| SP 1 172 1404 |
NOR : MESP9921435A
(Journal officiel du 28 mai 1999)
La ministre de l'emploi et de la solidarité et le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 372, L. 473 et L. 483-1 ;
Vu le décret n° 99-426 du 27 mai 1999 habilitant certaines catégories de personnes à effectuer des aspirations endo-trachéales,
Arrêtent :
Art. 1er. - La durée de la formation des personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 mai 1999 susvisé est de cinq jours, comprenant deux jours d'enseignement théorique suivis de trois jours d'enseignement clinique dans un service prenant en charge des patients trachéotomisés. L'organisation de ces enseignements est confiée au directeur de l'institut de formation en soins infirmiers compétent, en collaboration avec l'infirmier général, directeur du service de soins infirmiers, de l'établissement d'accueil, s'il s'agit d'un établissement public de santé, ou avec la personne remplissant des fonctions équivalentes, s'il s'agit d'un établissement de santé privé.
Art. 2. - Le contenu de cette formation est fixé conformément à l'annexe I. Il a pour objet de permettre aux personnes qui la suivent d'effectuer des aspirations endo-trachéales en toute sécurité pour assurer la prise en charge des personnes trachéotomisées mentionnées à l'article 1er du décret du 27 mai 1999 susvisé.
Art. 3. - A l'issue de la formation, le responsable du stage procède, en collaboration avec le directeur de l'institut de formation en soins infirmiers concerné, à l'évaluation des connaissances théoriques et cliniques acquises par le candidat pendant le cycle de formation.
Au vu de cette évaluation, le responsable et le directeur mentionnés à l'alinéa précédent procèdent ou non à la validation de la formation. Cette décision est accompagnée d'une appréciation écrite et motivée, communiquée au candidat au cours d'un entretien. En cas de validation, une attestation est délivrée au candidat par le directeur de l'institut de formation concerné. En cas de non-validation, la formation peut être recommencée une fois par le candidat.
Art. 4. - Les membres des familles des personnes trachéotomisées peuvent s'acquitter de la formation mentionnée à l'article 1er du présent arrêté, dans le service dans lequel a été prise en charge la personne trachéotomisée. Le chef de service évalue les connaissances théoriques et cliniques des intéressés et leur délivre en conséquence une attestation.
Art. 5. - La ministre de l'emploi et de la solidarité et le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 27 mai 1999.
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Martine Aubry
Le secrétaire d'Etat à la santé
et à l'action sociale,
Bernard Kouchner
ANNEXE I
GUIDE DE FORMATION CONCERNANT
LES ASPIRATIONS ENDO-TRACHÉALES
I. - Enseignement théorique
I1. Anatomie. - Physiologie
Les voies respiratoires.
Les poumons.
Les organes annexes.
I2. Notions sur les principales pathologies
de l'appareil respiratoire
I3. Technique d'assistance respiratoire : la trachéotomie
Définition et indications.
Les canules de trachéotomie.
L'aspiration endo-trachéale :
Les soins quotidiens liés à la trachéotomie.
Les signes d'alerte.
Entretien du matériel, lavage et stérilisation.
Remise d'un document de procédure.
I4. Répercussions sociales et psychologiques
de l'insuffisance respiratoire et de la trachéotomie
II. - Enseignement clinique
Au cours du stage clinique, le candidat réalise au moins trois aspirations endo-trachéales chez un ou des malades trachéotomisés, comprenant la préparation du geste ainsi que l'entretien du matériel et les soins quotidiens. Ces actes sont réalisés en présence d'un infirmier diplômé d'Etat.