BULLETIN OFFICIEL N°99/25

SOMMAIRE CHRONOLOGIQUE

1er décembre 1998

 SS 1 137
1673
Arrêté du 1er décembre 1998 fixant le modèle du formulaire « assurance personnelle - bulletin périodique de renseignements » (Journal officiel du 24 juin 1999)

16 mars 1999

 SP 4 436
1655
Avis du 16 mars 1999 du conseil supérieur d'hygiène publique de France (section milieux de vie) relatif au pré-traitement par désinfection des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés susceptibles de renfermer des agents transmissibles non conventionnels

 SP 4 436
1656
Avis du 16 mars 1999 du conseil supérieur d'hygiène publique de France (section des milieux de vie) des recommandations suite à l'expertise collective « plomb dans l'environnement »

12 avril 1999

 SP 4 439
1660
Circulaire DGS/VS 4 n° 99-217 du 12 avril 1999 relative aux matériaux utilisés dans les installations fixes de distribution d'eaux destinées à la consommation humaine

13 avril 1999

 SP 4 436
1657
Avis du 13 avril 1999 du conseil supérieur d'hygiène publique de France (section des milieux de vie) concernant le rapport sur la qualité de l'air en France 1991-1996 et l'inventaire des émissions dans l'air en France au cours de la période 1990-1996

16 avril 1999

 SP 4 435
1652
Avis du 16 avril 1999 du conseil supérieur d'hygiène publique de France sur la place de l'antibioprophylaxie dans la prévention des légionelloses nosocomiales

12 mai 1999

 AS 4 46
1668
Arrêté du 12 mai 1999 relatif à la répartition du fonds spécial des unions d'associations familiales pour l'exercice 1998

17 mai 1999

 SS 9 92
1677
Note d'information DSS/DAEI n° 99-285 du 17 mai 1999 relative à la modification du barème des indemnités pour charges de famille versées en application de l'article 23 de la convention de sécurité sociale applicable provisoirement entre la France et la Croatie

 SS 9 92
1678
Note d'information DSS/DAE n° 99-286 du 17 mai 1999 relative aux modalités de mise en oeuvre des dispositions conventionnelles sur la sécurité sociale applicables provisoirement entre la France et la Croatie

19 mai 1999

 AS 4 47
1669
Lettre du 19 mai 1999 relative à la participation des bénéficiaires de l'API aux actions du programme départemental d'insertion

20 mai 1999

 SS 2 223
1674
Arrêté du 20 mai 1999 modifiant le titre II du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des orthèses élastiques de contention des membres prises en charge (Journal officiel du 23 juin 1999)

 AS 4 43
1666
Circulaire DAS/DIIPSID n° 99-291 du 20 mai 1999 relative à l'utilisation des fonds d'aide aux jeunes dans la cadre du programme TRACE

21 mai 1999

 SP 4 47
1663
Note AFS n° 99-45 du 21 mai 1999 aux directeurs des établissements de transfusion sanguine relative à l'autorisation de préparation d'un produit sanguin labile

27 mai 1999

 SP 2 264
1644
Décisions du 27 mai 1999 interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l'article L. 551, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art (Journal officiel du 26 juin 1999)

31 mai 1999

 PM 4 43
1679
Arrêté du 31 mai 1999 portant approbation d'une convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

 SP 4 439
1661
Circulaire DGS/VS 4/DE n° 99-311 du 31 mai 1999 concernant les nouvelles mesures de surveillance et de protection de la qualité des eaux de baignade, campagne 1999

 SP 4 439
1662
Circulaire DGS/VS 4 n° 99-312 du 31 mai 1999 relative à la campagne 1999 de contrôle sanitaire de la qualité des eaux de baignade

1er juin 1999

 SP 2 264
1645
Décision du 1er juin 1999 interdisant une publicité pour des médicaments mentionnée à l'article L. 551, premier alinéa, du code de la santé publique, destinée aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art (Journal officiel du 26 juin 1999)

2 juin 1999

 AG 6 0
1630
Arrêté du 2 juin 1999 portant approbation du compte financier de l'Agence du médicament pour l'exercice 1998 (Journal officiel du 22 juin 1999)

