| SS 1 137 1267 | Arrêté du 28 décembre 1998 fixant le modèle du formulaire « déclaration en vue de l'immatriculation des retraités et de leurs conjoints survivants au titre de l'assurance maladie des médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes et auxilaires médicaux conventionnés » (Journal officiel du 8 mai 1999) |
| SS 1 137 1268 | Arrêté du 31 décembre 1998 fixant le modèle du formulaire « attestation de versement de cotisations dues pour l'emploi des artistes participant à des spectacles occasionnels » (Journal officiel du 8 mai 1999) |
| SS 1 137 1269 | Arrêtés du 11 janvier 1999 fixant les modèles des formulaires « demande de liquidation d'une pension d'invalidité » et « demande d'allocation supplémentaire du fonds spécial d'invalidité » (Journal officiel du 8 mai 1999) |
| SS 1 137 1270 | Arrêtés du 11 janvier 1999 fixant le modèle des formulaires « attestation annuelle d'activité salariée - secteur public - collectivités locales et caisse générale de sécurité sociale » (Journal officiel du 8 mai 1999) |
| SS 1 137 1271 | Arrêté du 14 janvier 1999 fixant le modèle du formulaire « demande d'entente préalable pour le grand appareillage valant bon de commande » (Journal officiel du 8 mai 1999) |
| SS 1 137 1272 | Arrêté du 19 janvier 1999 fixant le modèle du formulaire « état de frais de transport(s) pour motif médical en voiture particulière - taxi - transport en commun » (Journal officiel du 8 mai 1999) |
| SS 1 137 1273 | Arrêté du 25 janvier 1999 fixant le modèle du formulaire « facture transport(s) par ambulance agréée - véhicule sanitaire léger » (Journal officiel du 8 mai 1999) |
| SS 1 137 1274 | Arrêtés du 5 février 1999 fixant le modèle des formulaires « feuille d'honoraire d'actes de biologie médicale », « traitements bucco-dentaires, honoraires chirurgien-dentiste » et « traitements bucco-dentaires, honoraires médecin » (Journal officiel du 8 mai 1999) |
| AS 1 16 1261 | Arrêté du 10 février 1999 portant détachement (emploi de direction d'établissements mentionnés à l'article 2 [4°, 5° et 6°]) du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales (Journal officiel du 5 mai 1999) |
| SP 3 335 1251 | Arrêtés du 24 février 1999 portant nomination (personnels de direction des établissements d'hospitalisation, des maisons de retraite et des hospices publics) (Journal officiel du 6 mai 1999) |
| SS 1 137 1275 | Arrêté du 1er mars 1999 fixant le modèle du formulaire « facture, achat ou location d'appareils, matériels de traitements, articles pour pansements et VHP » (Journal officiel du 8 mai 1999) |
| SS 2 223 1278 | Arrêté du 23 mars 1999 modifiant le titre Ier du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif aux pansements biocompatibles et anallergisants stériles (Journal officiel du 5 mai 1999) |
| SP 2 264 1246 | Décision du 24 mars 1999 interdisant une publicité pour des médicaments mentionnée à l'article L. 551, premier alinéa, du code de la santé publique, destinée aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art (Journal officiel du 6 mai 1999) |
| AS 1 14 1260 | Arrêté du 25 mars 1999 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif (Journal officiel du 30 avril 1999) |
| SP 1 141 1228 | Arrêté du 29 mars 1999 modifiant l'arrêté du 23 mai 1990 modifié fixant la liste des diplômes d'études spécialisées de médecine (Journal officiel du 4 mai 1999) |
| SP 1 141 1229 | Arrêté du 31 mars 1999 fixant le nombre de postes d'interne en médecine mis au concours prévu par l'article 39 du décret n° 88-321 du 7 avril 1988 modifié, organisé au niveau national dans la discipline Médecine du travail au titre de l'année universitaire 1999-2000 (Journal officiel du 4 mai 1999) |
