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| AG Administration générale |
AG 1 Organisation du ministère
| AG 1 12 1503 | Décision du 27 mai 1999 relative au comité pour « l'aménagement immobilier de Ségur-Fontenoy » |
AG 2 Personnel
| AG 2 21 1504 | Note de service DAGPB/SRH/CS n° 99-296 du 21 mai 1999 relative aux distinctions honorifiques |
| AG 2 22 1505 | Décret du 7 juin 1999 portant nomination et titularisation (inspection générale des affaires sociales) (Journal officiel du 9 juin 1999) |
| AG 2 22 1506 | Arrêté du 12 mai 1999 portant détachement (inspection générale des affaires sociales) (Journal officiel du 12 juin 1999) |
| AG 2 24 1507 | Arrêté du 8 juin 1999 modifiant l'arrêté du 10 mai 1999 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 1999 aux concours pour le recrutement d'infirmières et d'infirmiers des services médicaux des administrations de l'Etat pour le ministère de l'agriculture et de la pêche, le ministère de l'emploi et de la solidarité, le ministère de l'intérieur et le ministère de la justice (Journal officiel du 11 juin 1999) |
AG 5 Budget, comptabilité, régies d'avances et de recettes, marchés de l'Etat, affectations d'immeubles
| AG 5 0 1508 | Arrêté du 8 juin 1999 portant report de crédits (Journal officiel du 12 juin 1999) |
AG 6 Etablissements publics et agences sous tutelle du ministère
| AG 6 0 1509 | Arrêté du 31 mai 1999 autorisant l'ouverture de concours externes de recrutement dans les corps d'assistants ingénieurs et de personnels techniques à l'Institut national de la recherche et de la santé médicale au titre de l'année 1999 (rectificatif) (Journal officiel du 12 juin 1999) |
| AG 6 0 1510 | Arrêté du 8 juin 1999 portant nomination au conseil scientifique de l'Institut de veille sanitaire (Journal officiel du 9 juin 1999) |
| AG 6 0 1511 | Arrêté du 8 juin 1999 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut de veille sanitaire (Journal officiel du 9 juin 1999) |
| AG 6 0 1512 | Décision DG n° 99-17 du 17 mai 1999 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé |
| AG 6 0 1513 | Décision DG n° 99-18 du 17 mai 1999 portant délégation de signature à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé |
| AG 6 0 1514 | Décision du 25 mai 1999 portant nomination au groupe de travail préclinique de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Journal officiel du 10 juin 1999) |
AG 8 Systèmes d'information et de télécommunications
| AG 8 0 1515 | Arrêté du 1er juin 1999 portant nomination du chef de la mission pour l'informatisation du système de santé (Journal officiel du 9 juin 1999) |
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| SP Santé publique |
SP 1 Professions de santé : formation et exercice
| SP 1 12 1516 | Arrêté du 2 juin 1999 modifiant l'arrêté du 25 septembre 1995 portant nomination aux commissions du Conseil supérieur des professions paramédicales (Journal officiel du 12 juin 1999) |
| SP 1 142 1517 | Arrêté du 20 mai 1999 fixant les orientations thématiques du troisième cycle court des études odontologiques et modifiant l'arrêté du 27 septembre 1994 relatif aux études en vue du diplôme d'Etat de docteur en chirurgie dentaire (Journal officiel du 11 juin 1999) |
| SP 1 142 1518 | Arrêté du 20 mai 1999 modifiant l'arrêté du 9 décembre 1994 relatif à l'attestation d'études approfondies en chirurgie dentaire (Journal officiel du 11 juin 1999) |
SP 2 Pharmacie
| SP 2 23 1519 | Décret n° 99-486 du 11 juin 1999 relatif aux spécialités génériques et au droit de substitution du pharmacien et modifiant le code de la santé publique et le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (Journal officiel du 12 juin 1999) |
| SP 2 23 1520 | Arrêté du 11 juin 1999 relatif aux marges des médicaments remboursables (Journal officiel du 12 juin 1999) |
| SP 2 26 1521 | Décret n° 99-486 du 11 juin 1999 relatif aux spécialités génériques et au droit de substitution du pharmacien et modifiant le code de la santé publique et le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (Journal officiel du 12 juin 1999) |
| SP 2 262 1522 | Décision du 17 mai 1999 portant inscription au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5143-8 du code de la santé publique (Journal officiel du 12 juin 1999) |
| SP 2 263 1523 | Arrêtés du 4 juin 1999 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 13 juin 1999) |
