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AG Administration générale |
AG 1 Organisation du ministère
AG 1 15 2141 | Décrets du 3 août 1999 portant délégation de signature (Journal officiel du 11 août 1999) |
AG 2 Personnel
AG 2 23 2142 | Arrêté du 1er juillet 1999 portant détachement (administrateurs civils) (Journal officiel du 10 août 1999) |
AG 2 23 2143 | Arrêté du 6 juillet 1999 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (administrateurs civils) (Journal officiel du 13 août 1999) |
AG 2 23 2144 | Arrêté du 30 juillet 1999 fixant le nombre d'emplois offerts aux militaires candidats à des emplois civils au titre de l'année 1999 (Journal officiel du 10 août 1999) |
AG 2 24 2145 | Arrêté du 30 juillet 1999 fixant le nombre d'emplois offerts aux militaires candidats à des emplois civils au titre de l'année 1999 (Journal officiel du 10 août 1999) |
AG 5 Budget, comptabilité, régies d'avances et de recettes, marchés de l'Etat, affectations d'immeubles
AG 5 0 2146 | Arrêté du 2 août 1999 portant transfert de crédits (Journal officiel du 11 août 1999) |
AG 6 Etablissements publics et agences sous tutelle du ministère
AG 6 0 2147 | Arrêté du 7 juin 1999 fixant la liste des experts à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (Journal officiel du 12 août 1999) |
AG 6 0 2148 | Arrêté du 23 juillet 1999 portant approbation du compte financier de l'Etablissement français des greffes pour l'année 1998 (Journal officiel du 14 août 1999) |
AG 6 0 2149 | Arrêté du 10 août 1999 portant création du comité technique paritaire central de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Journal officiel du 14 août 1999) |
AG 6 0 2150 | Décision DG n° 99-36 du 2 août 1999 portant désignation d'inspecteurs de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé |
AG 6 0 2151 | Décision DG n° 99-37 du 2 août 1999 portant habilitation d'inspecteurs de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé |
AG 6 0 2152 | Circulaire DGS/SQ4/DH n° 99-424 du 19 juillet 1999 relative aux modifications engendrées par le transfert de l'hémovigilance à l'AFSSAPS |
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SP Santé publique |
SP 2 Pharmacie
SP 2 262 2153 | Avis relatif à l'octroi d'autorisations de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 13 août 1999) |
SP 2 262 2154 | Avis relatif à l'octroi d'autorisations de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 13 août 1999) |
SP 2 263 2155 | Arrêté du 30 juillet 1999 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 11 août 1999) |
SP 2 263 2156 | Arrêté du 3 août 1999 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 13 août 1999) |
SP 2 263 2157 | Arrêté du 4 août 1999 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 13 août 1999) |
SP 2 263 2158 | Arrêté du 6 août 1999 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 15 août 1999) |
SP 2 263 2159 | Arrêté du 6 août 1999 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 15 août 1999) |
SP 2 263 2160 | Arrêté du 9 août 1999 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 15 août 1999) |
SP 2 263 2161 | Arrêté du 9 août 1999 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 15 août 1999) |
SP 2 264 2162 | Décision du 7 juillet 1999 interdisant une publicité pour des médicaments mentionnée à l'article L. 551, premier alinéa, du code de la santé publique, destinée aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art (Journal officiel du 10 août 1999) |
SP 2 271 2163 | Avis relatif à l'octroi d'autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires (Journal officiel du 13 août 1999) |
SP 2 285 2164 | Circulaire DGS/PH 4 n° 99-408 du 12 juillet 1999 relative au transfert des déclarations d'ouverture et d'exploitation des établissements de fabrication, de conditionnement ou d'importation de produits cosmétiques |
SP 3 Etablissements de santé
SP 3 31 2165 | Arrêté du 2 août 1999 portant approbation du compte financier de l'agence régionale de l'hospitalisation de Picardie pour l'exercice 1998 (Journal officiel du 13 août 1999) |
SP 3 31 2166 | Arrêté du 3 août 1999 portant approbation du compte financier de l'agence régionale de l'hospitalisation de Basse-Normandie pour l'exercice 1998 (Journal officiel du 13 août 1999) |
SP 3 31 2167 | Avenant n° 1 à la convention constitutive de l'agence régionale de l'hospitalisation du Centre (Journal officiel du 14 août 1999) |
SP 3 31 2168 | Circulaire n° 99-444 du 27 juillet 1999 relative au développement des activités culturelles dans les établissements de santé |
SP 3 321 2169 | Arrêté du 2 août 1999 relatif au bilan de la carte sanitaire de certaines installations (Journal officiel du 15 août 1999) |
