SS 1 137 1673 | Arrêté du 1er décembre 1998 fixant le modèle du formulaire « assurance personnelle - bulletin périodique de renseignements » (Journal officiel du 24 juin 1999) |
SP 4 436 1655 | Avis du 16 mars 1999 du conseil supérieur d'hygiène publique de France (section milieux de vie) relatif au pré-traitement par désinfection des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés susceptibles de renfermer des agents transmissibles non conventionnels |
SP 4 436 1656 | Avis du 16 mars 1999 du conseil supérieur d'hygiène publique de France (section des milieux de vie) des recommandations suite à l'expertise collective « plomb dans l'environnement » |
SP 4 439 1660 | Circulaire DGS/VS 4 n° 99-217 du 12 avril 1999 relative aux matériaux utilisés dans les installations fixes de distribution d'eaux destinées à la consommation humaine |
SP 4 436 1657 | Avis du 13 avril 1999 du conseil supérieur d'hygiène publique de France (section des milieux de vie) concernant le rapport sur la qualité de l'air en France 1991-1996 et l'inventaire des émissions dans l'air en France au cours de la période 1990-1996 |
SP 4 435 1652 | Avis du 16 avril 1999 du conseil supérieur d'hygiène publique de France sur la place de l'antibioprophylaxie dans la prévention des légionelloses nosocomiales |
AS 4 46 1668 | Arrêté du 12 mai 1999 relatif à la répartition du fonds spécial des unions d'associations familiales pour l'exercice 1998 |
SS 9 92 1677 | Note d'information DSS/DAEI n° 99-285 du 17 mai 1999 relative à la modification du barème des indemnités pour charges de famille versées en application de l'article 23 de la convention de sécurité sociale applicable provisoirement entre la France et la Croatie |
SS 9 92 1678 | Note d'information DSS/DAE n° 99-286 du 17 mai 1999 relative aux modalités de mise en oeuvre des dispositions conventionnelles sur la sécurité sociale applicables provisoirement entre la France et la Croatie |
AS 4 47 1669 | Lettre du 19 mai 1999 relative à la participation des bénéficiaires de l'API aux actions du programme départemental d'insertion |
SS 2 223 1674 | Arrêté du 20 mai 1999 modifiant le titre II du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des orthèses élastiques de contention des membres prises en charge (Journal officiel du 23 juin 1999) |
AS 4 43 1666 | Circulaire DAS/DIIPSID n° 99-291 du 20 mai 1999 relative à l'utilisation des fonds d'aide aux jeunes dans la cadre du programme TRACE |
SP 4 47 1663 | Note AFS n° 99-45 du 21 mai 1999 aux directeurs des établissements de transfusion sanguine relative à l'autorisation de préparation d'un produit sanguin labile |
SP 2 264 1644 | Décisions du 27 mai 1999 interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l'article L. 551, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art (Journal officiel du 26 juin 1999) |
PM 4 43 1679 | Arrêté du 31 mai 1999 portant approbation d'une convention constitutive d'un groupement d'intérêt public |
SP 4 439 1661 | Circulaire DGS/VS 4/DE n° 99-311 du 31 mai 1999 concernant les nouvelles mesures de surveillance et de protection de la qualité des eaux de baignade, campagne 1999 |
SP 4 439 1662 | Circulaire DGS/VS 4 n° 99-312 du 31 mai 1999 relative à la campagne 1999 de contrôle sanitaire de la qualité des eaux de baignade |
SP 2 264 1645 | Décision du 1er juin 1999 interdisant une publicité pour des médicaments mentionnée à l'article L. 551, premier alinéa, du code de la santé publique, destinée aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art (Journal officiel du 26 juin 1999) |
AG 6 0 1630 | Arrêté du 2 juin 1999 portant approbation du compte financier de l'Agence du médicament pour l'exercice 1998 (Journal officiel du 22 juin 1999) |
