| AG 2 24 2441 | Arrêté du 26 juillet 1999 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'un secrétaire administratif des affaires sanitaires et sociales à Saint-Pierre-et-Miquelon (femme ou homme) (Journal officiel du 3 août 1999) |
| AG 2 23 2438 | Arrêtés du 2 août 1999 portant promotion (administration centrale) (Journal officiel du 7 septembre 1999) |
| AG 2 24 2442 | Arrêté du 2 août 1999 modifiant l'arrêté du 8 octobre 1991 fixant l'organisation et le programme des concours de recrutement des ingénieurs du génie sanitaire (Journal officiel du 18 août 1999) |
| SP 3 331 2454 | Arrêté du 9 août 1999 portant nomination à la section sanitaire et à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (Journal officiel du 7 septembre 1999) |
| SS 1 134 2471 | Arrêté du 9 août 1999 fixant pour l'année 1998 les contributions des régimes obligatoires d'assurance maladie-maternité au financement des unions régionales des caisses d'assurance maladie (Journal officiel du 9 septembre 1999) |
| SS 3 321 2479 | Arrêté du 10 août 1999 portant approbation d'une décision du conseil d'administration de la caisse Organic complémentaire portant fixation du revenu de référence pour l'année 1999 |
| SP 3 331 2455 | Arrêté du 12 août 1999 complétant la composition nominative du conseil d'administration du centre hospitalier national d'ophtalmologie des Quinze-Vingts |
| AS 1 15 2464 | Arrêté du 17 août 1999 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 14 des communes et de leurs établissements publics administratifs (Journal officiel du 10 septembre 1999) |
| SS 1 136 2472 | Arrêté du 17 août 1999 fixant la liste des élèves du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale de la promotion 1998 ayant obtenu le titre d'ancien élève (Journal officiel du 9 septembre 1999) |
| AS 1 16 2466 | Lettre DAS/TS 2 du 17 août 1999 relative à la création d'une antenne du centre médico-psycho-pédagogique à Saint-Laurent-du-Maroni. Demande d'enveloppe de crédits d'assurance maladie |
| SP 4 42 2458 | Arrêté du 18 août 1999 portant nomination à la commission interministérielle d'étude des produits destinés à une alimentation particulière en tant que personnalités qualifiées (Journal officiel du 8 septembre 1999) |
| SS 1 132 2470 | Circulaire DSS/SDFGSS/5 B n° 99-495 du 23 août 1999 relative aux modalités d'application de l'article 7 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999 concernant l'assujettissement à cotisations de sécurité sociale des loyers tirés de la mise en location-gérance d'un fonds de commerce lorsque le bailleur y exerce en fait une activité professionnelle |
| PM 4 41 2482 | Arrêté du 24 août 1999 portant nomination au comité consultatif placé auprès de l'Office des migrations internationales (Journal officiel du 9 septembre 1999) |
| AG 2 23 2439 | Arrêtés du 25 août 1999 portant détachement (administration centrale) (Journal officiel du 9 septembre 1999) |
| SP 3 321 2452 | Arrêté du 25 août 1999 fixant pour la région sanitaire de Poitou-Charentes le délai de dépôt des demandes d'autorisation relative à l'accueil et au traitement des urgences prévue au code de la santé publique (Journal officiel du 8 septembre 1999) |
| AS 2 23 2468 | Arrêtés du 25 août 1999 portant agrément d'organismes pour des formations au travail social (Journal officiel du 11 septembre 1999) |
| AS 1 15 2465 | Note DAS/TS 2 du 25 août 1999 relative à une décision du Conseil d'Etat (arrêt du 30 juin 1999, association de gestion de l'institut universitaire et socio-professionnelle pour handicapés [AGI] et département de Meurthe-et-Moselle) |
| SP 1 141 2449 | Note d'information DGS/SP 3 n° 99-500 du 25 août 1999 relative à la lutte contre le tabagisme, formation des médecins généralistes à l'aide à l'arrêt du tabac |
| SP 4 433 2460 | Note d'information DGS/SP 3 n° 99-500 du 25 août 1999 relative à la lutte contre le tabagisme ; formation des médecins généralistes à l'aide à l'arrêt du tabac |
| AG 2 24 2443 | Arrêtés du 26 août 1999 portant nomination (directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales) (Journal officiel du 8 septembre 1999) |
| PM 1 11 2480 | Circulaire DPM/CI 3 n° 99-504 du 26 août 1999 relative à la poursuite du financement du dispositif d'accueil des personnes déplacées originaires du Kosovo |
| PM 2 21 2481 | Circulaire DPM/CI 3 n° 99-504 du 26 août 1999 relative à la poursuite du financement du dispositif d'accueil des personnes déplacées originaires du Kosovo |
| AG 2 24 2444 | Arrêté du 27 août 1999 portant nomination (directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales) (Journal officiel du 9 septembre 1999) |
| AG 2 24 2445 | Arrêté du 27 août 1999 relatif à la date de l'élection à la commission administrative paritaire régionale de Provence-Alpes-Côte d'Azur compétente à l'égard du corps des adjoints administratifs des services déconcentrés (Journal officiel du 10 septembre 1999) |
| SP 1 12 2448 | Décret du 30 août 1999 portant approbation d'une élection à l'Académie nationale de médecine (Journal officiel du 7 septembre 1999) |
| SP 4 42 2459 | Arrêté du 30 août 1999 modifiant la composition de la commission spécialisée de terminologie et de néologie compétente pour le domaine de la santé (Journal officiel du 8 septembre 1999) |