| SP 1 141 1230 | Arrêté du 31 mars 1999 fixant le nombre de postes d'interne en médecine mis aux concours, prévus par l'article 39 du décret n° 88-321 du 7 avril 1988 modifié, organisés par zone géographique et discipline au titre de l'année universitaire 1999-2000 et leur répartition par diplôme d'études spécialisées (Journal officiel du 4 mai 1999) |
| SP 1 141 1231 | Arrêté du 31 mars 1999 fixant le nombre de postes mis aux concours de l'internat en médecine par zone géographique et par discipline ainsi que leur répartition par subdivision d'internat au titre de l'année universitaire 1999-2000 (Journal officiel du 4 mai 1999) |
| SP 1 141 1232 | Arrêté du 31 mars 1999 fixant le nombre de postes ouverts par discipline au concours d'accès au troisième cycle des études médicales au titre de l'année universitaire 1999-2000 pour les médecins étrangers autres que les ressortissants d'Etats appartenant à l'Union européenne ou de la Principauté d'Andorre (Journal officiel du 8 mai 1999) |
| SP 1 15 1235 | Arrêté du 31 mars 1999 fixant le nombre de postes d'interne en pharmacie mis aux concours prévus par l'article 28 du décret n° 88-996 du 19 octobre 1988 ouverts au titre de l'année universitaire 1999-2000 (Journal officiel du 4 mai 1999) |
| SP 1 15 1236 | Arrêté du 31 mars 1999 fixant le nombre de postes mis aux concours de l'internat en pharmacie de l'année universitaire 1999-2000 et leur répartition par interrégion, formation et diplôme d'études spécialisées (Journal officiel du 4 mai 1999) |
| SP 1 15 1237 | Arrêté du 31 mars 1999 fixant le nombre de postes ouverts par discipline au concours d'accès au troisième cycle des études pharmaceutiques au titre de l'année universitaire 1999-2000 pour les pharmaciens étrangers autres que les ressortissants d'Etats appartenant à l'Union européenne ou de la Principauté d'Andorre (Journal officiel du 8 mai 1999) |
| SP 2 264 1247 | Décisions du 31 mars 1999 interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l'article L. 551, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art (Journal officiel du 6 mai 1999) |
| SP 3 351 1254 | Arrêté du 8 avril 1999 portant nomination au Conseil administratif supérieur de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris (Journal officiel du 4 mai 1999) |
| SP 1 143 1234 | Arrêté du 9 avril 1999 autorisant des pharmaciens étrangers à exercer la pharmacie en France (Journal officiel du 6 mai 1999) |
| SP 1 142 1233 | Arrêté du 12 avril 1999 fixant la liste des personnes autorisées à exercer la profession de chirurgien-dentiste au titre de l'année 1997 en application de l'article L. 356 (2°) du code de la santé publique (Journal officiel du 5 mai 1999) |
| SP 2 23 1239 | Arrêté du 12 avril 1999 pris en application de l'article R. 5115-2 du code de la santé publique et relatif à l'état des établissements pharmaceutiques se livrant à la fabrication, l'importation ou l'exploitation de médicaments ou autres produits pharmaceutiques (Journal officiel du 22 avril 1999) |
| SP 3 336 1253 | Circulaire DH/AF 3/SI 5 n° 99-225 du 14 avril 1999 relative aux modalités d'intervention des structures régionales d'informatique hospitalière |
| SP 4 48 1259 | Circulaire DGS/SQ3 n° 99/229 du 15 avril 1999 relative à la mise à jour des réactifs enregistrés pour le diagnostic des infections par les rétrovirus humains, pour le diagnostic de l'hépatite C, pour la détection de l'antigène HBs et pour la détection des anticorps anti-capside du VHB (anti-HBc) à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé au 30 mars 1999 |
| SP 3 312 1250 | Circulaire DAS-RVAS-DH-DGS n° 99-232 du 16 avril 1999 relative à la prise en charge des enfants sourds implantés |
| SP 4 45 1257 | Circulaire DAS-RVAS-DH-DGS n° 99-232 du 16 avril 1999 relative à la prise en charge des enfants sourds implantés |
