| SP 2 29 102 |
NOR : MESP9823909A
(Journal officiel du 15 janvier 1999)
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 14 décembre 1998, considérant que la société Couleurs Concept, quartier Cabanis, route d'Orange, 84200 Carpentras, a fait paraître une publicité en faveur d'un concept visuel Chromo-Vision, revendiquant les allégations suivantes : « Pour les maux occasionnels, les maux de tête, les insomnies, fatigue, stress, pour les problèmes chroniques, intervient comme une aide thérapeutique, ..., obésité, palpitations, pancréatite, paralysies, pharyngite, phobies, piqûres, pneumonie, polyarthrite, psoriasis, rachitisme, retard de croissance, rétention d'urine, rhumatismes (chronicité), rhumes/rhino-rhinite, rhumes des foins, saignements, sciatique, sclérose, sinusite, spasmes, stérilité, tension artérielle, toux, trachéite, troubles gastro-intestinaux, troubles mentaux, troubles nerveux, tuberculose, ulcères, urémie, urticaire, vers, vertiges, vessie incontinence, acné, allergie, anémie, angine, angoisses, antibactérien, antiparasite, antiseptique, anxiété, aphtes, artériosclérose, arthrite-arthrose, asthénie, asthme, ballonnements, blessures-douleurs, blessures-infections, blessures-meurtrissures, ... , bronchite, brûlures-cicatrisation, calculs biliaires et rénaux, cataracte, congestion cérébrale, conjonctivite, constipation, contusions, convulsions, coryza, crampes, cystite, démangeaisons, dépression, diarrhée-peurs, diarrhée-bactérienne, douleurs, ecchymoses, eczéma sec, suintant, épilepsie, escarres, estomac (brûlures), fébrifuge, fièvres, frigidité/impuissance, goitre, grippe, hématomes, hémorragies, hépatite, herpès, hyperglycémie, hypertension, hyperthyroïdie, hypoglycémie, hypotention, hypothyroïdie, immunisant, incontinence d'urine, infections, inflammations, insomnies, insuffisance glandulaire, insuffisance hépatique, insuffisance rénale, jaunisse, laryngite, laxatif, maladies chroniques, méningite, métabolisme trouble, migraine, nausées, néphrites, neurasthénie, ... » ; considérant qu'aucune preuve scientifique n'a été apportée à l'apppui de ces affirmations, la publicité, sous quelque forme que ce soit, en faveur d'un concept visuel Chromo-Vision reprenant les termes visés ci-dessus est interdite pour la société Couleurs Concept, quartier Cabanis, route d'Orange, 84200 Carpentras.
Le présent arrêté prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.
NOR : MESP9823910A
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 14 décembre 1998, considérant que la société Ethnodis, 11, avenue Frédéric-Mistral, 13210 Saint-Rémy-de-Provence, a fait paraître une publicité en faveur d'un concept visuel Chromo-Vision, revendiquant les allégations suivantes : « Pour les maux occasionnels, les maux de tête, les insomnies, fatigue, stress, pour les problèmes chroniques, intervient comme une aide thérapeutique, ..., obésité, palpitations, pancréatite, paralysies, pharyngite, phobies, piqûres, pneumonie, polyarthrite, psoriasis, rachitisme, retard de croissance, rétention d'urine, rhumatismes (chronicité), rhumes/rhino-rhinite, rhumes des foins, saignements, sciatique, sclérose, sinusite, spasmes, stérilité, tension artérielle, toux, trachéite, troubles gastro-intestinaux, troubles mentaux, troubles nerveux, tuberculose, ulcères, urémie, urticaire, vers, vertiges, vessie incontinence, acné, allergie, anémie, angine, angoisses, antibactérien, anti-parasite, antiseptique, anxiété, aphtes, artériosclérose, arthrite-arthrose, asthénie, asthme, ballonnements, blessures-douleurs, blessures-infections, blessures-meurtrissures, ..., bronchite, brûlures-cicatrisation, calculs biliaires et rénaux, cataracte, congestion cérébrale, conjonctivite, constipation, contusions, convulsions, coryza, crampes, cystite, démangeaisons, dépression, diarrhée-peurs, diarrhée-bactérienne, douleurs, ecchymoses, eczéma sec, suintant, épilepsie, escarres, estomac (brûlures), fébrifuge, fièvres, frigidité/impuissance, goitre, grippe, hématomes, hémorragies, hépatite, herpès, hyperglycémie, hypertension, hyperthyroïdie, hypoglycémie, hypotention, hypothyroïdie, immunisant, incontinence d'urine, infections, inflammations, insomnies, insuffisance glandulaire, insuffisance hépatique, insuffisance rénale, jaunisse, laryngite, laxatif, maladies chroniques, méningite, métabolisme trouble, migraine, nausées, néphrites, neurasthénie, ... » ; considérant qu'aucune preuve scientifique n'a été apportée à l'apppui de ces affirmations, la publicité, sous quelque forme que ce soit, en faveur d'un concept visuel Chromo-Vision reprenant les termes visés ci-dessus est interdite pour la société Ethnodis, 11, avenue Frédéric-Mistral, 13210 Saint-Rémy-de-Provence.
