 43 3370 | Lettre DIRMI du 18 décembre 1998 relative à la commission de lutte contre l'exclusion |
| AS 4 45 3371 | LOI n° 98-1194 du 23 décembre 1998 de financement de la sécurité sociale pour 1999 (Journal officiel du 27 décembre 1998) |
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| SS Sécurité sociale |
SS 1 Organisation administrative et financière. - Organisation, fonctionnement et équipement
| SS 1 12 3372 | Arrêté du 21 décembre 1998 portant nomination au Conseil supérieur de la mutualité et à sa section permanente (Journal officiel du 30 décembre 1998) |
| SS 1 13 3373 | LOI n° 98-1194 du 23 décembre 1998 de financement de la sécurité sociale pour 1999 (1) (Journal officiel du 27 décembre 1998) |
| SS 1 131 3374 | Décret n° 98-1172 du 22 décembre 1998 relatif aux titres ou documents attestant de la régularité du séjour et du travail des étrangers en France pour être affiliés à un régime de sécurité sociale et pour bénéficier des prestations de sécurité sociale et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets) (Journal officiel du 23 décembre 1998) |
| SS 1 132 3375 | Décret n° 98-1225 du 29 décembre 1998 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 1999 (Journal officiel du 30 décembre 1998) |
| SS 1 132 3376 | Décret n° 98-1228 du 29 décembre 1998 pris pour l'application de l'article L. 351-24 du code du travail et modifiant ce code (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (Journal officiel du 30 décembre 1998) |
| SS 1 132 3377 | Arrêté du 21 décembre 1998 modifiant l'arrêté du 4 juillet 1985 modifié fixant le taux de cotisation des entreprises du bâtiment et des travaux publics à l'organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics pour l'année 1999 (Journal officiel du 27 décembre 1998) |
| SS 1 132 3378 | Arrêté du 22 décembre 1998 modifiant l'arrêté du 17 octobre 1995 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles et fixant les tarifs des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des activités professionnelles relevant du régime général de la sécurité sociale (Journal officiel du 30 décembre 1998) |
| SS 1 134 3379 | Décret n° 98-1223 du 29 décembre 1998 fixant le montant de la contribution au fonds d'accompagnement social pour la modernisation des établissements de santé pour 1998 et sa répartition entre les régimes obligatoires d'assurance maladie (Journal officiel du 30 décembre 1998) |
| SS 1 134 3380 | Arrêté du 17 décembre 1998 fixant la répartition définitive pour 1997 du produit de la contribution sociale de solidarité instituée par l'article L. 651-1 du code de la sécurité sociale, les prélèvements provisionnels à opérer sur le produit au titre de 1998 de la contribution sociale de solidarité instituée par l'article L. 651-1 du code de la sécurité sociale, ainsi que la régularisation des frais de gestion mentionnés à l'article L. 651-4 du code de la sécurité sociale au titre de 1997 (Journal officiel du 26 décembre 1998) |
| SS 1 134 3381 | Arrêté du 28 décembre 1998 portant application de l'article 45 de la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 de financement de la sécurité sociale pour 1999 (Journal officiel du 30 décembre 1998) |
| SS 1 136 3382 | Décret n° 98-1222 du 29 décembre 1998 relatif aux agents de direction et agents comptables des organismes de sécurité sociale et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (Journal officiel du 30 décembre 1998) |
| SS 1 136 3383 | Arrêté du 21 décembre 1998 relatif au budget du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale pour 1998 (Journal officiel du 31 décembre 1998) |
| SS 1 137 3384 | Arrêté du 27 novembre 1998 fixant les modèles de formulaires des déclarations annuelles sociales pour l'année 1998, du tableau récapitulatif annexe à la déclaration annuelle des données sociales, des cahiers des charges concernant le transfert des données sociales et des guides des utilisateurs (Journal officiel du 24 décembre 1998) |
| SS 1 143 3385 | Arrêté du 22 décembre 1998 fixant les tarifs des risques applicables dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles (Journal officiel du 30 décembre 1998) |
| SS 1 144 3386 | Arrêté du 23 décembre 1998 fixant les tarifs des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles pour les exploitations minières et assimilées (Journal officiel du 30 décembre 1998) |
| SS 1 146 3387 | Décret n° 98-1176 du 22 décembre 1998 relatif à la prise en charge du forfait journalier par le régime agricole d'assurance maladie des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle (Journal officiel du 23 décembre 1998) |
| SS 1 146 3388 | Décret n° 98-1177 du 22 décembre 1998 relatif au taux de la cotisation d'assurance maladie assise sur les avantages de vieillesse servis aux bénéficiaires du régime local agricole d'assurance maladie des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle (Journal officiel du 23 décembre 1998) |