SP 3 335 2170 | Arrêtés du 30 juillet 1999 portant titularisation et intégration (personnels de direction des établissements d'hospitalisation, des maisons de retraite et des hospices publics) (Journal officiel du 10 août 1999) |
SP 3 335 2171 | Arrêtés du 30 juillet 1999 portant nomination (personnels de direction des établissements d'hospitalisation, des maisons de retraite et des hospices publics) (Journal officiel du 14 août 1999) |
SP 3 335 2172 | Arrêtés du 3 août 1999 portant nomination (personnels de direction des établissements d'hospitalisation, des maisons de retraite et des hospices publics) (Journal officiel du 14 août 1999) |
SP 3 335 2173 | Arrêté du 4 août 1999 portant nomination (personnels de direction des établissements d'hospitalisation, des maisons de retraite et des hospices publics) (Journal officiel du 14 août 1999) |
SP 3 335 2174 | Circulaire n° 99-444 du 27 juillet 1999 relative au développement des activités culturelles dans les établissements de santé |
SP 4 Actions de santé publique
SP 4 42 2175 | Décret du 3 août 1999 portant nomination au Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (Journal officiel du 11 août 1999) |
SP 4 437 2176 | Arrêté du 30 juillet 1999 modifiant l'arrêté du 28 mai 1997 relatif aux règles d'hygiène applicables à certains aliments et préparations alimentaires destinés à la consommation humaine (Journal officiel du 10 août 1999) |
SP 4 47 2177 | Circulaire DGS/SQ 4/DH n° 99-424 du 19 juillet 1999 relative aux modifications engendrées par le transfert de l'hémovigilance à l'AFSSAPS |
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AS Aide et action sociales |
AS 1 Etablissements et services sociaux et médico-sociaux
AS 1 16 2178 | Arrêté du 28 juillet 1999 portant nomination (directions d'établissements sociaux et médico-sociaux publics) (Journal officiel du 13 août 1999) |
AS 2 Professions sociales
AS 2 23 2179 | Arrêté du 26 juillet 1999 portant agrément d'un organisme pour la mise en oeuvre d'une formation menant au certificat d'aptitude aux fonctions de moniteur-éducateur (Journal officiel du 13 août 1999) |
AS 2 23 2180 | Arrêté du 26 juillet 1999 portant agrément d'un organisme pour dispenser la formation menant au diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé (Journal officiel du 13 août 1999) |
AS 2 23 2181 | Arrêté du 26 juillet 1999 portant agrément d'un organisme pour des formations au travail social (Journal officiel du 13 août 1999) |
AS 4 Action sociale
AS 4 43 2182 | Avis relatif à un arrêté préfectoral portant dissolution d'un groupement d'intérêt public compétent en matière de développement social urbain (Journal officiel du 13 août 1999) |
AS 4 45 2183 | Arrêté du 30 juillet 1999 modifiant l'arrêté du 20 décembre 1991 portant création d'un système de gestion dénommé ITAC dans les secrétariats de commissions techniques d'orientation et de reclassement professionnel (Journal officiel du 11 août 1999) |
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SS Sécurité sociale |
SS 1 Organisation administrative et financière. - Organisation, fonctionnement et équipement
SS 1 12 2184 | Arrêté du 2 août 1999 portant nomination au conseil d'administration de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale (Journal officiel du 11 août 1999) |
SS 1 12 2185 | Arrêté du 4 août 1999 portant nomination à la commission des comptes de la sécurité sociale (Journal officiel du 14 août 1999) |
SS 1 131 2186 | Arrêté du 20 juillet 1999 modifiant l'arrêté du 1er février 1963 modifié fixant le montant des cotisations d'assurances sociales à verser par les assurés volontaires (Journal officiel du 10 août 1999) |
SS 1 134 2187 | Arrêté du 4 août 1999 fixant la répartition des cotisations d'allocations familiales pour 1998 (Journal officiel du 14 août 1999) |
SS 1 135 2188 | Arrêté du 19 juillet 1999 portant approbation des statuts de la Caisse nationale de l'organisation autonome d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales (Journal officiel du 14 août 1999) |
SS 1 135 2189 | Arrêté du 19 juillet 1999 portant approbation de modifications aux statuts types obligatoires des caisses de base de l'Organisation autonome d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales (Journal officiel du 14 août 1999) |
SS 1 136 2190 | Décret du 3 août 1999 portant nomination du directeur du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale (Journal officiel du 11 août 1999) |
SS 1 136 2191 | Arrêté du 21 juillet 1999 relatif au budget du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale pour 1999 (Journal officiel du 14 août 1999) |
SS 1 137 2192 | Arrêté du 22 février 1999 fixant le modèle du formulaire « déclaration de ressources, année 1998 » (Journal officiel du 13 août 1999) |
