BULLETIN OFFICIEL N°99/32

SOMMAIRE THEMATIQUE

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AG Administration générale

AG 1 Organisation du ministère

 AG 1 15
2141
Décrets du 3 août 1999 portant délégation de signature (Journal officiel du 11 août 1999)

AG 2 Personnel

 AG 2 23
2142
Arrêté du 1er juillet 1999 portant détachement (administrateurs civils) (Journal officiel du 10 août 1999)

 AG 2 23
2143
Arrêté du 6 juillet 1999 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (administrateurs civils) (Journal officiel du 13 août 1999)

 AG 2 23
2144
Arrêté du 30 juillet 1999 fixant le nombre d'emplois offerts aux militaires candidats à des emplois civils au titre de l'année 1999 (Journal officiel du 10 août 1999)

 AG 2 24
2145
Arrêté du 30 juillet 1999 fixant le nombre d'emplois offerts aux militaires candidats à des emplois civils au titre de l'année 1999 (Journal officiel du 10 août 1999)

AG 5 Budget, comptabilité, régies d'avances et de recettes, marchés de l'Etat, affectations d'immeubles

 AG 5 0
2146
Arrêté du 2 août 1999 portant transfert de crédits (Journal officiel du 11 août 1999)

AG 6 Etablissements publics et agences sous tutelle du ministère

 AG 6 0
2147
Arrêté du 7 juin 1999 fixant la liste des experts à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (Journal officiel du 12 août 1999)

 AG 6 0
2148
Arrêté du 23 juillet 1999 portant approbation du compte financier de l'Etablissement français des greffes pour l'année 1998 (Journal officiel du 14 août 1999)

 AG 6 0
2149
Arrêté du 10 août 1999 portant création du comité technique paritaire central de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Journal officiel du 14 août 1999)

 AG 6 0
2150
Décision DG n° 99-36 du 2 août 1999 portant désignation d'inspecteurs de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

 AG 6 0
2151
Décision DG n° 99-37 du 2 août 1999 portant habilitation d'inspecteurs de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

 AG 6 0
2152
Circulaire DGS/SQ4/DH n° 99-424 du 19 juillet 1999 relative aux modifications engendrées par le transfert de l'hémovigilance à l'AFSSAPS

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SP Santé publique

SP 2 Pharmacie

 SP 2 262
2153
Avis relatif à l'octroi d'autorisations de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 13 août 1999)

 SP 2 262
2154
Avis relatif à l'octroi d'autorisations de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 13 août 1999)

 SP 2 263
2155
Arrêté du 30 juillet 1999 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 11 août 1999)

 SP 2 263
2156
Arrêté du 3 août 1999 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 13 août 1999)

 SP 2 263
2157
Arrêté du 4 août 1999 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 13 août 1999)

 SP 2 263
2158
Arrêté du 6 août 1999 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 15 août 1999)

 SP 2 263
2159
Arrêté du 6 août 1999 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 15 août 1999)

 SP 2 263
2160
Arrêté du 9 août 1999 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 15 août 1999)

 SP 2 263
2161
Arrêté du 9 août 1999 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 15 août 1999)

 SP 2 264
2162
Décision du 7 juillet 1999 interdisant une publicité pour des médicaments mentionnée à l'article L. 551, premier alinéa, du code de la santé publique, destinée aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art (Journal officiel du 10 août 1999)

 SP 2 271
2163
Avis relatif à l'octroi d'autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires (Journal officiel du 13 août 1999)

 SP 2 285
2164
Circulaire DGS/PH 4 n° 99-408 du 12 juillet 1999 relative au transfert des déclarations d'ouverture et d'exploitation des établissements de fabrication, de conditionnement ou d'importation de produits cosmétiques

SP 3 Etablissements de santé

 SP 3 31
2165
Arrêté du 2 août 1999 portant approbation du compte financier de l'agence régionale de l'hospitalisation de Picardie pour l'exercice 1998 (Journal officiel du 13 août 1999)

 SP 3 31
2166
Arrêté du 3 août 1999 portant approbation du compte financier de l'agence régionale de l'hospitalisation de Basse-Normandie pour l'exercice 1998 (Journal officiel du 13 août 1999)

 SP 3 31
2167
Avenant n° 1 à la convention constitutive de l'agence régionale de l'hospitalisation du Centre (Journal officiel du 14 août 1999)

 SP 3 31
2168
Circulaire n° 99-444 du 27 juillet 1999 relative au développement des activités culturelles dans les établissements de santé

 SP 3 321
2169
Arrêté du 2 août 1999 relatif au bilan de la carte sanitaire de certaines installations (Journal officiel du 15 août 1999)