| AS 3 36 1264 | Circulaire DAS/RVAS/DH/DGS n° 99-232 du 16 avril 1999 relative à la prise en charge des enfants sourds implantés |
| SP 1 14 1227 | Arrêté du 20 avril 1999 fixant la liste des candidats ayant satisfait aux épreuves nationales d'aptitude à la fonction de praticien adjoint contractuel mentionnées aux articles 3 et 4 de la loi n° 95-116 du 4 février 1995 portant diverses dispositions d'ordre social (Journal officiel du 4 mai 1999) |
| PM 1 12 1285 | Circulaire DPM/DM 2-3 n° 99-241 du 20 avril 1999 relative aux travailleurs saisonniers étrangers dans le secteur agricole pour la campagne 1999 |
| AS 2 23 1263 | Circulaire CF/DAS/TSIS/TS 1 n° 99-247 du 21 avril 1999 modifiant la circulaire DAS/TS1 n° 96-549 du 6 septembre 1996 relative aux frais de jurys des examens, certificats et diplômes d'Etat en travail social |
| SS 1 12 1265 | Arrêté du 22 avril 1999 fixant les dates des élections des représentants élus des agents de direction à la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale (Journal officiel du 5 mai 1999) |
| AG 2 24 1220 | Arrêtés du 23 avril 1999 portant nomination (directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales) (Journal officiel du 4 mai 1999) |
| AG 5 0 1222 | Arrêtés du 23 avril 1999 portant répartition de crédits (Journal officiel du 6 mai 1999) |
| SS 1 135 1266 | Arrêté du 23 avril 1999 portant approbation et enregistrement des statuts et du règlement intérieur d'une union régionale des caisses d'assurance maladie (Journal officiel du 5 mai 1999) |
| SS 2 223 1279 | Arrêté du 23 avril 1999 modifiant le titre Ier du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des pansements d'alginate de calcium pur pris en charge (Journal officiel du 5 mai 1999) |
| SS 2 224 1280 | Arrêté du 23 avril 1999 modifiant l'arrêté du 8 décembre 1994 pris pour l'application de l'article R. 163-2 du code de la sécurité sociale et relatif aux spécialités remboursables (Journal officiel du 5 mai 1999) |
| AG 2 24 1221 | Arrêtés du 26 avril 1999 portant nomination (directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales) (Journal officiel du 5 mai 1999) |
| SP 4 43 1256 | Arrêté du 26 avril 1999 fixant les conditions d'immunisation des personnes visées à l'article L. 10 du code de la santé publique (Journal officiel du 5 mai 1999) |
| SP 2 263 1243 | Arrêté du 27 avril 1999 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 4 mai 1999) |
| SS 2 224 1281 | Arrêté du 27 avril 1999 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 4 mai 1999) |
| AM 3 0 1288 | Décret n° 99-339 du 28 avril 1999 modifiant l'annexe du décret n° 94-1139 du 26 décembre 1994 définissant les territoires ruraux de développement prioritaires (Journal officiel du 5 mai 1999) |
| AG 5 0 1223 | Arrêté du 28 avril 1999 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués (Journal officiel du 8 mai 1999) |
| SP 2 263 1244 | Arrêté du 28 avril 1999 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 8 mai 1999) |
| SP 2 283 1248 | Arrêté du 28 avril 1999 sur la liste I des substances vénéneuses et sur la liste des substances classées comme stupéfiants (Journal officiel du 5 mai 1999) |
| SP 2 283 1249 | Arrêté du 28 avril 1999 portant classement sur la liste I des substances vénéneuses (Journal officiel du 5 mai 1999) |
| SP 4 42 1255 | Arrêté du 28 avril 1999 portant nomination à la Conférence nationale de santé instituée par l'article L. 766 du code de la santé publique (Journal officiel du 6 mai 1999) |
| SP 4 48 1258 | Arrêté du 28 avril 1999 modifiant l'arrêté du 27 mai 1997 fixant des conditions particulières d'évaluation et d'utilisation des réactifs de dosage des marqueurs sériques prédictifs de la trisomie 21 (Journal officiel du 6 mai 1999) |