SP 3 Etablissements de santé
| SP 3 311 1524 | LOI n° 99-477 du 9 juin 1999 visant à garantir le droit à l'accès aux soins palliatifs (1) (Journal officiel du 10 juin 1999) |
| SP 3 312 1525 | LOI n° 99-477 du 9 juin 1999 visant à garantir le droit à l'accès aux soins palliatifs (Journal officiel du 10 juin 1999) |
| SP 3 33 1526 | Arrêté du 10 juin 1999 fixant la liste des établissements annexes rattachés à des établissements publics de santé prévue par l'article 2 du décret n° 96-113 du 13 février 1996 modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux (Journal officiel du 13 juin 1999) |
| SP 3 334 1527 | Arrêté du 31 mai 1999 portant nomination de chefs de service (Journal officiel du 9 juin 1999) |
| SP 3 334 1528 | Arrêté du 1er juin 1999 rapportant certaines dispositions de l'arrêté du 11 mars 1999 fixant la liste des candidats autorisés à participer aux concours ouverts au titre de l'année 1999 pour le recrutement de maîtres de conférences des universités - praticiens hospitaliers (Journal officiel du 10 juin 1999) |
| SP 3 334 1529 | Arrêté du 1er juin 1999 rapportant certaines dispositions de l'arrêté du 11 mars 1999 fixant la liste des candidats autorisés à participer aux concours ouverts au titre de l'année 1999 pour le recrutement de professeurs des universités - praticiens hospitaliers (Journal officiel du 10 juin 1999) |
SP 4 Actions de santé publique
| SP 4 436 1530 | Décret n° 99-483 du 9 juin 1999 relatif aux mesures d'urgence contre le saturnisme prévues aux articles L. 32-1 à L. 32-4 du code de la santé publique et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (Journal officiel du 11 juin 1999) |
| SP 4 436 1531 | Décret n° 99-484 du 9 juin 1999 relatif aux mesures d'urgence contre le saturnisme prévues à l'article L. 32-5 du code de la santé publique et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (Journal officiel du 11 juin 1999) |
| SP 4 437 1532 | Arrêté du 21 mai 1999 relatif au classement de salubrité et à la surveillance des zones de production et des zones de reparcage des coquillages vivants (Journal officiel du 10 juin 1999) |
| SP 4 437 1533 | Arrêté du 3 juin 1999 relatif à l'emploi de phosphates trisodiques comme auxiliaire technologique pour la réduction de la contamination microbiologique des carcasses de volailles (Journal officiel du 11 juin 1999) |
| SP 4 444 1534 | Circulaire DGS-SP2 n° 99-307 du 27 mai 1999 relative à l'agrément des centres pluridisciplinaires de diagnostic prénatal |
| SP 4 447 1535 | Circulaire DGS/SP 2 n° 99-307 du 27 mai 1999 relative à l'agrément des centres pluridisciplinaires de diagnostic prénatal |
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| AS Aide et action sociales |
AS 2 Professions sociales
| AS 2 22 1536 | Arrêté du 14 mai 1999 portant renouvellement des membres de la commission « évolution du braille français » |
AS 3 Aide sociale
| AS 3 33 1537 | Décret n° 99-485 du 9 juin 1999 modifiant la section 4 du chapitre Ier du titre IV du livre II du code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets) et la section 2 du chapitre IX du titre II du livre Ier du code du travail (troisième partie : Décrets) (Journal officiel du 11 juin 1999) |
| AS 3 34 1538 | Décret n° 99-485 du 9 juin 1999 modifiant la section 4 du chapitre Ier du titre IV du livre II du code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets) et la section 2 du chapitre IX du titre II du livre Ier du code du travail (troisième partie : Décrets) (Journal officiel du 11 juin 1999) |
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| SS Sécurité sociale |
SS 1 Organisation administrative et financière. - Organisation, fonctionnement et équipement
| SS 1 132 1539 | Décret n° 99-485 du 9 juin 1999 modifiant la section 4 du chapitre Ier du titre IV du livre II du code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets) et la section 2 du chapitre IX du titre II du livre Ier du code du travail (troisième partie : Décrets) (Journal officiel du 11 juin 1999) |
| SS 1 132 1540 | Arrêté du 9 juin 1999 modifiant l'arrêté du 27 mars 1987 fixant la procédure à suivre pour bénéficier de l'exonération des cotisations patronales de sécurité sociale afférentes à l'emploi d'une tierce personne et abrogeant l'arrêté du 15 juin 1993 fixant la procédure à suivre par les associations ou organismes susceptibles de bénéficier de l'abattement de taux de cotisations patronales de sécurité sociale prévu au dernier alinéa de l'article L. 241-10 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 11 juin 1999) |