 SP 3 335
2170
Arrêtés du 30 juillet 1999 portant titularisation et intégration (personnels de direction des établissements d'hospitalisation, des maisons de retraite et des hospices publics) (Journal officiel du 10 août 1999)

 SP 3 335
2171
Arrêtés du 30 juillet 1999 portant nomination (personnels de direction des établissements d'hospitalisation, des maisons de retraite et des hospices publics) (Journal officiel du 14 août 1999)

 SP 3 335
2172
Arrêtés du 3 août 1999 portant nomination (personnels de direction des établissements d'hospitalisation, des maisons de retraite et des hospices publics) (Journal officiel du 14 août 1999)

 SP 3 335
2173
Arrêté du 4 août 1999 portant nomination (personnels de direction des établissements d'hospitalisation, des maisons de retraite et des hospices publics) (Journal officiel du 14 août 1999)

 SP 3 335
2174
Circulaire n° 99-444 du 27 juillet 1999 relative au développement des activités culturelles dans les établissements de santé

SP 4 Actions de santé publique

 SP 4 42
2175
Décret du 3 août 1999 portant nomination au Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (Journal officiel du 11 août 1999)

 SP 4 437
2176
Arrêté du 30 juillet 1999 modifiant l'arrêté du 28 mai 1997 relatif aux règles d'hygiène applicables à certains aliments et préparations alimentaires destinés à la consommation humaine (Journal officiel du 10 août 1999)

 SP 4 47
2177
Circulaire DGS/SQ 4/DH n° 99-424 du 19 juillet 1999 relative aux modifications engendrées par le transfert de l'hémovigilance à l'AFSSAPS

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AS Aide et action sociales

AS 1 Etablissements et services sociaux et médico-sociaux

 AS 1 16
2178
Arrêté du 28 juillet 1999 portant nomination (directions d'établissements sociaux et médico-sociaux publics) (Journal officiel du 13 août 1999)

AS 2 Professions sociales

 AS 2 23
2179
Arrêté du 26 juillet 1999 portant agrément d'un organisme pour la mise en oeuvre d'une formation menant au certificat d'aptitude aux fonctions de moniteur-éducateur (Journal officiel du 13 août 1999)

 AS 2 23
2180
Arrêté du 26 juillet 1999 portant agrément d'un organisme pour dispenser la formation menant au diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé (Journal officiel du 13 août 1999)

 AS 2 23
2181
Arrêté du 26 juillet 1999 portant agrément d'un organisme pour des formations au travail social (Journal officiel du 13 août 1999)

AS 4 Action sociale

 AS 4 43
2182
Avis relatif à un arrêté préfectoral portant dissolution d'un groupement d'intérêt public compétent en matière de développement social urbain (Journal officiel du 13 août 1999)

 AS 4 45
2183
Arrêté du 30 juillet 1999 modifiant l'arrêté du 20 décembre 1991 portant création d'un système de gestion dénommé ITAC dans les secrétariats de commissions techniques d'orientation et de reclassement professionnel (Journal officiel du 11 août 1999)

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SS Sécurité sociale

SS 1 Organisation administrative et financière. - Organisation, fonctionnement et équipement

 SS 1 12
2184
Arrêté du 2 août 1999 portant nomination au conseil d'administration de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale (Journal officiel du 11 août 1999)

 SS 1 12
2185
Arrêté du 4 août 1999 portant nomination à la commission des comptes de la sécurité sociale (Journal officiel du 14 août 1999)

 SS 1 131
2186
Arrêté du 20 juillet 1999 modifiant l'arrêté du 1er février 1963 modifié fixant le montant des cotisations d'assurances sociales à verser par les assurés volontaires (Journal officiel du 10 août 1999)

 SS 1 134
2187
Arrêté du 4 août 1999 fixant la répartition des cotisations d'allocations familiales pour 1998 (Journal officiel du 14 août 1999)

 SS 1 135
2188
Arrêté du 19 juillet 1999 portant approbation des statuts de la Caisse nationale de l'organisation autonome d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales (Journal officiel du 14 août 1999)

 SS 1 135
2189
Arrêté du 19 juillet 1999 portant approbation de modifications aux statuts types obligatoires des caisses de base de l'Organisation autonome d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales (Journal officiel du 14 août 1999)

 SS 1 136
2190
Décret du 3 août 1999 portant nomination du directeur du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale (Journal officiel du 11 août 1999)

 SS 1 136
2191
Arrêté du 21 juillet 1999 relatif au budget du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale pour 1999 (Journal officiel du 14 août 1999)

 SS 1 137
2192
Arrêté du 22 février 1999 fixant le modèle du formulaire « déclaration de ressources, année 1998 » (Journal officiel du 13 août 1999)

