| AS 1 16 269 | Arrêté du 27 novembre 1998 relatif au tableau d'avancement des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (4°, 5° et 6°) du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales |
| SP 3 312 251 | Lettre-circulaire DH-EO 4 n° 05277 du 3 décembre 1998 relative au plan de lutte contre la douleur |
| AS 1 16 270 | Arrêté du 10 décembre 1998 relatif à un emploi de direction d'établissements mentionnés à l'article 2 (4°, 5° et 6°) du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales |
| AS 1 16 271 | Arrêté du 10 décembre 1998 relatif à un emploi de direction d'établissements mentionnés à l'article 2 (4°, 5° et 6°) du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales |
| AS 1 16 272 | Arrêté du 10 décembre 1998 relatif à un emploi de direction d'établissements mentionnés à l'article 2 (4°, 5° et 6°) du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales |
| AS 1 16 273 | Arrêté du 10 décembre 1998 relatif à un emploi de direction d'établissements mentionnés à l'article 2 (4°, 5° et 6°) du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales |
| AS 1 16 274 | Arrêté du 10 décembre 1998 relatif à un emploi de direction d'établissements mentionnés à l'article 2 (4°, 5° et 6°) du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales |
| AS 1 16 275 | Arrêté du 10 décembre 1998 relatif à un emploi de direction d'établissements mentionnés à l'article 2 (4°, 5° et 6°) du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales |
| AS 1 16 276 | Arrêté du 10 décembre 1998 relatif à un emploi de direction d'établissements mentionnés à l'article 2 (4°, 5° et 6°) du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales |
| AS 1 16 277 | Arrêté du 10 décembre 1998 relatif à un emploi de direction d'établissements mentionnés à l'article 2 (4°, 5° et 6°) du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales |
| AS 1 16 278 | Arrêté du 10 décembre 1998 relatif à un emploi de direction d'établissements mentionnés à l'article 2 (4°, 5° et 6°) du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales |
| AS 1 16 279 | Arrêté du 10 décembre 1998 relatif à un emploi de direction d'établissements mentionnés à l'article 2 (4°, 5° et 6°) du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales |
| AS 1 16 280 | Arrêté du 10 décembre 1998 relatif à un emploi de direction d'établissements mentionnés à l'article 2 (4°, 5° et 6°) du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales |
| AS 1 16 281 | Arrêté du 10 décembre 1998 relatif à un emploi de direction d'établissements mentionnés à l'article 2 (4°, 5° et 6°) du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales |
| AS 1 16 282 | Arrêté du 10 décembre 1998 relatif à un emploi de direction d'établissements mentionnés à l'article 2 (4°, 5° et 6°) du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales |
| AS 1 16 283 | Arrêté du 10 décembre 1998 relatif à un emploi de direction d'établissements mentionnés à l'article 2 (4°, 5° et 6°) du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales |
| AS 1 16 284 | Arrêté du 10 décembre 1998 relatif à un emploi de direction d'établissements mentionnés à l'article 2 (4°, 5° et 6°) du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales |
| AS 1 16 285 | Arrêté du 10 décembre 1998 relatif à un emploi de direction d'établissements mentionnés à l'article 2 (4°, 5° et 6°) du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales |
| SP 3 335 254 | Arrêtés du 15 décembre 1998 portant nomination (personnels de direction des établissements d'hospitalisation, des maisons de retraite et des hospices publics) (Journal officiel du 28 janvier 1999) |
| SP 2 264 244 | Décision du 16 décembre 1998 interdisant une publicité pour des médicaments, mentionnée à l'article L. 551, premier alinéa, du code de la santé publique, destinée aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art (Journal officiel du 26 janvier 1999) |
| SP 3 343 260 | Arrêtés du 21 décembre 1998 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif (Journal officiel du 7 janvier 1999) |