4 juin 1999

 AG 6 0
1631
Arrêté du 4 juin 1999 relatif au budget des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains pour 1999 (Journal officiel du 23 juin 1999)

 SP 1 172
1638
Circulaire DGS/PS 3/DAS n° 99-320 du 4 juin 1999 relative à la distribution des médicaments

 AS 3 37
1665
Circulaire DGS/PS 3/DAS n° 99-320 du 4 juin 1999 relative à la distribution des médicaments

7 juin 1999

 AG 2 23
1623
Arrêté du 7 juin 1999 portant inscription à un tableau d'avancement (administration centrale) (Journal officiel du 22 juin 1999)

 AS 4 45
1667
Lettre DAS-RV 1 du 7 juin 1999 relative aux transferts d'enfants

8 juin 1999

 AG 2 23
1624
Arrêtés du 8 juin 1999 portant détachement (administrateurs civils) (Journal officiel du 23 juin 1999)

 SP 1 173
1639
Circulaire DGS-PS 3 n° 99-331 du 8 juin 1999 relative aux mesures compensatoires préalables à la délivrance des autorisations d'exercice en France de la profession d'orthophoniste

 SP 4 436
1654
Circulaire DGS/VS 3 n° 99-329 du 8 juin 1999 relative aux recommandations du Conseil supérieur d'hygiène publique de France, section milieux de vie, sur la qualité de l'air dans les ouvrages souterrains ou couverts

9 juin 1999

 SP 3 334
1649
Arrêté du 9 juin 1999 portant nomination de chefs de service ou de département dans des centres hospitaliers et universitaires (Journal officiel du 27 juin 1999)

 AM 3 0
1682
Arrêté du 9 juin 1999 portant nomination à la commission scientifique spécialisée n° 4 de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (Journal officiel du 24 juin 1999)

10 juin 1999

 SS 1 131
1672
Arrêté du 10 juin 1999 portant agrément de certains enseignements dispensés dans les établissements publics ou les services déconcentrés du ministère de la jeunesse et des sports au titre de l'assurance personnelle à cotisation réduite (Journal officiel du 25 juin 1999)

 SP 3 335
1651
Lettre-circulaire DH/FH 3/21733 du 10 juin 1999 relative à la nomination en classe exceptionnelle des aides-soignants de la fonction publique hospitalière

11 juin 1999

 AG 2 24
1626
Circulaire DGS/DAGPB/MSD n° 99-339 du 11 juin 1999 relative aux missions des médecins inspecteurs de santé publique

14 juin 1999

 SP 4 439
1658
Arrêté du 14 juin 1999 portant autorisation d'emploi d'un matériau pour le conditionnement d'une eau minérale naturelle (Journal officiel du 25 juin 1999)

 SS 1 12
1670
Arrêté du 14 juin 1999 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (Journal officiel du 23 juin 1999)

 SS 1 12
1671
Arrêté du 14 juin 1999 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Journal officiel du 23 juin 1999)

15 juin 1999

 AG 5 0
1628
Arrêté du 15 juin 1999 portant répartition de crédits (Journal officiel du 24 juin 1999)

 SP 1 171
1637
Arrêté du 15 juin 1999 relatif à l'admission dans l'institut de formation en masso-kinésithérapie d'Orléans (Journal officiel du 25 juin 1999)

 SP 4 439
1659
Arrêté du 15 juin 1999 accordant l'autorisation d'exploiter une eau minérale naturelle (Journal officiel du 26 juin 1999)

 AS 1 14
1664
Arrêté du 15 juin 1999 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif (Journal officiel du 25 juin 1999)

 SS 4 43
1676
Circulaire DSS-4C n° 99-344 du 15 juin 1999 relative à la revalorisation du plafond d'attribution de l'allocation aux adultes handicapés au 1er juillet 1999

 SP 2 24
1641
Circulaire DGS/DH n° 99-343 du 15 juin 1999 relative à la possibilité pour les pharmacies à usage intérieur de vendre au public des médicaments non disponibles en ville