AG 6 0 1631 | Arrêté du 4 juin 1999 relatif au budget des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains pour 1999 (Journal officiel du 23 juin 1999) |
SP 1 172 1638 | Circulaire DGS/PS 3/DAS n° 99-320 du 4 juin 1999 relative à la distribution des médicaments |
AS 3 37 1665 | Circulaire DGS/PS 3/DAS n° 99-320 du 4 juin 1999 relative à la distribution des médicaments |
AG 2 23 1623 | Arrêté du 7 juin 1999 portant inscription à un tableau d'avancement (administration centrale) (Journal officiel du 22 juin 1999) |
AS 4 45 1667 | Lettre DAS-RV 1 du 7 juin 1999 relative aux transferts d'enfants |
AG 2 23 1624 | Arrêtés du 8 juin 1999 portant détachement (administrateurs civils) (Journal officiel du 23 juin 1999) |
SP 1 173 1639 | Circulaire DGS-PS 3 n° 99-331 du 8 juin 1999 relative aux mesures compensatoires préalables à la délivrance des autorisations d'exercice en France de la profession d'orthophoniste |
SP 4 436 1654 | Circulaire DGS/VS 3 n° 99-329 du 8 juin 1999 relative aux recommandations du Conseil supérieur d'hygiène publique de France, section milieux de vie, sur la qualité de l'air dans les ouvrages souterrains ou couverts |
SP 3 334 1649 | Arrêté du 9 juin 1999 portant nomination de chefs de service ou de département dans des centres hospitaliers et universitaires (Journal officiel du 27 juin 1999) |
AM 3 0 1682 | Arrêté du 9 juin 1999 portant nomination à la commission scientifique spécialisée n° 4 de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (Journal officiel du 24 juin 1999) |
SS 1 131 1672 | Arrêté du 10 juin 1999 portant agrément de certains enseignements dispensés dans les établissements publics ou les services déconcentrés du ministère de la jeunesse et des sports au titre de l'assurance personnelle à cotisation réduite (Journal officiel du 25 juin 1999) |
SP 3 335 1651 | Lettre-circulaire DH/FH 3/21733 du 10 juin 1999 relative à la nomination en classe exceptionnelle des aides-soignants de la fonction publique hospitalière |
AG 2 24 1626 | Circulaire DGS/DAGPB/MSD n° 99-339 du 11 juin 1999 relative aux missions des médecins inspecteurs de santé publique |
SP 4 439 1658 | Arrêté du 14 juin 1999 portant autorisation d'emploi d'un matériau pour le conditionnement d'une eau minérale naturelle (Journal officiel du 25 juin 1999) |
SS 1 12 1670 | Arrêté du 14 juin 1999 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (Journal officiel du 23 juin 1999) |
SS 1 12 1671 | Arrêté du 14 juin 1999 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Journal officiel du 23 juin 1999) |
AG 5 0 1628 | Arrêté du 15 juin 1999 portant répartition de crédits (Journal officiel du 24 juin 1999) |
SP 1 171 1637 | Arrêté du 15 juin 1999 relatif à l'admission dans l'institut de formation en masso-kinésithérapie d'Orléans (Journal officiel du 25 juin 1999) |
SP 4 439 1659 | Arrêté du 15 juin 1999 accordant l'autorisation d'exploiter une eau minérale naturelle (Journal officiel du 26 juin 1999) |
AS 1 14 1664 | Arrêté du 15 juin 1999 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif (Journal officiel du 25 juin 1999) |
SS 4 43 1676 | Circulaire DSS-4C n° 99-344 du 15 juin 1999 relative à la revalorisation du plafond d'attribution de l'allocation aux adultes handicapés au 1er juillet 1999 |
SP 2 24 1641 | Circulaire DGS/DH n° 99-343 du 15 juin 1999 relative à la possibilité pour les pharmacies à usage intérieur de vendre au public des médicaments non disponibles en ville |
SP 2 25 1642 | Circulaire DGS/DH n° 99-343 du 15 juin 1999 relative à la possibilité pour les pharmacies à usage intérieur de vendre au public des médicaments non disponibles en ville |
