| SP 4 437 1720 | Avis du 8 décembre 1998 du conseil supérieur d'hygiène publique relatif aux mycotoxines dans l'alimentation - évaluation et gestion du risque (section de l'alimentation et de la nutrition) |
| SP 4 437 1721 | Avis du 8 décembre 1998 du Conseil supérieur d'hygiène publique relatif à l'emploi de bifenthrine en tant que produit de traitement après récolte des grains stockés (section de l'alimentation et de la nutrition) |
| SP 4 437 1722 | Avis du 9 février 1999 du Conseil supérieur d'hygiène publique relatif au traitement ionisant à 42 kGy du film CRYOVAC BB325 destiné à l'emballage des denrées alimentaires (section de l'alimentation et de de la nutrition) |
| SP 4 437 1723 | Avis du 9 février 1999 du Conseil supérieur d'hygiène publique,relatif à l'emploi du sel de calcium de l'acide 4-1-(-méthylphénylamino)butane-1,3-dione-2-yl]azo-3-nitrobenzène sulfonique (section de l'alimentation et de la nutrition) |
| SP 4 437 1724 | Avis du 9 février 1999 du Conseil supérieur d'hygiène publique relatif à l'emploi du (4'-dodécanoylamino-9,10,9',10'-tétraoxo-9,10,9',10'-tétrahydro [1,1'] bianthracényl-4-yl)-amide de l'acide dodécanoïque (section de l'alimentation et de la nutrition) |
| SP 4 437 1725 | Avis du 9 février 1999 du Conseil supérieur d'hygiène publique relatif à l'emploi du 3,3'(2,3,5,6-tétrahydro-3,6-dioxooyrrolo[3,4-c]pyrrole-1,4-diyl)bis-benzonitrile (section de l'alimentation et de la nutrition) |
| SP 4 437 1726 | Avis du 9 mars 1999 du Conseil supérieur d'hygiène publique relatif à l'utilisation de la 3,6-Di-p-tolyl-2,5-dihydro-pyrrolo[3,4-c]pyrrole-1,4-dione (section de l'alimentation et de la nutrition) |
| SP 4 437 1727 | Avis du 9 mars 1999 du Conseil supérieur d'hygiène publique relatif à l'utilisation de la 3,6-Bis-biphényl-4-yl-2,5-dihydro-pyrrolo [3,4-c] pyrrole-1,4-dione (section de l'alimentation et de la nutrition) |
| SP 4 437 1728 | Avis du 9 mars 1999 du Conseil supérieur d'hygiène publiquerelatif à l'utilisation du sel d'ammonium de l'acide 4-chloro-2-[4,5-dihydro-3-méthyl-5-oxo-1-(3-sulfophényl)-1H-pyrazo-4-yl]azo] benzénesulfonique (section de l'alimentation et de la nutrition) |
| SP 4 437 1729 | Avis du 9 mars 1999 du Conseil supérieur d'hygiène publiquerelatif à l'utilisation du sel de calcium de l'acide 4-1-(2-chlorolphénylamino)butane-1,3-dion-2-yl]azo-3-nitrobenzène sulfonique (section de l'alimentation et de la nutrition) |
| SS 1 141 1743 | Arrêté du 9 avril 1999 portant nomination près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (Journal officiel du 3 juillet 1999) |
| SP 1 141 1700 | Arrêté du 15 avril 1999 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France (Journal officiel du 29 juin 1999) |
| SS 4 413 1756 | Décret n° 99-323 du 27 avril 1999 relatif aux procédures de reconnaissance du caractère professionnel des accidents du travail et maladies professionnelles, à la mensualisation de certaines rentes et au barème indicatif d'invalidité de ces maladies et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (barème indicatif d'invalidité - maladies professionnelles) (Journal officiel du 2 juillet 1999) |
| SS 4 43 1758 | Décret n° 99-323 du 27 avril 1999 relatif aux procédures de reconnaissance du caractère professionnel des accidents du travail et maladies professionnelles, à la mensualisation de certaines rentes et au barème indicatif d'invalidité de ces maladies et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (barème indicatif d'invalidité - maladies professionnelles) (Journal officiel du 2 juillet 1999) |
| AS 4 47 1738 | Note de service DIRMI n° 99-263 du 4 mai 1999 relative aux archives produites dans le cadre du dispositif RMI |
| PM 1 15 1777 | Circulaire DAR n° 99-355 du 31 mai 1999 relative à l'application du plan d'action en faveur des anciens membres des formations supplétives et assimilés ou victimes de la captivité en Algérie et de leurs familles |
| SP 3 321 1714 | Arrêté du 1er juin 1999 fixant pour la région sanitaire de la Bourgogne le délai de dépôt des demandes d'autorisation relative à l'accueil et au traitement des urgences prévue au code de la santé publique (Journal officiel du 2 juillet 1999) |