| SS 1 146 3389 | Décret n° 98-1178 du 22 décembre 1998 relatif au taux de la cotisation d'assurance maladie assise sur les salaires des assurés agricoles bénéficiaires du régime local d'assurance maladie des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle (Journal officiel du 23 décembre 1998) |
| SS 1 146 3390 | Décret n° 98-1179 du 22 décembre 1998 relatif au taux et aux modalités de recouvrement de la cotisation d'assurance maladie assise sur les allocations et revenus de remplacement servis aux assurés agricoles bénéficiaires du régime local d'assurance maladie des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle (Journal officiel du 23 décembre 1998) |
| SS 1 146 3391 | Décret n° 98-1254 du 29 décembre 1998 relatif à la fixation des cotisations du régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles dans les départements d'outre-mer pour 1998 (Journal officiel du 30 décembre 1998) |
| SS 1 146 3392 | Arrêté du 23 décembre 1998 portant fixation pour l'année 1999 des taux de cotisations dues au régime de l'assurance obligatoire des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles et de la part des ressources affectées à chaque catégorie de dépenses de ce régime (Journal officiel du 30 décembre 1998) |
| SS 1 147 3393 | Arrêté du 29 décembre 1998 portant approbation du règlement du régime complémentaire obligatoire d'assurance vieillesse instituée par le décret n° 78-206 du 21 février 1978 en faveur des conjoints des travailleurs non salariés des professions industrielles et commerciales (Journal officiel du 30 décembre 1998) |
SS 2 Assurances maladie, maternité et décès. - Prestations
| SS 2 22 3394 | LOI n° 98-1194 du 23 décembre 1998 de financement de la sécurité sociale pour 1999 (Journal officiel du 27 décembre 1998) |
| SS 2 222 3395 | Arrêté du 10 décembre 1998 modifiant la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux (Journal officiel du 23 décembre 1998) |
| SS 2 223 3396 | Arrêté du 2 décembre 1998 modifiant le titre III du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif aux implants d'embolisation artérielle (Journal officiel du 26 décembre 1998) |
| SS 2 223 3397 | Arrêté du 7 décembre 1998 modifiant le titre III du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des chambres à cathéter implantable(s) prises en charge (Journal officiel du 29 décembre 1998) |
| SS 2 223 3398 | Arrêté du 10 décembre 1998 modifiant le titre III du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif aux implants de suture percutanée du tendon d'Achille (Journal officiel du 23 décembre 1998) |
| SS 2 223 3399 | Arrêté du 23 décembre 1998 modifiant le titre Ier du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif aux dispositifs médicaux pour traitement de l'insuffisance respiratoire et de l'apnée du sommeil et aux prestations associées (Journal officiel du 30 décembre 1998) |
| SS 2 224 3400 | Arrêté du 16 décembre 1998 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 24 décembre 1998) |
| SS 2 224 3401 | Arrêté du 17 décembre 1998 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 24 décembre 1998) |
| SS 2 224 3402 | Arrêté du 23 décembre 1998 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 30 décembre 1998) |
| SS 2 224 3403 | Arrêté du 28 décembre 1998 modifiant l'arrêté du 16 novembre 1998 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 30 décembre 1998) |
| SS 2 23 3404 | LOI n° 98-1194 du 23 décembre 1998 de financement de la sécurité sociale pour 1999 (Journal officiel du 27 décembre 1998) |
| SS 2 231 3405 | Arrêtés du 17 décembre 1998 portant agrément d'appartements de coordination thérapeutique pour les personnes malades du sida (Journal officiel du 30 décembre 1998) |
| SS 2 231 3406 | Arrêtés du 17 décembre 1998 portant renouvellement d'agrément d'appartements de coordination thérapeutique pour les personnes malades du sida (Journal officiel du 23 décembre 1998) |
| SS 2 231 3407 | Arrêtés du 17 décembre 1998 portant renouvellement d'agrément d'appartements de coordination thérapeutique pour les personnes malades du sida (Journal officiel du 24 décembre 1998) |
| SS 2 24 3408 | LOI n° 98-1194 du 23 décembre 1998 de financement de la sécurité sociale pour 1999 (Journal officiel du 27 décembre 1998) |
SS 3 Vieillesse. - Prestations
| SS 3 31 3409 | LOI n° 98-1194 du 23 décembre 1998 de financement de la sécurité sociale pour 1999 (Journal officiel du 27 décembre 1998) |
| SS 3 311 3410 | Décret n° 98-1224 du 29 décembre 1998 portant revalorisation de divers avantages de vieillesse et d'invalidité et de l'allocation supplémentaire mentionnée aux articles L. 815-2 et L. 815-3 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 30 décembre 1998) |
| SS 3 311 3411 | Arrêté du 29 décembre 1998 relatif à la revalorisation de divers avantages de vieillesse, d'invalidité et d'accidents du travail (Journal officiel du 30 décembre 1998) |
| SS 3 315 3412 | Arrêté du 22 décembre 1998 pris en application du c du 4° de l'article L. 135-2 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 29 décembre 1998) |