| SS 1 12 2469 | Arrêté du 30 août 1999 portant nomination au conseil d'administration de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale (Journal officiel du 9 septembre 1999) |
| AM 3 2483 | Décrets du 30 août 1999 portant nomination (enseignements supérieurs) (Journal officiel du 7 septembre 1999) |
| AG 5 2447 | Arrêté du 31 août 1999 portant transfert de crédits (Journal officiel du 9 septembre 1999) |
| SP 3 335 2456 | Circulaire DH/FH 1 n° 99-510 du 31 août 1999 relative au calendrier des fêtes légales de l'année scolaire 1999-2000 |
| AG 1 15 2437 | Arrêté du 2 septembre 1999 portant délégation de signature (Journal officiel du 7 septembre 1999) |
| SP 2 232 2450 | Arrêté du 2 septembre 1999 relatif à l'informatisation de la gestion des agréments de groupements visés au premier alinéa de l'article L. 612 du code de la santé publique (Journal officiel du 9 septembre 1999) |
| AG 2 23 2440 | Arrêté du 3 septembre 1999 fixant les règles d'organisation générale et la nature de l'épreuve des concours pour le recrutement exceptionnel d'adjoints administratifs d'administration centrale et d'adjoints administratifs des services déconcentrés du ministère de l'emploi et de la solidarité (Journal officiel du 11 septembre 1999) |
| AG 2 24 2446 | Arrêté du 3 septembre 1999 fixant les règles d'organisation générale et la nature de l'épreuve des concours pour le recrutement exceptionnel d'adjoints administratifs d'administration centrale et d'adjoints administratifs des services déconcentrés du ministère de l'emploi et de la solidarité (Journal officiel du 11 septembre 1999) |
| SP 3 321 2453 | Arrêté du 3 septembre 1999 fixant pour la région sanitaire de Picardie le délai de dépôt des demandes d'autorisation relative à l'accueil et au traitement des urgences prévue au code de la santé publique (Journal officiel du 9 septembre 1999) |
| AM 3 2484 | Arrêté du 3 septembre 1999 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture de concours pour le recrutement d'assistantes et d'assistants de service social (Journal officiel du 11 septembre 1999) |
| SP 4 439 2461 | Décret n° 99-764 du 6 septembre 1999 modifiant le décret n° 66-699 du 14 septembre 1966 relatif aux comités de bassin créés par l'article 13 de la loi n° 64-1245 du 16 décembre 1964 (Journal officiel du 7 septembre 1999) |
| SP 4 439 2462 | Décret n° 99-765 du 6 septembre 1999 modifiant le décret n° 66-700 du 14 septembre 1966 relatif aux agences financières de bassin créées par l'article 14 de la loi n° 64-1245 du 16 décembre 1964 (Journal officiel du 7 septembre 1999) |
| SP 4 439 2463 | Arrêté du 6 septembre 1999 modifiant les arrêtés du 12 décembre 1986 relatifs à la représentation des régions, des départements, des diverses catégories d'usagers, des personnes compétentes et de l'administration aux comités de bassin et l'arrêté du 19 mars 1987 fixant les modalités d'élection des représentants des régions et des départements et les modalités de désignation des représentants des communes aux comités de bassin (Journal officiel du 7 septembre 1999) |
| SS 2 223 2475 | Arrêté du 6 septembre 1999 modifiant le titre II du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la revalorisation des tarifs du chapitre 7 (Journal officiel du 9 septembre 1999) |
| AG 1 15 2435 | Décrets du 6 septembre 1999 portant délégation de signature (Journal officiel du 7 septembre 1999) |
| AG 1 15 2436 | Décret du 7 septembre 1999 portant délégation de signature (Journal officiel du 9 septembre 1999) |
| SS 1 139 2473 | Décret n° 99-769 du 7 septembre 1999 modifiant l'article 39 de l'annexe III au code général des impôts et le décret n° 85-1343 du 16 décembre 1985 instituant un système de transfert de données sociales (Journal officiel du 9 septembre 1999) |
| SS 1 139 2474 | Arrêté du 7 septembre 1999 pris en application de l'article 1er du décret n° 85-1343 du 16 décembre 1985 instituant un système de transfert de données sociales (Journal officiel du 9 septembre 1999) |
| SS 2 224 2476 | Arrêté du 8 septembre 1999 modifiant l'arrêté du 1er juillet 1999 pris en application de l'article L. 162-14-4, alinéa I, du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 11 septembre 1999) |
| AS 2 23 2467 | Décret n° 99-779 du 9 septembre 1999 relatif à la formation et à l'emploi de technicien de l'intervention sociale et familiale et modifiant le décret n° 74-146 du 15 février 1974 relatif à la formation et à l'emploi de travailleuses familiales (Journal officiel du 11 septembre 1999) |
| AG 1 13 2434 | Arrêté du 9 septembre 1999 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat (Journal officiel du 11 septembre 1999) |
| SP 3 351 2457 | Décret n° 99-784 du 10 septembre 1999 modifiant le décret n° 92-1005 du 21 septembre 1992 modifié relatif aux commissions administratives paritaires de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris (Journal officiel du 12 septembre 1999) |
| SP 2 262 2451 | Avis d'octroi d'autorisations de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 8 septembre 1999) |
| SS 2 224 2477 | Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 8 septembre 1999) |
| SS 2 224 2478 | Avis relatif au renouvellement de l'inscription de spécialités pharmaceutiques sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 8 septembre 1999) |