| AS 2 23 1733 | Liste en date du 7 juin 1999 des candidats admis à la deuxième partie de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels, session 1999 |
| AS 3 31 1734 | Circulaire DAS/DSF 2 n° 99-338 du 11 juin 1999 relative à l'application du décret n° 98-818 du 11 septembre 1998, modifiant le décret n° 85-937 du 23 août 1985 relatif au conseil de famille des pupilles de l'Etat |
| SP 4 436 1719 | Arrêté du 14 juin 1999 relatif à l'utilisation par l'Institut de veille sanitaire du répertoire national interrégimes des bénéficiaires de l'assurance maladie à des fins de recherche de personnes (Journal officiel du 3 juillet 1999) |
| SP 1 173 1702 | Circulaire DGS/PS 3 n° 99-340 du 14 juin 1999 relative aux résultats nationaux des épreuves de vérification des connaissances et de contrôle d'aptitude et à la réglementation de l'exercice de la profession de manipulateur d'électroradiologie médicale |
| SP 3 335 1716 | Circulaire DH/FH n° 99-342 du 14 juin 1999 relative aux orientations et axes de formation prioritaires, à caractère pluriannuel, concernant l'ensemble des fonctionnaires hospitaliers des établissements publics de santé |
| SP 2 263 1707 | Arrêté du 15 juin 1999 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 30 juin 1999) |
| SS 2 224 1749 | Arrêté du 15 juin 1999 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 30 juin 1999) |
| SP 2 262 1706 | Décision du 15 juin 1999 portant suspension de mise sur le marché, d'utilisation et d'exportation de certains dispositifs réalisant des clichés de mammographie (Journal officiel du 2 juillet 1999) |
| AS 4 47 1737 | Lettre DIRMI du 15 juin 1999 relative à l'application du code des marchés publics aux conventions conclues dans le cadre de la mise en oeuvre du programme départemental d'insertion |
| AG 6 0 1695 | Arrêté du 16 juin 1999 portant nomination au conseil médical et scientifique de l'Etablissement français des greffes (Journal officiel du 30 juin 1999) |
| AG 6 0 1696 | Arrêté du 16 juin 1999 relatif au budget de l'Etablissement français des greffes pour l'année 1999 (Journal officiel du 2 juillet 1999) |
| SS 1 134 1740 | Circulaire DSS/5 C 99-348 du 16 juin 1999 relative aux modalités d'exercice du contrôle de légalité mis en oeuvre par les DRASS sur les décisions des commissions de recours amiable des organismes de sécurité sociale |
| SS 1 143 1744 | Lettre ministérielle du 16 juin 1999 relative au régime de sécurité sociale dont relèvent les étudiants titulaires de « cartes spéciales », cartes « corps consulaire » ou « organisations internationales » délivrées par le ministère chargé des affaires étrangères |
| SP 2 261 1705 | Arrêté du 17 juin 1999 portant additif n° 43 à la Pharmacopée (Journal officiel du 1er juillet 1999) |
| SP 1 12 1698 | Arrêté du 18 juin 1999 modifiant l'arrêté du 25 septembre 1995 portant nomination aux commissions du Conseil supérieur des professions paramédicales (Journal officiel du 2 juillet 1999) |
| SS 2 221 1746 | Arrêté du 18 juin 1999 portant renouvellement de l'agrément d'un service de soins infirmiers à domicile pour personnes adultes handicapées (Journal officiel du 2 juillet 1999) |
| AG 2 23 1685 | Arrêté du 21 juin 1999 relatif à une situation administrative (administrateurs civils) (Journal officiel du 3 juillet 1999) |
| SP 1 12 1699 | Arrêté du 21 juin 1999 modifiant l'arrêté du 25 septembre 1995 portant nomination aux commissions du Conseil supérieur des professions paramédicales et l'arrêté du 15 décembre 1995 portant nomination à la commission permanente interprofessionnelle du Conseil supérieur des professions paramédicales (Journal officiel du 30 juin 1999) |
| SP 1 17 1701 | Arrêté du 21 juin 1999 portant abrogation des arrêtés des 30 mars 1992 et 11 juillet 1994 relatifs à l'attribution du diplôme d'Etat d'infirmier aux personnes titulaires du diplôme d'infirmier de secteur psychiatrique et de l'arrêté du 14 janvier 1993 relatif à l'attribution du diplôme d'Etat d'infirmier aux personnes titulaires du diplôme d'infirmier de secteur psychiatrique et du certificat Cadre infirmier de secteur psychiatrique (Journal officiel du 30 juin 1999) |