SS 1 146 2193 | Décret n° 99-725 du 3 août 1999 relatif au financement du régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles pour 1999 ainsi qu'à certaines dispositions d'ordre permanent (Journal officiel du 12 août 1999) |
SS 2 Assurances maladie, maternité et décès. - Prestations
SS 2 221 2194 | Arrêté du 23 juillet 1999 portant approbation d'un avenant à la convention nationale des infirmiers (Journal officiel du 10 août 1999) |
SS 2 221 2195 | Arrêté du 12 août 1999 modifiant l'arrêté du 13 novembre 1998 portant règlement conventionnel minimal applicable aux médecins en l'absence de convention médicale (Journal officiel du 14 août 1999) |
SS 2 221 2196 | Arrêté du 12 août 1999 portant approbation de l'avenant n° 1 à la convention nationale des médecins généralistes du 26 novembre 1998 (Journal officiel du 14 août 1999) |
SS 2 221 2197 | Arrêté du 12 août 1999 portant approbation de la convention nationale fixant les modalités de transmission des feuilles de soins électroniques entre les caisses nationales d'assurance maladie et les syndicats représentant les pharmaciens d'officine (Journal officiel du 14 août 1999) |
SS 2 223 2198 | Arrêté du 12 juillet 1999 modifiant le titre II du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des orthèses élastiques de contention des membres prises en charge (Journal officiel du 13 août 1999) |
SS 2 224 2199 | Arrêté du 30 juillet 1999 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 11 août 1999) |
SS 2 224 2200 | Arrêté du 3 août 1999 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 13 août 1999) |
SS 2 224 2201 | Arrêté du 4 août 1999 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 13 août 1999) |
SS 2 224 2202 | Arrêté du 6 août 1999 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 15 août 1999) |
SS 2 224 2203 | Arrêté du 9 août 1999 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 15 août 1999) |
SS 2 224 2204 | Arrêté du 9 août 1999 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 15 août 1999) |
SS 2 224 2205 | Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 11 août 1999) |
SS 2 224 2206 | Avis relatifs aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 13 août 1999) |
SS 2 224 2207 | Avis relatifs aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 15 août 1999) |
SS 3 Vieillesse. - Prestations
SS 3 317 2208 | Arrêté du 12 juillet 1999 portant fixation de la valeur du point de retraite dans le régime de retraite complémentaire des assurances sociales institué par le décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 (IRCANTEC) (Journal officiel du 14 août 1999) |
SS 3 3231 2209 | Arrêté du 30 juillet 1999 portant approbation de modifications apportées aux statuts généraux du régime d'assurance vieillesse de la section professionnelle des médecins (Journal officiel du 10 août 1999) |
SS 5 Prestations familiales
SS 5 54 2210 | Décret n° 99-712 du 3 août 1999 relatif à une majoration exceptionnelle de l'allocation de rentrée scolaire au titre de l'année 1999 (Journal officiel du 11 août 1999) |
SS 8 Législation applicable outre-mer
SS 8 0 2211 | Arrêté du 4 août 1999 modifiant l'arrêté du 21 juillet 1994 portant application de l'article 2 du décret du 20 janvier 1989 modifié portant application aux départements d'outre-mer de la loi n° 88-1088 du 1er décembre 1988 relative au revenu minimum d'insertion (Journal officiel du 12 août 1999) |
SS 9 Relations internationales
SS 9 92 2212 | Note d'information DSS/DAEI n° 99-442 du 27 juillet 1999 relative aux modalités de mise en oeuvre des dispositions conventionnelles sur la sécurité sociale applicables entre la France et le Sénégal |
SS 9 94 2213 | Arrêté du 15 juillet 1999 portant approbation du compte financier du centre de sécurité sociale des travailleurs migrants pour l'exercice 1998 (Journal officiel du 10 août 1999) |
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AM Autorités de l'Etat et autres ministères |
AM 3 Autres ministères
AM 3 0 2214 | Décret n° 99-706 du 3 août 1999 relatif au Conseil national de l'aide aux victimes (Journal officiel du 10 août 1999) |
AM 3 0 2215 | Décret n° 99-709 du 3 août 1999 relatif à l'allocation de vétérance et à l'allocation de réversion du sapeur-pompier volontaire (Journal officiel du 10 août 1999) |
AM 3 0 2216 | Arrêté du 29 juillet 1999 fixant le nombre de postes offerts aux concours interministériels d'accès aux instituts régionaux d'administration organisés au titre de l'année 1998 et leur répartition par corps et par institut régional d'administration (scolarité du 1er septembre 1999 au 31 août 2000) (Journal officiel du 14 août 1999) |
AM 3 0 2217 | Liste des élèves de l'Institut national des sciences et techniques nucléaires ayant obtenu à la première et à la seconde session de 1998 le diplôme de qualification en physique radiologique et médicale (Journal officiel du 13 août 1999) |