Le présent arrêté prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.
NOR : MESP9823911A
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 14 décembre 1998, considérant que le centre de documentation santé, 45, avenue du Général-Leclerc, 60643 Chantilly Cedex, a fait paraître une publicité en faveur d'une méthode « Arthrose, comment régénérer vos cartilages » revendiquant les allégations suivantes : « Comment régénérer vos cartilages, pour guérir l'arthrose, vos cartilages seront régénérés, à nouveau lubrifiés, il est prouvé que, non seulement les rhumatismes peuvent être stoppés dans leur évolution, mais aussi, dans les cas d'arthrose, les cartilages régénérés, ... » ; considérant qu'aucune preuve scientifique n'a été apportée à l'appui de ces affirmations, la publicité, sous quelque forme que ce soit, en faveur d'une méthode « Arthrose, comment régénérer vos cartilages », reprenant les termes visés ci-dessus est interdite pour le centre de documentation santé, 45, avenue du Général-Leclerc, 60643 Chantilly Cedex.
Le présent arrêté prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.
NOR : MESP9823912A
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 14 décembre 1998, considérant que M. De Rol Degre, le bourg, Saint-Etienne-de-Vicq, 03300 Cusset, a fait paraître des publicités en faveur d'appareils Supra-Pirex, revendiquant les allégations suivantes : pour la première publicité : « Le Supra-Pirex s'emploie dans les cas de : crampes, ankylose, douleurs, arthrites, hématomes, rhumatismes, kystes graisseux, torticolis, congestion, migraine, oedème, névrites, les enflures, tous épanchements, contractures, hernies, artérite, le soulagement est immédiat, pour la guérison, arthrite cervicale, becs de perroquet, maladie de Dupuytren, arthrose, bourdonnements, troubles oculaires, névralgies faciales, cellulite, constipation, ..., déchirures, claquages, entorses, élongations, fêlures, déséquilibre de la tension, artériosclérose, diabète, en cas de coma, état de choc, psychologique ou traumatique, grippe, bronchite, congestion pulmonaire, pointe de pleurite, maladies nerveuses, neurasthénie, dépression, les crampes d'estomac, maux de gorge, angines, insomnies, névralgie, rhume de cerveau, palpitations du coeur, règles douloureuses, sciatiques, lumbagos, varices, phlébites, ulcères variqueux, le Spirex est un fébrifuge d'une grande efficacité surtout pour les enfants, ... » ; pour la deuxième publicité : « Pour ôter sans contre-indication, soi-même ou par une tierce personne : douleurs musculaires, articulaires, nerveuses, raideurs, tous maux de jambes, inflammations, épanchements, contractures, démangeaisons, dermatoses, oedème, kystes, asphyxie, coma diabétique, état de choc etc., quelquefois en trois minutes c'est terminé, pour les insomnies, ... » ; pour la troisième publicité : « Douleurs, lourdeurs, crampes, enflures, raideurs, engourdissements, extrémités froides, oedèmes, ulcères variqueux, déformations articulaires, avec le Supra-Pirex quelques minutes suffisent pour être atténuées et progressivement disparaître, j'ai constaté une personne dont on devait l'amputer d'un pied pour un début de gangrène, un pied noir depuis la cheville (artérite), en une semaine le pied était redevenu rose, éléphantiasis : des jambes aussi grosses à la cheville que les cuisses : dix minutes de massages énergétiques, trois quarts d'heure après, un autre massage, ça se dégonfle au fur et à mesure, l'ostéoporose, ... » ; considérant qu'aucune preuve scientifique n'a été apportée à l'appui de ces affirmations, la publicité, sous quelque forme que ce soit, en faveur d'appareils Supra-Pirex, reprenant les termes visés ci-dessus est interdite pour M. De Rol Degre, le bourg, Saint-Etienne-de-Vicq, 03300 Cusset.
Le présent arrêté prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.