| SP 4 47 1730 | Arrêté du 21 juin 1999 portant approbation du compte financier de l'Institut national de la transfusion sanguine pour l'année 1998 (Journal officiel du 3 juillet 1999) |
| SP 4 47 1731 | Arrêté du 21 juin 1999 relatif au budget de l'Institut national de la transfusion sanguine pour l'année 1999 (Journal officiel du 3 juillet 1999) |
| AG 2 24 1690 | Arrêté du 22 juin 1999 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps des agents sanitaires du ministère de l'emploi et de la solidarité (Journal officiel du 1er juillet 1999) |
| SS 2 224 1750 | Arrêté du 22 juin 1999 relatif aux caractéristiques de la vignette pharmaceutique (Journal officiel du 30 juin 1999) |
| AG 2 23 1686 | Arrêté du 23 juin 1999 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps d'agents des services techniques d'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité (Journal officiel du 2 juillet 1999) |
| AG 2 23 1687 | Arrêté du 23 juin 1999 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps d'agents administratifs d'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité (Journal officiel du 2 juillet 1999) |
| AG 2 24 1691 | Arrêté du 23 juin 1999 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps d'agents des services techniques des services déconcentrés du ministère de l'emploi et de la solidarité (Journal officiel du 2 juillet 1999) |
| AG 2 24 1692 | Arrêté du 23 juin 1999 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps d'agents administratifs des services déconcentrés du ministère de l'emploi et de la solidarité (Journal officiel du 2 juillet 1999) |
| SP 2 263 1708 | Arrêté du 23 juin 1999 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 2 juillet 1999) |
| AG 2 24 1689 | Décret du 24 juin 1999 portant titularisation (médecins inspecteurs de santé publique) (Journal officiel du 1er juillet 1999) |
| AG 2 24 1693 | Arrêté du 24 juin 1999 portant nomination (directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales) (Journal officiel du 2 juillet 1999) |
| SS 1 136 1741 | Arrêté du 24 juin 1999 fixant les conditions de délivrance de l'attestation prévue à l'article 18, dernier alinéa, de l'arrêté du 25 septembre 1998 fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale (Journal officiel du 3 juillet 1999) |
| SS 7 0 1775 | Arrêté du 24 juin 1999 approuvant les modifications des statuts d'une mutuelle et la création d'une caisse autonome mutualiste (Journal officiel du 2 juillet 1999) |
| SS 7 0 1776 | Arrêté du 24 juin 1999 approuvant le transfert de siège de l'Union nationale mutualiste interprofessionnelle (Journal officiel du 2 juillet 1999) |
| AG 6 0 1694 | LOI n° 99-532 du 25 juin 1999 relative à l'épargne et à la sécurité financière (Journal officiel du 29 juin 1999) |
| SS 1 133 1739 | LOI n° 99-532 du 25 juin 1999 relative à l'épargne et à la sécurité financière (Journal officiel du 29 juin 1999) |
| SS 7 0 1774 | LOI n° 99-532 du 25 juin 1999 relative à l'épargne et à la sécurité financière (1) (Journal officiel du 29 juin 1999) |
| SP 3 31 1712 | LOI n° 99-533 du 25 juin 1999 d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire et portant modification de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire (Journal officiel du 29 juin 1999) |
| SP 3 32 1713 | LOI n° 99-533 du 25 juin 1999 d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire et portant modification de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire (Journal officiel du 29 juin 1999) |
| SP 4 43 1718 | LOI n° 99-533 du 25 juin 1999 d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire et portant modification de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire (Journal officiel du 29 juin 1999) |
| AS 4 43 1735 | LOI n° 99-533 du 25 juin 1999 d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire et portant modification de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire (1) (Journal officiel du 29 juin 1999) |