SP 4 436 1653 | Arrêté du 16 juin 1999 fixant la liste des organismes habilités au titre de l'année 1999 à délivrer les stages de formation à la lutte contre la pollution visés par la convention internationale du 30 novembre 1990 sur la préparation, la lutte et la coopération en matière de pollution par les hydrocarbures (Journal officiel du 25 juin 1999) |
AM 3 0 1683 | Arrêté du 16 juin 1999 relatif à la rémunération universitaire de certains personnels des centres hospitaliers et universitaires (Journal officiel du 24 juin 1999) |
SP 3 334 1650 | Arrêté du 17 juin 1999 relatif aux émoluments des internes et des résidents en médecine, des internes en pharmacie, des internes en odontologie, des faisant fonction d'interne et aux indemnités allouées aux étudiants hospitaliers et aux étudiants en pharmacie (Journal officiel du 25 juin 1999) |
AM 3 0 1684 | Arrêté du 17 juin 1999 portant attribution du titre de maître ès sciences médicales (Journal officiel du 25 juin 1999) |
AG 1 13 1620 | Arrêté du 18 juin 1999 portant nomination au Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (Journal officiel du 23 juin 1999) |
AG 6 0 1632 | Arrêté du 18 juin 1999 portant nomination du président du conseil scientifique de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Journal officiel du 22 juin 1999) |
AG 1 15 1621 | Décret du 21 juin 1999 portant délégation de signature (Journal officiel du 23 juin 1999) |
AG 6 0 1629 | Décret du 21 juin 1999 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence française du sang (Journal officiel du 22 juin 1999) |
AM 3 0 1681 | Décret n° 99-511 du 21 juin 1999 relatif à l'asile en Nouvelle-Calédonie (Journal officiel du 22 juin 1999) |
AG 2 23 1625 | Arrêté du 21 juin 1999 portant cessation de fonctions (administration centrale) (Journal officiel du 23 juin 1999) |
SP 2 22 1640 | Arrêté du 22 juin 1999 portant nomination à la Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes prévue à l'article R. 5219-8 du code de la santé publique (Journal officiel du 23 juin 1999) |
SP 2 263 1643 | Arrêté du 22 juin 1999 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 26 juin 1999) |
SS 2 224 1675 | Arrêté du 22 juin 1999 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 26 juin 1999) |
AG 6 0 1633 | Décision DG n° 99-30 du 22 juin 1999 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé |
AG 6 0 1634 | Décision n° 99-31 du 22 juin 1999 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé |
AG 6 0 1635 | Décision DG n° 99-32 du 22 juin 1999 portant délégation de signature à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé |
AG 6 0 1636 | Décision DG n° 99-33 du 22 juin 1999 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé |
AM 1 0 1680 | Décret du 23 juin 1999 tendant à soumettre deux projets de loi constitutionnelle au Parlement réuni en congrès (Journal officiel du 24 juin 1999) |
SP 3 334 1648 | Décret n° 99-517 du 25 juin 1999 organisant le concours national de praticien des établissements publics de santé (Journal officiel du 26 juin 1999) |
AG 5 0 1627 | Décret n° 99-519 du 25 juin 1999 portant virement de crédits (Journal officiel du 26 juin 1999) |
AG 1 15 1622 | Décrets du 25 juin 1999 portant délégation de signature (Journal officiel du 27 juin 1999) |
SP 3 315 1646 | Décisions relatives aux demandes présentées par des établissements de santé tendant à obtenir l'agrément d'un centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal (art. L. 162-16 du code de la santé publique) (Journal officiel du 26 juin 1999) |
SP 3 315 1647 | Décisions relatives aux demandes présentées par des établissements de santé tendant à obtenir l'agrément d'un centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal (Journal officiel du 27 juin 1999) |