 SS 1 146
2193
Décret n° 99-725 du 3 août 1999 relatif au financement du régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles pour 1999 ainsi qu'à certaines dispositions d'ordre permanent (Journal officiel du 12 août 1999)

SS 2 Assurances maladie, maternité et décès. - Prestations

 SS 2 221
2194
Arrêté du 23 juillet 1999 portant approbation d'un avenant à la convention nationale des infirmiers (Journal officiel du 10 août 1999)

 SS 2 221
2195
Arrêté du 12 août 1999 modifiant l'arrêté du 13 novembre 1998 portant règlement conventionnel minimal applicable aux médecins en l'absence de convention médicale (Journal officiel du 14 août 1999)

 SS 2 221
2196
Arrêté du 12 août 1999 portant approbation de l'avenant n° 1 à la convention nationale des médecins généralistes du 26 novembre 1998 (Journal officiel du 14 août 1999)

 SS 2 221
2197
Arrêté du 12 août 1999 portant approbation de la convention nationale fixant les modalités de transmission des feuilles de soins électroniques entre les caisses nationales d'assurance maladie et les syndicats représentant les pharmaciens d'officine (Journal officiel du 14 août 1999)

 SS 2 223
2198
Arrêté du 12 juillet 1999 modifiant le titre II du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des orthèses élastiques de contention des membres prises en charge (Journal officiel du 13 août 1999)

 SS 2 224
2199
Arrêté du 30 juillet 1999 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 11 août 1999)

 SS 2 224
2200
Arrêté du 3 août 1999 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 13 août 1999)

 SS 2 224
2201
Arrêté du 4 août 1999 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 13 août 1999)

 SS 2 224
2202
Arrêté du 6 août 1999 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 15 août 1999)

 SS 2 224
2203
Arrêté du 9 août 1999 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 15 août 1999)

 SS 2 224
2204
Arrêté du 9 août 1999 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 15 août 1999)

 SS 2 224
2205
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 11 août 1999)

 SS 2 224
2206
Avis relatifs aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 13 août 1999)

 SS 2 224
2207
Avis relatifs aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 15 août 1999)

SS 3 Vieillesse. - Prestations

 SS 3 317
2208
Arrêté du 12 juillet 1999 portant fixation de la valeur du point de retraite dans le régime de retraite complémentaire des assurances sociales institué par le décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 (IRCANTEC) (Journal officiel du 14 août 1999)

 SS 3 3231
2209
Arrêté du 30 juillet 1999 portant approbation de modifications apportées aux statuts généraux du régime d'assurance vieillesse de la section professionnelle des médecins (Journal officiel du 10 août 1999)

SS 5 Prestations familiales

 SS 5 54
2210
Décret n° 99-712 du 3 août 1999 relatif à une majoration exceptionnelle de l'allocation de rentrée scolaire au titre de l'année 1999 (Journal officiel du 11 août 1999)

SS 8 Législation applicable outre-mer

 SS 8 0
2211
Arrêté du 4 août 1999 modifiant l'arrêté du 21 juillet 1994 portant application de l'article 2 du décret du 20 janvier 1989 modifié portant application aux départements d'outre-mer de la loi n° 88-1088 du 1er décembre 1988 relative au revenu minimum d'insertion (Journal officiel du 12 août 1999)

SS 9 Relations internationales

 SS 9 92
2212
Note d'information DSS/DAEI n° 99-442 du 27 juillet 1999 relative aux modalités de mise en oeuvre des dispositions conventionnelles sur la sécurité sociale applicables entre la France et le Sénégal

 SS 9 94
2213
Arrêté du 15 juillet 1999 portant approbation du compte financier du centre de sécurité sociale des travailleurs migrants pour l'exercice 1998 (Journal officiel du 10 août 1999)

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AM Autorités de l'Etat et autres ministères

AM 3 Autres ministères

 AM 3 0
2214
Décret n° 99-706 du 3 août 1999 relatif au Conseil national de l'aide aux victimes (Journal officiel du 10 août 1999)

 AM 3 0
2215
Décret n° 99-709 du 3 août 1999 relatif à l'allocation de vétérance et à l'allocation de réversion du sapeur-pompier volontaire (Journal officiel du 10 août 1999)

 AM 3 0
2216
Arrêté du 29 juillet 1999 fixant le nombre de postes offerts aux concours interministériels d'accès aux instituts régionaux d'administration organisés au titre de l'année 1998 et leur répartition par corps et par institut régional d'administration (scolarité du 1er septembre 1999 au 31 août 2000) (Journal officiel du 14 août 1999)

 AM 3 0
2217
Liste des élèves de l'Institut national des sciences et techniques nucléaires ayant obtenu à la première et à la seconde session de 1998 le diplôme de qualification en physique radiologique et médicale (Journal officiel du 13 août 1999)