| AM 3 0 1778 | LOI n° 99-533 du 25 juin 1999 d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire et portant modification de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire (Journal officiel du 29 juin 1999) |
| SS 5 53 1759 | Décret n° 99-534 du 25 juin 1999 relatif au montant des plafonds de l'allocation de rentrée scolaire et de l'allocation de garde d'enfant à domicile pour la période du 1er juillet 1999 au 30 juin 2000 (troisième partie : Décrets) (Journal officiel du 29 juin 1999) |
| SS 5 54 1762 | Décret n° 99-534 du 25 juin 1999 relatif au montant des plafonds de l'allocation de rentrée scolaire et de l'allocation de garde d'enfant à domicile pour la période du 1er juillet 1999 au 30 juin 2000 (troisième partie : Décrets) (Journal officiel du 29 juin 1999) |
| SP 2 263 1709 | Arrêté du 25 juin 1999 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 30 juin 1999) |
| SP 4 41 1717 | Arrêté du 25 juin 1999 portant approbation des modifications de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public (Journal officiel du 3 juillet 1999) |
| AS 1 14 1732 | Arrêté du 25 juin 1999 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif (Journal officiel du 30 juin 1999) |
| SS 1 136 1742 | Arrêté du 25 juin 1999 fixant les conditions de délivrance de l'attestation prévue à l'article 14 (3°) de l'arrêté du 25 septembre 1998 fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale (Journal officiel du 3 juillet 1999) |
| SS 2 224 1751 | Arrêté du 25 juin 1999 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 30 juin 1999) |
| AG 6 0 1697 | Décision DG n° 99-34 du 25 juin 1999 portant délégation de signature à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé |
| SS 5 53 1760 | Décret n° 99-535 du 28 juin 1999 relatif aux conditions d'attribution de certaines prestations familiales et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (Journal officiel du 29 juin 1999) |
| SS 5 54 1763 | Décret n° 99-535 du 28 juin 1999 relatif aux conditions d'attribution de certaines prestations familiales et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (Journal officiel du 29 juin 1999) |
| SS 5 53 1761 | Décret n° 99-536 du 28 juin 1999 relatif aux ressources prises en considération pour l'attribution de certaines prestations familiales et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (Journal officiel du 29 juin 1999) |
| SS 5 54 1764 | Décret n° 99-536 du 28 juin 1999 relatif aux ressources prises en considération pour l'attribution de certaines prestations familiales et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (Journal officiel du 29 juin 1999) |
| SS 5 54 1765 | Décret n° 99-537 du 28 juin 1999 relatif à certaines conditions d'attribution de l'allocation de logement sociale aux étudiants et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (Journal officiel du 29 juin 1999) |
| SS 5 54 1766 | Décret n° 99-538 du 28 juin 1999 relatif à certaines conditions d'attribution de l'allocation de logement familiale aux étudiants et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets) (Journal officiel du 29 juin 1999) |
| SS 5 54 1767 | Décret n° 99-539 du 28 juin 1999 relatif à la revalorisation des allocations de logement et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets) (Journal officiel du 29 juin 1999) |
| SP 3 335 1715 | Décret n° 99-540 du 28 juin 1999 modifiant le décret n° 96-113 du 13 février 1996 modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux et modifiant le décret n° 88-163 du 19 février 1988 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 29 juin 1999) |
| SS 5 54 1768 | Décret n° 99-541 du 28 juin 1999 modifiant le code de la construction et de l'habitation et relatif à l'aide personnalisée au logement (Journal officiel du 29 juin 1999) |
| SS 4 413 1757 | Décret n° 99-542 du 28 juin 1999 modifiant le décret du 17 juin 1938 relatif à la réorganisation et à l'unification du régime d'assurance des marins en ce qui concerne la prise en charge des prestations de l'assurance accident et de l'assurance maladie (Journal officiel du 29 juin 1999) |