| SP 2 264 245 | Décisions du 23 décembre 1998 interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l'article L. 551, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art (Journal officiel du 26 janvier 1999) |
| SP 3 342 259 | Arrêtés du 28 décembre 1998 portant admission d'établissements de santé à participer au service public hospitalier (Journal officiel du 30 janvier 1999) |
| SP 4 42 261 | Arrêté du 28 décembre 1998 portant nomination au Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé (Journal officiel du 26 janvier 1999) |
| SP 4 434 262 | Décision du 28 décembre 1998 relative à l'informatisation des fichiers d'informations nominatives du Centre national de référence des staphylocoques |
| SP 4 434 263 | Décision du 28 décembre 1998 relative à l'informatisation des fichiers d'informations nominatives du Centre national de référence des mycobactéries |
| SP 4 434 264 | Décision du 28 décembre 1998 relative à l'informatisation des fichiers d'informations nominatives du centre national de référence des Bordetelles |
| AG 6 0 229 | Arrêté du 29 décembre 1998 relatif au budget pour 1999 de l'établissement public Fonds de solidarité vieillesse (Journal officiel du 26 janvier 1999) |
| SP 2 29 247 | Arrêtés du 31 décembre 1998 interdisant, en application de l'article L. 552 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, un appareil ou une méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées (Journal officiel du 28 janvier 1999) |
| SP 3 31 248 | Arrêté du 31 décembre 1998 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de la Martinique pour 1998 (Journal officiel du 30 janvier 1999) |
| AG 6 0 234 | Décision du 31 décembre 1998 portant création à l'Agence du médicament d'un traitement automatisé de gestion de l'autocommutateur |
| AG 6 0 235 | Décision du 31 décembre 1998 modifiant la décision du 27 juillet 1995 portant création d'un traitement automatisé relatif à la gestion des déclarations des effets graves susceptibles d'être dus à la recherche biomédicale sur les médicaments et produits assimilés |
| AS 1 16 286 | Arrêté du 5 janvier 1999 portant inscription à un tableau d'avancement (personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 [4°, 5° et 6°] du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales) (Journal officiel du 26 janvier 1999) |
| AS 2 23 287 | Arrêté du 6 janvier 1999 portant ouverture au titre de l'année 1999 d'une session d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions de professeur d'enseignement technique aux déficients auditifs (Journal officiel du 29 janvier 1999) |
| SS 2 223 291 | Arrêté du 6 janvier 1999 modifiant le titre II du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des vêtements compressifs sur mesure pour grands brûlés pris en charge (Journal officiel du 28 janvier 1999) |
| SP 1 14 236 | Arrêté du 7 janvier 1999 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année universitaire 1999-2000 pour l'admission en première année du deuxième cycle des études médicales, odontologiques ou pharmaceutiques aux étudiants n'ayant pas effectué le premier cycle correspondant (Journal officiel du 30 janvier 1999) |
| SP 1 141 237 | Arrêté du 7 janvier 1999 fixant le nombre complémentaire d'étudiants admis à la fin de la première année du premier cycle à poursuivre leurs études en médecine pour l'année universitaire 1998-1999 (Journal officiel du 30 janvier 1999) |
| SS 4 43 299 | Circulaire DSS-4 C n° 99-06 du 7 janvier 1999 relative aux conditions d'accès aux avantages de vieillesse des bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés |
| AS 2 23 288 | Arrêté du 11 janvier 1999 portant nomination des membres du jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (CAPEJS) - Session 1999 |
| SP 3 335 258 | Circulaire DH/FH 2 n° 99-10 du 11 janvier 1999 relative à l'établissement de la liste d'aptitude aux emplois de 3e classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière |
| AG 6 0 230 | Arrêté du 12 janvier 1999 relatif au budget de l'Agence française du sang pour l'année 1998 (Journal officiel du 27 janvier 1999) |
| AG 6 0 231 | Arrêté du 12 janvier 1999 relatif au budget du Fonds d'orientation de la transfusion sanguine pour l'année 1998 (Journal officiel du 27 janvier 1999) |