| SS 1 137 1276 | Arrêté du 28 avril 1999 créant les modèles de formulaires relatifs à la procédure devant les comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles (Journal officiel du 8 mai 1999) |
| SS 2 224 1282 | Arrêté du 28 avril 1999 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 8 mai 1999) |
| SS 1 137 1277 | Arrêté du 29 avril 1999 fixant le modèle du formulaire « attestation de paiement de prestations en espèces » (Journal officiel du 8 mai 1999) |
| AG 2 22 1219 | Décret du 3 mai 1999 portant acceptation de démission (inspection générale des affaires sociales) (Journal officiel du 8 mai 1999) |
| SP 2 23 1238 | Décret n° 99-338 du 3 mai 1999 relatif à l'apposition d'un pictogramme sur le conditionnement extérieur de certains médicaments ou produits et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (Journal officiel du 5 mai 1999) |
| SP 2 262 1241 | Décret n° 99-338 du 3 mai 1999 relatif à l'apposition d'un pictogramme sur le conditionnement extérieur de certains médicaments ou produits et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (Journal officiel du 5 mai 1999) |
| AG 6 0 1224 | Arrêté du 3 mai 1999 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'agents administratifs des services déconcentrés au ministère de l'emploi et de la solidarité pour l'Office de protection contre les rayonnements ionisants (femmes et hommes) (Journal officiel du 6 mai 1999) |
| AG 6 0 1225 | Arrêtés du 3 mai 1999 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Journal officiel du 6 mai 1999) |
| AG 6 0 1226 | Arrêté du 3 mai 1999 portant nomination au conseil scientifique de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Journal officiel du 6 mai 1999) |
| SP 2 23 1240 | Arrêté du 3 mai 1999 pris pour l'application de l'article R. 5143 du code de la santé publique et relatif à l'apposition d'un pictogramme sur le conditionnement de certains médicaments (Journal officiel du 5 mai 1999) |
| SP 2 262 1242 | Arrêté du 3 mai 1999 pris pour l'application de l'article R. 5143 du code de la santé publique et relatif à l'apposition d'un pictogramme sur le conditionnement de certains médicaments (Journal officiel du 5 mai 1999) |
| AM 2 0 1286 | Arrêté du 3 mai 1999 portant nomination à la commission pour les simplifications administratives (Journal officiel du 4 mai 1999) |
| AM 3 0 1289 | Décret n° 99-343 du 4 mai 1999 relatif à la participation d'enseignants-chercheurs à des missions d'expertise et de conseil pour le compte des administrations de l'Etat et de leurs établissements publics à caractère administratif (Journal officiel du 5 mai 1999) |
| SP 2 263 1245 | Arrêté du 4 mai 1999 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 7 mai 1999) |
| SS 2 224 1283 | Arrêté du 4 mai 1999 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 7 mai 1999) |
| AM 2 0 1287 | Circulaire du 4 mai 1999 relative à la participation des enseignants-chercheurs à des missions d'expertise et de conseil pour le compte des administrations de l'Etat et de leurs établissements publics à caractère administratif (Journal officiel du 5 mai 1999) |
| PM 1 11 1284 | Décret n° 99-352 du 5 mai 1999 modifiant le décret n° 46-1574 du 30 juin 1946 réglementant les conditions d'entrée et de séjour en France des étrangers (Journal officiel du 7 mai 1999) |
| AS 1 16 1262 | Arrêtés portant admission à la retraite (personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 [4°, 5° et 6°] du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales) (Journal officiel du 6 mai 1999) |
| SP 3 335 1252 | Liste des candidats admis au concours d'accès au cycle préparatoire au concours interne d'admission au cycle de formation des élèves-directeurs de 3e classe organisé par l'Ecole nationale de la santé publique (Journal officiel du 4 mai 1999) |