 SP 2 25
1642
Circulaire DGS/DH n° 99-343 du 15 juin 1999 relative à la possibilité pour les pharmacies à usage intérieur de vendre au public des médicaments non disponibles en ville

16 juin 1999

 SP 4 436
1653
Arrêté du 16 juin 1999 fixant la liste des organismes habilités au titre de l'année 1999 à délivrer les stages de formation à la lutte contre la pollution visés par la convention internationale du 30 novembre 1990 sur la préparation, la lutte et la coopération en matière de pollution par les hydrocarbures (Journal officiel du 25 juin 1999)

 AM 3 0
1683
Arrêté du 16 juin 1999 relatif à la rémunération universitaire de certains personnels des centres hospitaliers et universitaires (Journal officiel du 24 juin 1999)

17 juin 1999

 SP 3 334
1650
Arrêté du 17 juin 1999 relatif aux émoluments des internes et des résidents en médecine, des internes en pharmacie, des internes en odontologie, des faisant fonction d'interne et aux indemnités allouées aux étudiants hospitaliers et aux étudiants en pharmacie (Journal officiel du 25 juin 1999)

 AM 3 0
1684
Arrêté du 17 juin 1999 portant attribution du titre de maître ès sciences médicales (Journal officiel du 25 juin 1999)

18 juin 1999

 AG 1 13
1620
Arrêté du 18 juin 1999 portant nomination au Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (Journal officiel du 23 juin 1999)

 AG 6 0
1632
Arrêté du 18 juin 1999 portant nomination du président du conseil scientifique de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Journal officiel du 22 juin 1999)

21 juin 1999

 AG 1 15
1621
Décret du 21 juin 1999 portant délégation de signature (Journal officiel du 23 juin 1999)

 AG 6 0
1629
Décret du 21 juin 1999 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence française du sang (Journal officiel du 22 juin 1999)

 AM 3 0
1681
Décret n° 99-511 du 21 juin 1999 relatif à l'asile en Nouvelle-Calédonie (Journal officiel du 22 juin 1999)

 AG 2 23
1625
Arrêté du 21 juin 1999 portant cessation de fonctions (administration centrale) (Journal officiel du 23 juin 1999)

22 juin 1999

 SP 2 22
1640
Arrêté du 22 juin 1999 portant nomination à la Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes prévue à l'article R. 5219-8 du code de la santé publique (Journal officiel du 23 juin 1999)

 SP 2 263
1643
Arrêté du 22 juin 1999 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 26 juin 1999)

 SS 2 224
1675
Arrêté du 22 juin 1999 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 26 juin 1999)

 AG 6 0
1633
Décision DG n° 99-30 du 22 juin 1999 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

 AG 6 0
1634
Décision n° 99-31 du 22 juin 1999 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

 AG 6 0
1635
Décision DG n° 99-32 du 22 juin 1999 portant délégation de signature à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

 AG 6 0
1636
Décision DG n° 99-33 du 22 juin 1999 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

23 juin 1999

 AM 1 0
1680
Décret du 23 juin 1999 tendant à soumettre deux projets de loi constitutionnelle au Parlement réuni en congrès (Journal officiel du 24 juin 1999)

25 juin 1999

 SP 3 334
1648
Décret n° 99-517 du 25 juin 1999 organisant le concours national de praticien des établissements publics de santé (Journal officiel du 26 juin 1999)

 AG 5 0
1627
Décret n° 99-519 du 25 juin 1999 portant virement de crédits (Journal officiel du 26 juin 1999)

 AG 1 15
1622
Décrets du 25 juin 1999 portant délégation de signature (Journal officiel du 27 juin 1999)

Textes non datés

 SP 3 315
1646
Décisions relatives aux demandes présentées par des établissements de santé tendant à obtenir l'agrément d'un centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal (art. L. 162-16 du code de la santé publique) (Journal officiel du 26 juin 1999)

 SP 3 315
1647
Décisions relatives aux demandes présentées par des établissements de santé tendant à obtenir l'agrément d'un centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal (Journal officiel du 27 juin 1999)