| AG 6 0 232 | Arrêté du 12 janvier 1999 relatif au budget de l'Agence française du sang pour l'année 1999 (Journal officiel du 27 janvier 1999) |
| AG 6 0 233 | Arrêté du 12 janvier 1999 relatif au budget du Fonds d'orientation de la transfusion sanguine pour l'année 1999 (Journal officiel du 27 janvier 1999) |
| SP 3 335 255 | Arrêté du 12 janvier 1999 relatif à la composition du bureau de vote pour les élections du corps de directeur d'établissement sanitaire et social |
| SS 2 223 292 | Arrêté du 12 janvier 1999 modifiant le titre III du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des chambres à cathéter(s) implantable(s) prises en charge (Journal officiel du 26 janvier 1999) |
| SP 4 47 265 | Circulaire DGS/SQ 3 n° 99-14 du 12 janvier 1999 relative au respect de la réglementation en vigueur pour la détermination des groupes sanguins ABO |
| SP 3 31 249 | Arrêté du 13 janvier 1999 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de l'Ile-de-France pour 1999 (Journal officiel du 26 janvier 1999) |
| PM 4 42 303 | Arrêté du 13 janvier 1999 relatif au budget du fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles pour l'exercice 1998 (Journal officiel du 26 janvier 1999) |
| AG 2 21 221 | Circulaire DAGPB/SRH 7 n° 99-16 du 13 janvier 1999 relative à la notation des personnels au titre de l'année 1998 |
| AS 1 13 268 | Arrêté du 14 janvier 1999 portant approbation des modifications d'une convention constitutive d'un groupement d'intérêt public (Journal officiel du 29 janvier 1999) |
| SS 3 317 298 | Arrêté du 14 janvier 1999 portant extension et élargissement de l'avenant n° 31 du 30 septembre 1996 à l'accord national interprofessionnel de retraite complémentaire du 8 décembre 1961 (Journal officiel du 30 janvier 1999) |
| SP 3 312 252 | Circulaire DH/AF 1 n° 99-18 du 14 janvier 1999 relative aux chambres mortuaires des établissements de santé |
| SP 4 49 267 | Circulaire DH/AF 1 n° 99-18 du 14 janvier 1999 relative aux chambres mortuaires des établissements de santé |
| SS 1 132 289 | Circulaire DSS/SDFGSS/5 C n° 99-19 du 14 janvier 1999 relative à la notification du plafond de la sécurité sociale, de la base mensuelle de calcul des allocations familiales et des divers avantages vieillesse et d'invalidité et de l'allocation supplémentaire mentionnée aux articles L. 815-2 et L. 815-3 du code de sécurité sociale en euros |
| SS 3 311 297 | Circulaire DSS/SDFGSS/5 C n° 99-19 du 14 janvier 1999 relative à la notification de plafond de la sécurité sociale, de la base mensuelle de calcul des allocations familiales et des divers avantages vieillesse et d'invalidité et de l'allocation supplémentaire mentionnée aux articles L. 815-2 et L. 815-3 du code de la sécurité sociale en euros |
| SS 4 43 300 | Circulaire DSS/SDFGSS/5 C n° 99-19 du 14 janvier 1999 relative à la notification de plafond de la sécurité sociale, de la base mensuelle de calcul des allocations familiales et des divers avantages vieillesse et d'invalidité et de l'allocation supplémentaire mentionnée aux articles L. 815-2 et L. 815-3 du code de la sécurité sociale en euros |
| SS 4 44 301 | Circulaire DSS/SDFGSS/5 C n° 99-19 du 14 janvier 1999 relative à la notification de plafond de la sécurité sociale, de la base mensuelle de calcul des allocations familiales et des divers avantages vieillesse et d'invalidité et de l'allocation supplémentaire mentionnée aux articles L. 815-2 et L. 815-3 du code de la sécurité sociale en euros |
| SS 5 52 302 | Circulaire DSS/SDFGSS/5 C n° 99-19 du 14 janvier 1999 relative à la notification de plafond de la sécurité sociale, de la base mensuelle de calcul des allocations familiales et des divers avantages vieillesse et d'invalidité et de l'allocation supplémentaire mentionnée aux articles L. 815-2 et L. 815-3 du code de la sécurité sociale en euros |
| AG 2 24 223 | Arrêté du 15 janvier 1999 fixant les modalités d'une consultation des personnels de la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Franche-Comté afin de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées à un comité technique paritaire du ministère de l'emploi et de la solidarité (Journal officiel du 28 janvier 1999) |