| SS 1 137 1541 | Arrêté du 17 février 1999 fixant le modèle du formulaire « déclaration commune des revenus de l'année 1998 des professions indépendantes » (Journal officiel du 12 juin 1999) |
| SS 1 137 1542 | Arrêté du 22 février 1999 fixant le modèle du formulaire « notification d'attribution d'une pension d'invalidité » (Journal officiel du 8 juin 1999) |
| SS 1 137 1543 | Arrêté du 22 février 1999 fixant le modèle du formulaire « notification d'attribution d'une pension de veuve invalide » (Journal officiel du 8 juin 1999) |
| SS 1 137 1544 | Arrêté du 4 mars 1999 fixant le modèle du formulaire « prise en charge du vaccin anti-grippal » (Journal officiel du 12 juin 1999) |
SS 2 Assurances maladie, maternité et décès. - Prestations
| SS 2 221 1545 | Arrêté du 11 juin 1999 relatif à la neutralité financière de l'exercice du droit de substitution au sein d'un groupe générique (Journal officiel du 12 juin 1999) |
| SS 2 222 1546 | Arrêté du 28 mai 1999 modifiant la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux (Journal officiel du 13 juin 1999) |
| SS 2 223 1547 | Arrêté du 28 mai 1999 modifiant le tarif interministériel des prestations sanitaires et portant simplification des formalités de l'entente préalable (Journal officiel du 13 juin 1999) |
| SS 2 224 1548 | Arrêtés du 4 juin 1999 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 13 juin 1999) |
| SS 2 249 1549 | Décret n° 99-486 du 11 juin 1999 relatif aux spécialités génériques et au droit de substitution du pharmacien et modifiant le code de la santé publique et le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (Journal officiel du 12 juin 1999) |
SS 4 Accidents du travail et autres prestations
| SS 4 43 1550 | Décret n° 99-485 du 9 juin 1999 modifiant la section 4 du chapitre Ier du titre IV du livre II du code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets) et la section 2 du chapitre IX du titre II du livre Ier du code du travail (troisième partie : Décrets) (Journal officiel du 11 juin 1999) |
SS 8 Législation applicable outre-mer
| SS 8 0 1551 | Arrêté du 28 mai 1999 relatif à la contribution versée par le régime général à la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon en 1998 et à la fixation des acomptes sur l'exercice 1999 (Journal officiel du 10 juin 1999) |
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| PM Population - Migrations |
PM 1 Migrations
| PM 1 11 1552 | Circulaire DPM/DM 2-3 n° 99-293 du 20 mai 1999 relative au statut des ressortissants de la République fédérale de Yougoslavie originaires de la province du Kosovo |
| PM 1 12 1553 | Circulaire DPM/DM 2-3 n° 99-293 du 20 mai 1999 relative au statut des ressortissants de la République fédérale de Yougoslavie originaires de la province du Kosovo |
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| AM Autorités de l'Etat et autres ministères |
AM 1 Présidence de la République, assemblées, Gouvernement, Conseil constitutionnel, Conseil économique et social
| AM 1 0 1554 | Décret n° 99-482 du 9 juin 1999 modifiant le décret n° 56-146 du 26 janvier 1956 relatif au statut particulier des directeurs adjoints, des administrateurs et des attachés du Conseil économique et social et le décret n° 59-601 du 5 mai 1959 relatif au régime administratif et financier du Conseil économique et social (Journal officiel du 11 juin 1999) |
AM 3 Autres ministères
| AM 3 0 1555 | Décret n° 99-491 du 10 juin 1999 portant attribution à compter du 1er juillet 1999 de points d'indice majoré à certains personnels civils et militaires de l'Etat et à certains personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation et fixant les modalités de calcul du supplément familial de traitement (Journal officiel du 13 juin 1999) |
| AM 3 0 1556 | Arrêté du 4 juin 1999 fixant les modalités d'organisation du concours commun externe pour le recrutement d'adjoints administratifs de la police nationale et d'adjoints administratifs des services déconcentrés du ministère de l'emploi et de la solidarité (spécialité Administration générale) (Journal officiel du 11 juin 1999) |