NOR : MESP9823913A
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 14 décembre 1998, considérant que la société Sédao, ZI la Fosse à la Barbière, 4, rue Léon-Mauvais, 93600 Aulnay-sous-Bois, a fait paraître une publicité en faveur d'un appareil Ampli-Son, revendiquant les allégations suivantes : « Stimule ainsi votre sensibilité auditive en toute sécurité, il permet une écoute fine et sélective qui vous sauve du brouhaha ambiant, ... » ; considérant qu'aucune preuve scientifique n'a été apportée à l'appui de ces affirmations, la publicité, sous quelque forme que ce soit en faveur d'un appareil Ampli-Son, reprenant les termes visés ci-dessus est interdite pour la société Sédao, ZI la Fosse à la Barbière, 4, rue Léon-Mauvais, 93600 Aulnay-sous-Bois.
Le présent arrêté prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.
NOR : MESP9823914A
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 14 décembre 1998, considérant que la société Amores, 3, rue de la Poterne, 77320 Jouy-sur-Morin, a fait paraître une publicité en faveur d'un appareil sauna Therm-Tonic, revendiquant les allégations suivantes : « Le Therm-Tonic agit aussi dans les cas suivants : arthrose, arthrite, rhumatismes, fatigue nerveuse et musculaire, insomnie, élimination des toxines ou des surcharges organiques, ménopause, andropause, des résultats rapides, des résultats durables, sans effort, sans aucun régime, ..., vous permettant chez vous de perdre chaque jour cellulite et mauvaises graisses, en quelques séances retrouver votre poids idéal, la graisse ne s'incruste plus, elle passe sans laisser de trace, favorise la circulation sanguine, ..., combat l'insomnie, la fatigue nerveuse et musculaire, calmer les douleurs musculaires ou articulaires, vous allez mincir durablement, ... » ; considérant qu'aucune preuve scientifique n'a été apportée à l'appui de ces affirmations, la publicité, sous quelque forme que ce soit en faveur d'un appareil sauna Therm-Tonic, reprenant les termes visés ci-dessus est interdite pour la société Amores, 3, rue de la Poterne, 77320 Jouy-sur-Morin.
Le présent arrêté prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.
NOR : MESP9823915A
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 14 décembre 1998, considérant que la société Ericson Laboratoire, 22, avenue de la Division-Leclerc, 93012 Bobigny Cedex, a fait paraître des publicités en faveur des méthodes de cryothermie, d'algothermie et d'oligothermie, revendiquant les allégations suivantes : pour la méthode de cryothermie : « Traitement des surcharges localisées, pour pouvoir véritablement réduire les amas cellulitiques et les surcharges localisées, notre traitement doit agir à plusieurs niveaux : déstocker les amas graisseux, faciliter la combustion des graisses, dégonfler et casser les adipocytes, accélérer la microcirculation sanguine, faciliter l'élimination des déchets, traitement des jambes lourdes, décongestionner les jambes lourdes, désengorgement, diminution du volume des tissus gonflés, les douleurs s'apaisent, ..., pour son pouvoir anesthésique sur les douleurs des jambes lourdes, ..., cellulite, mauvaise circulation, une véritable sensation de soulagement, ... », pour la méthode d'algothermie : « Surcharges pondérales, jambes lourdes, prise de poids généralisée, ... » et pour la méthode d'oligothermie : « Stress, tension nerveuse, douleurs articulaires, fatigue, douleurs musculaires, ... » ; considérant qu'aucune preuve scientifique n'a été apportée à l'appui de ces affirmations, la publicité, sous quelque forme que ce soit, en faveur des méthodes de cryothermie, d'algothermie et d'oligothermie, reprenant les termes visés ci-dessus, est interdite pour la société Ericson Laboratoire, 22, avenue de la Division-Leclerc, 93012 Bobigny Cedex.
Le présent arrêté prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.
NOR : MESP9823916A
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 14 décembre 1998, considérant que la société Midis, 78, Champs-Elysées, 75008 Paris, a fait paraître une publicité en faveur des semelles Swissco revendiquant les allégations suivantes : « Et si vous n'aviez plus jamais mal aux pieds ? Elle met un terme aux souffrances des pieds sensibles, cors, durillons, oignons, pieds plats, plantes des pieds douloureuses, crampes, douleurs dans les chevilles, orteils en marteau, si vous souffrez de l'un ou de plusieurs de ces problèmes, vous vous devez d'essayer les remarquables Swissco, soyez garanti d'obtenir un soulagement instantané, d'innombrables hommes et femmes se sont félicités d'avoir libéré leurs pieds de leurs souffrances grâce aux Swissco, rejoignez les innombrables personnes qui n'ont plus mal aux pieds grâce aux Swissco, ... » ; considérant qu'aucune preuve scientifique n'a été apportée à l'appui de ces affirmations, la publicité, sous quelque forme que ce soit en faveur des semelles Swissco, reprenant les termes visés ci-dessus est interdite pour la société Midis, 78, Champs-Elysées, 75008 Paris.
Le présent arrêté prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.