| SS 3 322 3413 | Décret n° 98-1215 du 29 décembre 1998 modifiant l'article D. 635-36 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 30 décembre 1998) |
SS 4 Accidents du travail et autres prestations
| SS 4 41 3414 | LOI n° 98-1194 du 23 décembre 1998 de financement de la sécurité sociale pour 1999 (Journal officiel du 27 décembre 1998) |
| SS 4 413 3415 | Arrêté du 29 décembre 1998 relatif à la revalorisation de divers avantages de vieillesse, d'invalidité et d'accidents du travail (Journal officiel du 27 décembre 1998) |
| SS 4 43 3416 | Arrêté du 29 décembre 1998 relatif à la revalorisation de divers avantages de vieillesse, d'invalidité et d'accidents du travail (Journal officiel du 27 décembre 1998) |
| SS 4 44 3417 | Décret n° 98-1070 du 27 novembre 1998 relatif aux modalités de cumul de certains minima sociaux avec des revenus d'activité (rectificatif) |
| SS 4 44 3418 | Décret n° 98-1181 du 23 décembre 1998 portant revalorisation de l'allocation de revenu minimum d'insertion (Journal officiel du 24 décembre 1998) |
SS 5 Prestations familiales
| SS 5 51 3419 | LOI n° 98-1194 du 23 décembre 1998 de financement de la sécurité sociale pour 1999 (Journal officiel du 27 décembre 1998) |
| SS 5 52 3420 | Décret n° 98-1200 du 28 décembre 1998 relatif à la revalorisation de la base mensuelle de calcul des allocations familiales à compter du 1er janvier 1999 (Journal officiel du 29 décembre 1998) |
| SS 5 52 3421 | Décret n° 98-1213 du 29 décembre 1998 modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) et relatif à l'âge limite de versement des prestations familiales mentionné au 2° de l'article L. 512-3 ainsi qu'à la majoration des allocations familiales mentionnée à l'article L. 521-3 (Journal officiel du 30 décembre 1998) |
| SS 5 52 3422 | Décret n° 98-1214 du 29 décembre 1998 modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets) et relatif à la majoration des allocations familiales mentionnée à l'article L. 521-3 (Journal officiel du 30 décembre 1998) |
| SS 5 55 3423 | Décret n° 98-1228 du 29 décembre 1998 pris pour l'application de l'article L. 351-24 du code du travail et modifiant ce code (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (Journal officiel du 30 décembre 1998) |
SS 9 Relations internationales
| SS 9 91 3424 | Circulaire DSS-DAEI n° 98-745 du 21 décembre 1998 relative à l'assurance maladie des étudiants étrangers, ressortissants d'un pays de l'espace économique européen, en France |
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| PM Population - Migrations |
PM 1 Migrations
| PM 1 12 3425 | Décret n° 98-1172 du 22 décembre 1998 relatif aux titres ou documents attestant de la régularité du séjour et du travail des étrangers en France pour être affiliés à un régime de sécurité sociale et pour bénéficier des prestations de sécurité sociale et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets) (Journal officiel du 23 décembre 1998) |
PM 2 Accueil, intégration
| PM 2 24 3426 | Décret n° 98-1172 du 22 décembre 1998 relatif aux titres ou documents attestant de la régularité du séjour et du travail des étrangers en France pour être affiliés à un régime de sécurité sociale et pour bénéficier des prestations de sécurité sociale et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets) (Journal officiel du 23 décembre 1998) |
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| AM Autorités de l'Etat et autres ministères |
AM 1 Présidence de la République, assemblées, Gouvernement, Conseil constitutionnel, Conseil économique et social
| AM 1 0 3427 | Décret du 30 décembre 1998 tendant à soumettre un projet de loi constitutionnelle au Parlement réuni en congrès (Journal officiel du 31 décembre 1998) |
AM 2 Services du Premier ministre
| AM 2 0 3428 | Décret n° 98-1212 du 29 décembre 1998 relatif à l'entrée en vigueur de décrets (Journal officiel du 30 décembre 1998) |
| AM 2 0 3429 | Circulaire du 17 décembre 1998 relative à la diffusion de données juridiques sur les sites Internet des administrations (Journal officiel du 24 décembre 1998) |
| AM 2 0 3430 | Circulaire du 22 décembre 1998 relative au fonctionnement du comité des publications (Journal officiel du 31 décembre 1998) |
| AM 2 0 3431 | Circulaire du 30 décembre 1998 relative à la procédure de passation des marchés publics : durée de conservation des dossiers présentés par les entreprises soumissionnaires qui n'ont pas été retenues (Journal officiel du 31 décembre 1998) |
AM 3 Autres ministères
| AM 3 0 3432 | Décret n° 98-1198 du 23 décembre 1998 fixant les conditions d'intégration de certaines catégories d'agents non titulaires dans des corps de fonctionnaires de la catégorie A (Journal officiel du 27 décembre 1998) |
| AM 3 0 3433 | Décret n° 98-1199 du 24 décembre 1998 relatif au régime indemnitaire de certains élèves et anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration (Journal officiel du 27 décembre 1998) |