| SP 2 263 1710 | Arrêté du 28 juin 1999 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 30 juin 1999) |
| SS 2 224 1752 | Arrêté du 28 juin 1999 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 30 juin 1999) |
| SS 5 54 1769 | Arrêté du 28 juin 1999 modifiant l'arrêté du 30 juin 1979 modifié relatif au calcul de l'aide personnalisée au logement attribuée aux personnes résidant dans un logement-foyer (Journal officiel du 29 juin 1999) |
| SS 5 54 1770 | Arrêté du 28 juin 1999 modifiant l'arrêté du 3 juillet 1978 modifié relatif au calcul de l'aide personnalisée au logement (Journal officiel du 29 juin 1999) |
| SS 5 54 1771 | Arrêté du 28 juin 1999 revalorisant les plafonds de loyer à prendre en considération pour le calcul des allocations de logement (Journal officiel du 29 juin 1999) |
| SS 5 54 1772 | Arrêté du 28 juin 1999 relatif aux plafonds de loyer et montants de la majoration forfaitaire représentative des charges applicables pour l'aide aux organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées (Journal officiel du 29 juin 1999) |
| SS 5 54 1773 | Arrêté du 28 juin 1999 relatif aux montants de ressources à prendre en considération pour le calcul de l'allocation de logement aux étudiants (Journal officiel du 29 juin 1999) |
| AM 3 0 1779 | Décret n° 99-552 du 30 juin 1999 modifiant le décret n° 53-953 du 30 septembre 1953 relatif à l'organisation administrative et financière de l'Etablissement national des invalides de la marine (Journal officiel du 3 juillet 1999) |
| AS 4 43 1736 | Arrêté du 30 juin 1999 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval (Journal officiel du 4 juillet 1999) |
| SS 3 322 1755 | Décret n° 99-550 du 1er juillet 1999 portant mensualisation des avantages de vieillesse mentionnés au chapitre IV du titre III du livre VI et au chapitre Ier du titre Ier du livre VIII du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 3 juillet 1999) |
| AG 2 23 1688 | Arrêtés du 1er juillet 1999 portant nomination (administration centrale) (Journal officiel du 3 juillet 1999) |
| SS 2 222 1747 | Arrêté du 1er juillet 1999 modifiant l'arrêté du 3 avril 1985 fixant la Nomenclature des actes de biologie médicale (Journal officiel du 2 juillet 1999) |
| SS 2 222 1748 | Arrêté du 1er juillet 1999 modifiant l'arrêté du 3 avril 1985 fixant la Nomenclature des actes de biologie médicale (Journal officiel du 2 juillet 1999) |
| SS 2 224 1753 | Arrêté du 1er juillet 1999 pris en application de l'article L. 162-14-4, alinéa I, du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 2 juillet 1999) |
| SP 2 27 1711 | Décret n° 99-553 du 2 juillet 1999 relatif aux médicaments vétérinaires et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (Journal officiel du 4 juillet 1999) |
| SP 2 23 1703 | Décret n° 99-554 du 2 juillet 1999 relatif à l'inscription des médicaments sur les listes prévues aux articles L. 162-17 du code de la sécurité sociale et L. 618 du code de la santé publique et à la fixation de leurs prix et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (Journal officiel du 4 juillet 1999) |
| SP 2 26 1704 | Décret n° 99-554 du 2 juillet 1999 relatif à l'inscription des médicaments sur les listes prévues aux articles L. 162-17 du code de la sécurité sociale et L. 618 du code de la santé publique et à la fixation de leurs prix et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (Journal officiel du 4 juillet 1999) |
| SS 2 22 1745 | Décret n° 99-554 du 2 juillet 1999 relatif à l'inscription des médicaments sur les listes prévues aux articles L. 162-17 du code de la sécurité sociale et L. 618 du code de la santé publique et à la fixation de leurs prix et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (Journal officiel du 4 juillet 1999) |
| SS 2 224 1754 | Avis relatif à la réinscription de spécialités pharmaceutiques sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 1er juillet 1999) |