| SP 1 143 239 | Arrêté du 15 janvier 1999 modifiant l'arrêté du 6 novembre 1970 modifié relatif aux certificats d'aptitude aux fonctions de sage-femme monitrice et de sage-femme surveillante (Journal officiel du 30 janvier 1999) |
| SP 1 143 240 | Arrêté du 15 janvier 1999 relatif à la sélection d'entrée dans les écoles de cadres de sages-femmes (Journal officiel du 30 janvier 1999) |
| SP 3 31 250 | Arrêté du 15 janvier 1999 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de Franche-Comté pour 1998 (Journal officiel du 30 janvier 1999) |
| SP 3 335 256 | Arrêté du 15 janvier 1999 portant nomination d'élèves directeurs d'hôpital de 3e classe à l'Ecole nationale de la santé publique (Journal officiel du 28 janvier 1999) |
| SP 4 48 266 | Circulaire DGS/SQ 3 n° 99-20 du 15 janvier 1999 relative à la mise à jour des réactifs enregistrés pour le diagnostic des infections par les rétrovirus humains, pour le diagnostic de l'hépatite C, pour la détection de l'antigène HBs et pour la détection des anticorps anti-capside du VHB (anti-HBc) à l'Agence du médicament au 16 décembre 1998 |
| SP 3 331 253 | Arrêté du 18 janvier 1999 portant nomination à la juridiction disciplinaire compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires (Journal officiel du 27 janvier 1999) |
| SP 3 335 257 | Arrêté du 19 janvier 1999 portant modification de la liste électorale relative au corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux |
| SS 2 223 293 | Arrêté du 19 janvier 1999 complétant et modifiant le chapitre 4 du titre III du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à l'inscription de stimulateurs cardiaques (Journal officiel du 29 janvier 1999) |
| SP 2 263 241 | Arrêté du 20 janvier 1999 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 29 janvier 1999) |
| SS 1 136 290 | Arrêté du 20 janvier 1999 portant nomination du président et des membres du jury de l'examen du certificat d'études spécialisées de comptabilité et d'analyse financière (Journal officiel du 28 janvier 1999) |
| SS 2 224 294 | Arrêtés du 20 janvier 1999 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 29 janvier 1999) |
| SP 2 263 242 | Arrêté du 21 janvier 1999 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 29 janvier 1999) |
| SS 2 224 295 | Arrêté du 21 janvier 1999 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 29 janvier 1999) |
| AG 2 24 224 | Arrêté du 22 janvier 1999 autorisant au titre de l'année 1998 l'ouverture de concours pour le recrutement d'assistantes et d'assistants de service social des administrations de l'Etat (Journal officiel du 30 janvier 1999) |
| SP 1 141 238 | Arrêté du 22 janvier 1999 fixant, en application de l'article L. 356 du code de la santé publique, la liste des personnes autorisées à exercer la profession de médecin au titre de l'année 1997 (Journal officiel du 30 janvier 1999) |
| AG 6 0 226 | Décret du 25 janvier 1999 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Etablissement français des greffes (Journal officiel du 26 janvier 1999) |
| AG 6 0 227 | Décret du 25 janvier 1999 portant nomination du rapporteur général de l'Observatoire de la parité entre les femmes et les hommes (Journal officiel du 28 janvier 1999) |
| AG 6 0 228 | Décret du 25 janvier 1999 portant nomination à l'Observatoire de la parité entre les femmes et les hommes (Journal officiel du 28 janvier 1999) |
| SP 2 263 243 | Arrêté du 26 janvier 1999 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 31 janvier 1999) |
| SS 2 224 296 | Arrêté du 26 janvier 1999 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 31 janvier 1999) |
| AG 1 15 220 | Décrets du 26 janvier 1999 portant délégation de signature (Journal officiel du 28 janvier 1999) |
| SP 2 271 246 | Avis relatif au retrait d'autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires (Journal officiel du 29 janvier 1999) |
| AG 2 22 222 | Tableau d'avancement au grade d'inspecteur général des affaires sociales (année 1999) (Journal officiel du 26 janvier 1999) |
| AG 5 0 225 | Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours (Journal officiel du 31 janvier 1999) |